Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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JEUNESSE DE DEMAIN FRANCE
SIREN: 480678259 5 Lot du Centre d'Accueil 64410 ARZACQ-ARRAZIGUET
JEUNESSE ET AVENIR CTRE AERE HEGENHEIM
SIREN: 402545198 9 rue de Hagenthal 68220 HEGENHEIM
JEUNESSE FEU VERT
SIREN: 775698103 34 rue de Picpus 75012 PARIS
JINNY KIM
SIREN: 900420795 10 rue du Four 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
JOB DO
SIREN: 893492538 4 rue de la Republique 18-20 69001 LYON
JOB INSERTION
SIREN: 429192677 9 rue des Tamaris 85310 RIVES DE L'YON
JOB4MI OUEST
SIREN: 850690108 15 B place Edouard Normand 44000 NANTES
JURALLIANCE
SIREN: 812297364 9 rue Chauvin 39600 ARBOIS
JUST FOR YOU - POUR VOUS SERVIR
SIREN: 851689794 167 avenue de la Cerisaie RESIDENCE LE PETIT PLAN 83300 DRAGUIGNAN
JUSTICE ET CITOYENNETE 03
SIREN: 794552943 19 rue Barathon 03100 MONTLUCON
KALEIDOSCOOP
SIREN: 879408680 5 rue de la Cooperative 67000 STRASBOURG
KEEPMOVE
SIREN: 818115008 1 le Sucquet de la Prairie 63730 PLAUZAT
KER
SIREN: 892680174 27 rue de la Romanee 21000 DIJON
KIDPOOL
SIREN: 878772144 12 Parc de la Berengere 92210 SAINT-CLOUD
KIMBERLEY BAUDRY
SIREN: 910428622 la Courie 35680 BAIS
KIMINOU - ICOLE POUR TOUS
SIREN: 883162802 4 rue Jean Moulin 3 ETAGE - APT 32 95130 FRANCONVILLE
KINGDOM SPRINGS
SIREN: 938714094 15 rue de la Briqueterie 27310 CAUMONT
KMELIAS BOUGE FIT ANSAMB
SIREN: 843212473 1 allée Boucan Launay APPT 746-BAT Q-CAMELIAS 4 97400 SAINT-DENIS
KOLIBRI SERVICES
SIREN: 481713873 boulevard de Demeree CZ MME GRANCHON RIOLZIR NO 97131 PETIT-CANAL
L ILE DE SOLIDARITE
SIREN: 798494597 13 rue de Rivoli 59800 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.