Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2864 entreprises correspondent à votre requête
APEI LES PAPILLONS BLANCS HENIN CARVIN
SIREN: 775631591 239 rue Philibert Robiaud CLOS DU BORD DES EAUX 62110 HENIN-BEAUMONT
APEI PAPILLONS BLANCS
SIREN: 781931514 3353 B route du Milieu SIEGE 33330 SAINT-EMILION
APEI SOISSONS LES PAPILLONS BLANCS
SIREN: 311975346 4 boulevard Jules Ferry 02200 SOISSONS
APEI SUD 92
SIREN: 775729940 21 rue de Fontenay 92340 BOURG-LA-REINE
APHM ASSO HANDICAPES PHYSIQUES
SIREN: 326803459 avenue Salvador Allende CI DILLON BT J 97200 FORT-DE-FRANCE
APIDV (ACCOMPAGNER PROMOUVOIR INTEGRER LES DEFICIENTS VISUELS)
SIREN: 784313223 5 avenue Daniel Lesueur 75007 PARIS
APIJOELETTETEAM
SIREN: 850407842 105 route des Chatenieres 76710 ANCEAUMEVILLE
APPSH COTE D'OPALE (ASSOCIATION PARENTALE POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP)
SIREN: 775632060 4 rue des Carabiniers 62360 SAINT-LEONARD
APPUI SANTE BERRY
SIREN: 881822100 8 rue des Mecaniciennes 36000 CHATEAUROUX
APPUI SANTE EN CORNOUAILLE
SIREN: 839845435 49 Hent Penhoad Braz 29700 PLOMELIN
APRONET
SIREN: 393409735 259 avenue Georges Dupont 59120 LOOS
APSYTUDE
SIREN: 520576778 241 cours Lafayette 69006 LYON
ARAVIC FRANCE VICTIMES 23
SIREN: 339622706 17 place Bonnyaud CITE ADMINISTRATIVE 23000 GUERET
ARBRE
SIREN: 813349610 43 rue Raymond Poincare 91330 YERRES
ARC EN CIEL
SIREN: 330687112 32 av Jean Cocteau 45300 LE MALESHERBOIS
ARCHE EN CIEL ET SERVICES AUX FAMILLES
SIREN: 331152652 27 allée Albert Sylvestre LE POLYGONE OMEGA 73000 CHAMBERY
ARERAM
SIREN: 775678253 155 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN
ARES ASSOCIATION
SIREN: 382913903 14 rue Lesault 93500 PANTIN
ARESO ASS RECLASS SOCIAL
SIREN: 333543833 place du Palais de Justice PORTE G REZ DE CHAUSSEE 73000 CHAMBERY
ARIEGE ASSISTANCE
SIREN: 776656308 20 rue du Lieutenant Paul Delpech 09000 FOIX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.