Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268500758 6 rue du Tourniquet MAIRIE 85500 LES HERBIERSCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268600129 1 rue Gambetta 86200 LOUDUNCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265600775 4 rue du Docteur Laennec 56400 AURAYCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265600742 7 rue de Verdun MAIRIE 56170 QUIBERONCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265000059 15 rue du Palais de Justice 50200 COUTANCESCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 263503260 place Jean Poirier MAIRIE 35450 VAL-D'IZECENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265600692 2 rue de la Mairie MAIRIE 56440 LANGUIDICCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268500709 1 place de la Mairie MAIRIE 85300 LE PERRIERCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265602425 17 rue de la Liberation 56850 CAUDANCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 263903007 4 avenue du 44 Eme Ri MAIRIE 39000 LONS-LE-SAUNIERCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 262200397 place de l'Eglise MAIRIE 22420 PLOUARETCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 261201057 pl de la Mairie MAIRIE 12290 PONT-DE-SALARSCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265600932 21 B rue St Jacques 56120 JOSSELINCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265601500 1 place Anne Marie Robic 56270 PLOEMEURCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 263101230 2 B rue de Belfort 31000 TOULOUSECENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 267600617 17 rue Carnot 76190 YVETOTCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265600619 9 rue Jouanno 56300 PONTIVYCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265600809 12 rue des Hortensias 56390 GRAND-CHAMPCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE PIERRE VILAIN
SIREN: 266205160 18 rue Neuve 62190 LILLERSCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL
SIREN: 267900165 rue de l'Hotel de Ville Et Ecoles MAIRIE 79110 CHEF-BOUTONNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.