Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3173 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 267900744 1 rue de l'Ancien Musee 79000 NIORT
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268502325 place de la Mairie MAIRIE 85670 SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 262900954 17 route de Loperhet MAIRIE 29460 DAOULAS
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 264400326 9 esplanade des Terrasses 44110 CHATEAUBRIANT
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268502648 rue de l'Hotel de Ville MAIRIE 85360 LA TRANCHE-SUR-MER
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268500717 rue de Saint-jean de Monts 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTS
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268502341 10 rue de la Mairie 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 263503260 place Jean Poirier MAIRIE 35450 VAL-D'IZE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265901397 6 rue Gambetta 59540 CAUDRY
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265600809 12 rue des Hortensias 56390 GRAND-CHAMP
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268500675 place de l'Eglise MAIRIE 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 263901894 rue de Belvoye MAIRIE 39500 DAMPARIS
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265601898 9 rue de L’elle MAIRIE 56770 PLOURAY
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265601633 place de L’hotel de Ville MAIRIE 56890 SAINT-AVE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 263901985 23 avenue Georges Pompidou 39100 DOLE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265600692 2 rue de la Mairie MAIRIE 56440 LANGUIDIC
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 262200397 place de l'Eglise MAIRIE 22420 PLOUARET
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265000059 15 rue du Palais de Justice 50200 COUTANCES
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 261201057 pl de la Mairie MAIRIE 12290 PONT-DE-SALARS
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 263101230 2 B rue de Belfort 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.