Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1843 entreprises correspondent à votre requête
RECYCLERIE DU GATINAIS
SIREN: 750948911 45 rue de l'Essonne LOT 16 91720 PRUNAY-SUR-ESSONNE
REGIE DE QUARTIERS D ANGERS
SIREN: 409550480 22 rue du General Lize 49100 ANGERS
REGIE DE QUARTIERS DIAGONALES
SIREN: 453559833 41 avenue Danton 17000 LA ROCHELLE
REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU NORD
SIREN: 808580930 7 rue Helene Brion 71200 LE CREUSOT
REGIE DES DEUX RIVES
SIREN: 391979176 50 avenue du Maquis 26100 ROMANS-SUR-ISERE
REGIE DES QUARTIERS DE ROUEN
SIREN: 407699263 18 av des Quatre Cantons 76000 ROUEN
REGIE INTER QUARTIERS DE ROCHEFORT
SIREN: 439771486 6 rue Ramuntcho APT 22 17300 ROCHEFORT
REGIE SERVICE 13
SIREN: 349531699 98 avenue de la Croix Rouge BEGUDE SUD BT F 13013 MARSEILLE
REGIES SERVICES
SIREN: 452050784 5 rue du Gros Raisin 1ER ETAGE 10000 TROYES
REIMS ESPOIR
SIREN: 400704953 17 rue Marie-dominique Maingot 17-19 51100 REIMS
RELAIS AMICAL MALAKOFF HUMANIS PORTES DE PROVENCE
SIREN: 807415211 418 avenue General de Gaulle 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
RELAIS HORIZON EMPLOI
SIREN: 394761415 11 rue aux Juifs 76160 DARNETAL
REMELANGE SERVICES
SIREN: 379546344 2 avenue de Gascogne 57290 FAMECK
RENAISSANCE SRI LANKA
SIREN: 893951244 1 rue de Vieille Butte RESIDENCE EL DORADO BAT D 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
RESEAU ENTREPRENDRE NORMANDIE OUEST
SIREN: 432254993 5 avenue de Tsukuba BATIMENT LE PENTACLE 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
RESEAU INITIATIVE WALLIS ET FUTUNA
SIREN: 930704580 mata'Utu Hahake 98600 MATA'UTU HAHAKE
RESINES ESTEREL AZUR
SIREN: 433734233 3 avenue Michel Jourdan 06150 CANNES
RESINES ESTEREL AZUR
SIREN: 433734233 3 avenue Michel Jourdan 06150 CANNES
RESPECT ZONE
SIREN: 810880542 15 rue de la Bucherie PHILANTRO LAB 75005 PARIS
RESPIRE
SIREN: 392947453 16 les Benardieres ESPACE QANAT 45140 ST JEAN DE LA RUELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.