Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2652 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260702113 place de Lorraine MAIRIE 07800 CHARMES-SUR-RHONE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262903651 1 place de la Mairie MAIRIE 29300 ARZANO
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265600767 allée Martin Kercret MAIRIE 56400 PLOEMEL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200059996 6 av des Fusilles 88150 THAON-LES-VOSGES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262900343 8 rue Verdelet 29000 QUIMPER
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268715810 3 place de la Mairie MAIRIE 87310 SAINT-LAURENT-SUR-GORRE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263502247 5 rue du Griffon 1 A 5 35000 RENNES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268101185 place de la Liberation 81400 CARMAUX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400285 125 place Thermidor 34000 MONTPELLIER
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262902729 10 rue de Reims 29140 ROSPORDEN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400418 avenue du General Balaman MAIRIE 34370 MARAUSSAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 269720090 44 rue Garnier Pages 97200 FORT-DE-FRANCE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266201938 6 rue Denis Papin 62100 CALAIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263300626 4 rue Claude Bonnier 33000 BORDEAUX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260202999 11 place Aristide Briand MAIRIE 02130 FERE-EN-TARDENOIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266205103 16 av Emile Roux 62800 LIEVIN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268500949 13 rue de la Gazellerie MAIRIE 85570 L'HERMENAULT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263503476 place de l'Eglise MAIRIE 35750 IFFENDIC
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262903024 20 rue du Docteur vourc'H MAIRIE 29550 PLOMODIERN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266001759 2 rue Edouard Branly 60100 CREIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.