Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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CTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 269742334 25 route de L’entre Deux 97410 SAINT-PIERRE
CTRE RESSOURCES AUTISME ILE DE FRANCE
SIREN: 452547276 10 rue Waldeck Rochet IMMEUBLE 521 - MAISON DE L'AUTISME 93300 AUBERVILLIERS
CTRE SOCIAL FERNAND MERLIN
SIREN: 316038405 rue Fernand Merlin MAIRIE 42540 SAINT-JUST-LA-PENDUE
CTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE
SIREN: 263100331 2 B rue de Belfort 31000 TOULOUSE
CULTURE ALPHA
SIREN: 320316847 45 avenue des Coutures 87000 LIMOGES
CURSUS
SIREN: 421629262 320 avenue du Due 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
CYBERACTION LAB/RISQUES ET CONFORMITE
SIREN: 991954421 7 rue Leclerc 75014 PARIS
CYCLOCARE
SIREN: 912901477 15 rue des Halles 75001 PARIS
D E P H I E
SIREN: 434085429 55 rue d'Aspremont 40100 DAX
D'UNE RIVE A L'AUTRE - AUTISME ET EDUCATION EN GIRONDE
SIREN: 791833742 70 rue de Quinsus 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE
DANS LE MONDE DE MARIO (DLMM)
SIREN: 878280361 1 impasse d'York 69320 FEYZIN
DAUPH'INTERNATIONAL YOUTH
SIREN: 921254660 11 rue Barye 75017 PARIS
DE FIL EN FAMILLE
SIREN: 780716692 25 rue de L’oratoire 14000 CAEN
DE MOI A TOI
SIREN: 888812674 182 avenue Descartes 93150 LE BLANC-MESNIL
DE MON ASSIETTE A NOTRE PLANETE
SIREN: 490798907 23 Mas des Fouques 13124 PEYPIN
DECLIC
SIREN: 400029179 5 rue Frepignon 35850 ROMILLE
DECLIC MOBILITE
SIREN: 490652237 45 boulevard Meusnier de Querlon 44000 NANTES
DEFIS EMPLOI PAYS DE BREST
SIREN: 395386949 1 rue Louis Pidoux 29200 BREST
DES ACCIDENTES DE LA VIE
SIREN: 776399164 47 rue des Allies 42100 SAINT-ETIENNE
DES LIVRES DECOLLENT POUR L'AFRIQUE
SIREN: 512048844 3 rue Leonce Vieljeux 17137 NIEUL-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.