Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1605 entreprises correspondent à votre requête
ENFANCE ET PARTAGE
SIREN: 328724034 5 rue Georges Enesco 94000 CRETEIL
ENRESO 51
SIREN: 804211803 184 B chemin des Bas Jardins 51530 DIZY
ENSEMBLE PARIS EMPLOI COMPETENCES
SIREN: 483381406 209 rue la Fayette 75010 PARIS
ENSEMBLE POUR UNE REGIE DE QUARTIERS SOLIDAIRE
SIREN: 793350992 13 rue des Rabannieres 17100 SAINTES
ENTRAIDE LE RELAIS
SIREN: 319995320 6 rue des Imprimeurs 67200 STRASBOURG
ENTRAIDE SAINT CYRIENNE
SIREN: 382061729 482 avenue du Marechal Juin 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
ENTRAIDE UNION
SIREN: 775672462 4 avenue Carnot 94230 CACHAN
ENTREPRENDRE ENSEMBLE
SIREN: 478216625 66 rue des Chantiers de France 59140 DUNKERQUE
ENTREPRISE ET SOLIDARITE SOLOGNE
SIREN: 423625664 3 rue de Pruniers 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
ENTREPRISES ET CITES - FONDS DE DOTATION
SIREN: 825297245 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
ENVIE ELECTROMENAGER RENOVE GARANTI - ENVIE ERG
SIREN: 883017246 18 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
ENVIRONNEMENT ET SOLIDARITE
SIREN: 395031321 5 rue Joseph Sylvestre 05100 BRIANCON
EQUALIS
SIREN: 882043672 400 chemin de Crecy 77100 MAREUIL-LES-MEAUX
ESPACE DE TRAVAIL & ACCOMPAGNEMENT EMPL
SIREN: 338762636 2 rue de Lorraine 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU
ESPACE EMPLOI
SIREN: 339688327 esplanade du General de Gaulle 35740 PACE
ESPACE EMPLOI AGIRC ARRCO
SIREN: 813811114 101 place Pierre Duhem LES CENTURIES, BATIMENT 2 34000 MONTPELLIER
ESPACE SOCIAL POUR L'EDUCATION LA REINSERTION ET LA REFLEXION
SIREN: 323450270 1 Ancienne route de Rouen 95300 PONTOISE
ESPERENTO
SIREN: 537565061 1 rue de la Gravuche 45500 GIEN
ESPERO BRETAGNE
SIREN: 923243802 47 avenue des Pays Bas CHEZ TAG35 35200 RENNES
ESPOIR PROVENCE
SIREN: 317401230 214 avenue du Petit Barthelemy 13090 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.