Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
CYCLOCARE
SIREN: 912901477 15 rue des Halles 75001 PARIS
D E P H I E
SIREN: 434085429 55 rue d'Aspremont 40100 DAX
DE MOI A TOI
SIREN: 888812674 182 avenue Descartes 93150 LE BLANC-MESNIL
DECLIC
SIREN: 400029179 5 rue Frepignon 35850 ROMILLE
DEFIS EMPLOI PAYS DE BREST
SIREN: 395386949 1 rue Louis Pidoux 29200 BREST
DES ACCIDENTES DE LA VIE
SIREN: 776399164 47 rue des Allies 42100 SAINT-ETIENNE
DESSINE-MOI PLEYEL
SIREN: 838109353 14 allée de Seine 93200 SAINT-DENIS
DESTINS D'ENFANTS
SIREN: 923691091 680 cours de la Liberation 33400 TALENCE
DEVIENS UN MIRACLE EN JESUS - D.U.M.E.J.
SIREN: 900591892 6 place Charles de Gaulle 95210 SAINT-GRATIEN
DIACONAT PROTESTANT
SIREN: 779469691 97 rue Faventines 26000 VALENCE
DITIB
SIREN: 443039326 72 rue Paul Et Marc Barbezat 69150 DECINES-CHARPIEU
DITIB
SIREN: 479656803 3 rue Thomas Mann 67200 STRASBOURG
DITIB
SIREN: 479656803 3 rue Thomas Mann 67200 STRASBOURG
DOMAINE DE L'AUBE
SIREN: 883425662 3 impasse des Acacias 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
DOMICILE ACTION TREGOR
SIREN: 777388216 11 boulevard Louis Guilloux 22300 LANNION
DOMINO
SIREN: 437984909 2044 route de Saint Sulpice DOMAINE DE MESTRE GOUNY 31380 ROQUESERIERE
DROIT A L'EMPLOI - SAINT-THE-LOC
SIREN: 879633741 ZA Mez Menez 29410 SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER
DROIT COMME UN H !
SIREN: 889551495 4 rue Meissonier 75017 PARIS
DU COEUR AU TRAVAIL
SIREN: 342344348 5 B rue des Maquisards 10110 BAR-SUR-SEINE
DUO FOR A JOB
SIREN: 851024026 38 rue de la Folie-regnault 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.