Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2661 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LYON
SIREN: 266910066 23 rue Delandine 69002 LYON
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265600932 21 B rue St Jacques 56120 JOSSELIN
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 263901985 23 avenue Georges Pompidou 39100 DOLE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265601633 place de L’hotel de Ville MAIRIE 56890 SAINT-AVE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265601898 9 rue de L’elle MAIRIE 56770 PLOURAY
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 262900954 place Saint-yves 29460 DAOULAS
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268500626 53 rue Seraphin Buton MAIRIE 85100 LES SABLES D'OLONNE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 262200397 place de l'Eglise MAIRIE 22420 PLOUARET
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265000059 15 rue du Palais de Justice 50200 COUTANCES
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265600692 2 rue de la Mairie MAIRIE 56440 LANGUIDIC
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 263903007 4 av du 44 Eme Ri MAIRIE 39000 LONS LE SAUNIER
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 261201057 pl de la Mairie MAIRIE 12290 PONT-DE-SALARS
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 267201333 29 rue Nationale MAIRIE 72550 COULANS-SUR-GEE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265601500 1 place Anne-marie Robic 56270 PLOEMEUR
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 266700798 12 rue du General Leclerc MAIRIE 67320 DRULINGEN
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268600129 1 rue Gambetta 86200 LOUDUN
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265600775 4 rue du Docteur Laennec 56400 AURAY
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 267600617 17 rue Carnot 76190 YVETOT
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265602425 17 rue de la Liberation 56850 CAUDAN
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268302064 144 boulevard Azan 83250 LA LONDE-LES-MAURES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.