Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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INSTITUTE FOR DEVELOPMENT AND INTERNATIONAL SOLIDARITY
SIREN: 892435736 40 rue Damremont 75018 PARIS
INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
SIREN: 180090060 rue Lieut Colonel P Chiarelli CASERNE SAINT JOSEPH 20200 BASTIA
INSTITUTO ARIEL
SIREN: 930141577 18 rue du Hameau 93240 STAINS
INTER MADE
SIREN: 441284122 41 rue Jobin 13003 MARSEILLE
INTER'ACTIONS
SIREN: 428071179 79 avenue du General Leclerc 90000 BELFORT
INTERLOGEMENT 93
SIREN: 381627280 105 boulevard de Chanzy 93100 MONTREUIL
INTERM'AIDE
SIREN: 344941570 5 rue Jules Ferry 59139 WATTIGNIES
INTERM'AIDE
SIREN: 847589702 27 rue de la Gare 57300 HAGONDANGE
INTERMED GIRONDE
SIREN: 452169915 10 rue Coppinger 33310 LORMONT
INTERNATIONALLYME
SIREN: 905231429 205 allée de Bon Accueil RES LES LITTERAIRES APT 226 34090 MONTPELLIER
INTERSOS ORGANIZZAZIONE UMANITARIA ETS
SIREN: 915256390 Via Aniene 26 A 00198 CAP ROME
INTERVENANT EN MEDIATION PAR L'ANIMAL/ASSOCIATION
SIREN: 989260450 7 rue de l'Eglise 02300 BETHANCOURT-EN-VAUX
INTERVENTIONS PERSONNALISEES SUR L AUTONOMIE LA COMMUNICATION LES TROUBLES DES APPRENTISSAGES ET LA SOCIALISATION
SIREN: 514813641 62 B chemin Commandant Joel le Goff 31100 TOULOUSE
IPS SAS
SIREN: 922355151 143 rue Blomet 75015 PARIS
IPS SAS
SIREN: 922355151 143 rue Blomet 75015 PARIS
IRIS - MESSIDOR
SIREN: 488565516 24 rue Henri Gautier ZI LES VIGNES 93000 BOBIGNY
ISEPAM
SIREN: 398101790 120 rue Massena 69006 LYON
ISISERVICES
SIREN: 453944225 18 boulevard de la Cite 18 A 20 87000 LIMOGES
ISLAMIC DEVELOPPEMENT ENTERPRISES FOR MAYOTTE
SIREN: 819150319 5 rue Attoumani Oili BANDRAJOU - MAJICAVO KOROPA 97600 KOUNGOU
ISLAMIQUE D'ENTRAIDE ET DE FRATERNITE
SIREN: 482898756 231 rue de la Mitterie 59160 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.