Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2652 entreprises correspondent à votre requête
CENTRAL ORTHODOX COMMITEE
SIREN: 775758899
CENTRALE HUMANITAIRE MEDICO PHARMACEUTIQ
SIREN: 389827346 4 voie Militaire Gravanches 63000 CLERMONT-FERRAND
CENTRALE NANTES 4L TROPHY
SIREN: 940836000 32 route de la Joneliere 44300 NANTES
CENTRALE NANTES 4L TROPHY
SIREN: 940836000 32 route de la Joneliere 44300 NANTES
CENTRE ACCUEIL INFORMATION ORIENTATION
SIREN: 377785290 6 rue du Noviciat 33800 BORDEAUX
CENTRE AMELIORATION LOGEMENT CAMBRESIEN
SIREN: 322044959 8 rue des Poissonniers 59400 CAMBRAI
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262800584 22 rue des Gaults 28100 DREUX
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
SIREN: 266400977 30 place des Gascons 64100 BAYONNE
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
SIREN: 266900653 60 rue de la Republique MAIRIE 69680 CHASSIEU
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
SIREN: 268600178 45 rue de la Marne 86000 POITIERS
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
SIREN: 267004828 avenue des Patis MAIRIE 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
SIREN: 263401366 Mairie 34230 SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
SIREN: 268501400 4 place du Marche MAIRIE 85190 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
SIREN: 262200678 12 rue de la Mairie 22630 EVRAN
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
SIREN: 266304591 rue de l'Hotel de Ville MAIRIE 63620 GIAT
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LYON
SIREN: 266910066 23 rue Delandine 69002 LYON
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265600932 21 B rue St Jacques 56120 JOSSELIN
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265601807 10 rue de la Republique MAIRIE 56490 MENEAC
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 263901985 23 avenue Georges Pompidou 39100 DOLE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265601633 place de L’hotel de Ville MAIRIE 56890 SAINT-AVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.