Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 382510899 17 rue de L’espinet 09000 FOIXSECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 485147805 7 rue du President Wilson 28100 DREUXSECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 442935490 2 place Sainte Catherine 55000 BAR-LE-DUCSECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 345080956 107 rue Jules Ferry 22000 SAINT-BRIEUCSECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 395342868 198 chemin Ludo Rolles 46000 CAHORSSECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 322578188 307 rue du Plat chemin 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 484217104 1 rue de Chateaubriand 41000 BLOISSECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 484217294 1 rue du Linge 68000 COLMARSECURITE ET ASSISTANCE PERSONNES AGEES
SIREN: 338724974 10 B rue Jean Pierre Coulon 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNESEEDS OF SUCCESS
SIREN: 918358284 5 boulevard de la Crete 95800 COURDIMANCHESEINE ET MARNE EMPLOI HANDICAP
SIREN: 389338229 200 rue de la Fosse aux Anglais 77190 DAMMARIE-LES-LYSSENS ET TALENTS
SIREN: 842837767 rue des Cousseaux ZONE D ACTIVITE 41300 SALBRISSERVICE D'AIDE PAR TRAVAIL OCCASIONNEL
SIREN: 334912623 7 rue de Vendee 29200 BRESTSERVICE SOC INTERENTR OUEST
SIREN: 786012096 5 rue Roland Garros PARC DU BOIS CESBRON BAT G 44700 ORVAULTSERVICE SOCIAL DU TRAVAIL DE LA REGION DU NORD
SIREN: 783702970 40 rue Eugene Jacquet 9-11 59700 MARCQ-EN-BARŒULSERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE
SIREN: 776190613 rue Alfred Eisenstaedt LOT SAN REMO 66000 PERPIGNANSERVICEA
SIREN: 790257752 12 rue Louis Kerautret-botmel ZA DE LA POTERIE - BAT C 35000 RENNESSERVICES EMPLOIS FAMILIAUX
SIREN: 390758514 17 rue Francois Guhur 56400 AURAYSERVICES PROX CHANTIERS
SIREN: 453752735 rue Paul Langevin 19140 UZERCHESESAME AUTISME NORMANDIE
SIREN: 379525579 25 B route d'Houppeville 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.