Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE SOCIAL LA TOUPIE
SIREN: 807523436 396 rue du Shah de Perse 88140 CONTREXEVILLE
CENTRE SOCIAL ORZY ANIMATION
SIREN: 306040544 chemin du Vieux Chene 08500 REVIN
CENTRE SOCIO CULTUREL LAVOISIER BRUSTLEIN
SIREN: 778950725 59 allée Gluck BP 2151 68200 MULHOUSE
CENTRE SOCIO CULTUREL PAX
SIREN: 778954081 54 rue de Soultz 68200 MULHOUSE
CENTRE SOCIO CULTUREL RAIL ATAC
SIREN: 325867208 1 rue du Paradis 59720 LOUVROIL
CENTRE SOCIOCULTUREL LE COIN DE LA RUE
SIREN: 402421358 2 rue du Comte de Champagny - Vihiers 49310 LYS-HAUT-LAYON
CENTRE SPIRITUEL DE PENBOC' H
SIREN: 777792243 20 Che de Pen boc'H 56610 ARRADON
CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS DU BASSIN DE RIOM
SIREN: 812629053 place de l'Oratoire CENTRE SOCIAL ET CULTUREL L'ORATOIRE 63200 RIOM
CERCLE DIPLOMATIQUE INTERNATIONAL HUMANITAIRE
SIREN: 881528970 204 avenue de Colmar LE MATHIS 67100 STRASBOURG
CERESA
SIREN: 484529862 33 rue de Lisieux 31300 TOULOUSE
CETRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 267900843 1 place du 25 Aout MAIRIE 79340 VASLES
CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE HAUTS DE FRANCE
SIREN: 353553316 8 rue Baptiste Monnoyer 4EME ETAGE 59000 LILLE
CHANTIERS DEP POUR L'EMPLOIS D'INSERTION
SIREN: 428702575 1 rue de Belleville ZA LA PLANCHE 25770 FRANOIS
CHARLES-ANTOINE FOURNAJOUX
SIREN: 818949315 201 avenue de la Fade RESIDENCE LA BUCELLE BAT B1 13600 LA CIOTAT
CHATEL ACCUEIL
SIREN: 310505318 MAISON SAINTE MARIE 39190 GIZIA
CHEMINS D'ENFANCES EN PERIGORD
SIREN: 317750081 47 rue Jules Michelet 24100 BERGERAC
CHENELET
SIREN: 411415029 877 le Petit Wandin 62340 BONNINGUES-LES-CALAIS
CIAS DE BAGNOLET ET DE ROMAINVILLE
SIREN: 269313987 73 rue Louise Michel 93170 BAGNOLET
CIAS DU GRAND PERIGUEUX
SIREN: 200066538 255 rue Martha Desrumaux ESPACE ALIENOR 24000 PERIGUEUX
CIAS DU PAYS TARUSATE
SIREN: 264004292 143 rue Jules Ferry 40400 TARTAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.