Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 186901567 59 rue de la Madeleine 69007 LYON
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 184500213 17 avenue Dauphine 45100 ORLEANS
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 183400084 2 rue Monteil 34090 MONTPELLIER
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 186706446 1 quai du Maire Dietrich 67000 STRASBOURG
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 185911500 2 boulevard de Strasbourg 59000 LILLE
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 185911500 2 boulevard de Strasbourg 59000 LILLE
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 185422102 75 rue de Laxou 54000 NANCY
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 188002000 25 rue Saint Leu 80000 AMIENS
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 180600041 26 route de Turin 06300 NICE
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 183801562 80 allée Ampere 38400 SAINT MARTIN D'HERES
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 183100072 58 rue du Taur 31000 TOULOUSE
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 183300086 18 rue du Hamel 33800 BORDEAUX
CENTRE SOCIAL ALMA
SIREN: 316561794 166 rue du Fontenoy 59100 ROUBAIX
CENTRE SOCIAL DE LA CAPELETTE
SIREN: 782932255 221 avenue de la Capelette 13010 MARSEILLE
CENTRE SOCIAL DE SOLAURE
SIREN: 380889105 25 rue Ambroise Pare 42100 SAINT-ETIENNE
CENTRE SOCIAL DU BAZOIS
SIREN: 778443150 1 B rue de la Picherotte 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS
CENTRE SOCIAL DUCHERE PLATEAU
SIREN: 779932995 235 avenue du Plateau 69009 LYON
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DES COMBES
SIREN: 753223320 507 rue du Pre de l'Ane 73000 CHAMBERY
CENTRE SOCIAL INDIGO
SIREN: 350900460 22 rue Jules Verne 49230 SEVREMOINE
CENTRE SOCIAL INTERENTREPRISES REGIONS SUD-OUEST
SIREN: 317749463 46 route de Narbonne OPUS VERDE - BATIMENT G 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.