Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2864 entreprises correspondent à votre requête
ENTREPRENDRE ENSEMBLE
SIREN: 478216625 66 rue des Chantiers de France 59140 DUNKERQUE
ENTREPRISE ET SOLIDARITE SOLOGNE
SIREN: 423625664 3 rue de Pruniers 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
ENTREPRISES ET CITES - FONDS DE DOTATION
SIREN: 825297245 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
ENVIE AMIENS
SIREN: 393227137 21 rue Alfred Catel 80000 AMIENS
ENVIE ELECTROMENAGER RENOVE GARANTI - ENVIE ERG
SIREN: 883017246 18 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
ENVIRONNEMENT ET SOLIDARITE
SIREN: 395031321 5 rue Joseph Sylvestre 05100 BRIANCON
EPI'SOURIRE
SIREN: 491512836 4 place Jacques Prevert EPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 21000 DIJON
EPIC FOUNDATION UK LTD
SIREN: 823389713 277 279 Chiswick High Road
EPICERIE SOCIALE A.I.D.E.R.S
SIREN: 494622483 19 route Imperiale 74200 ANTHY-SUR-LEMAN
EPICERIE SOCIALE MOBILE DE BRENNE
SIREN: 902550177 30 rue du 8 Mai 36500 VENDOEUVRES
EPICERIE SOLIDAIRE DES 4 PONTS
SIREN: 504216557 20 rue Emile Mercier POLE DES SOLIDARITES DES 4 PONTS 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
EQUALIS
SIREN: 882043672 400 chemin de Crecy 77100 MAREUIL-LES-MEAUX
EQUIPES SAINT VINCENT GROUPE DE VERDUN
SIREN: 804186922 6 place de la Liberation 55100 VERDUN
ESAP 77
SIREN: 907979165 34 avenue Victor Thiebaut 77177 BROU-SUR-CHANTEREINE
ESIX ETUDIANTS ENGAGEMENT HUMANITAIRE
SIREN: 924704257 60 rue Max Pol Fouchet 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
ESPACE CONDORCET CENTRE SOCIAL
SIREN: 338248206 12 rue Jean-moulin 12 ET 14 27600 GAILLON
ESPACE CONDORCET CENTRE SOCIAL
SIREN: 338248206 12 rue Jean-moulin 12 ET 14 27600 GAILLON
ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC
SIREN: 314777350 31 rue des Vauzelles 16100 CHATEAUBERNARD
ESPACE DE TRAVAIL & ACCOMPAGNEMENT EMPL
SIREN: 338762636 2 rue de Lorraine 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU
ESPACE DROIT FAMILLE
SIREN: 438889784 pl de la Habette 94000 CRETEIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.