Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3173 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE SOCIAL & CULTUREL ANDRE DHOTEL
SIREN: 382218790 88 rue Albert Poulain CENTRE SOCIAL LA HOUILLERE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
CENTRE SOCIAL 'CAP DE TOUT'
SIREN: 338365059 rue Jules Ferry 64110 MAZERES-LEZONS
CENTRE SOCIAL 3 VILLES
SIREN: 783649825 93 avenue du Docteur Schweitzer 59510 HEM
CENTRE SOCIAL ALB. SCHWEITZER
SIREN: 311596324 17 rue Eugene Pelletan 13140 MIRAMAS
CENTRE SOCIAL BALZAC
SIREN: 331015818 7 rue Olympe de Gouges 94400 VITRY-SUR-SEINE
CENTRE SOCIAL BOURGOGNE
SIREN: 311211007 7 rue de Bourgogne 42300 ROANNE
CENTRE SOCIAL CONDORCET
SIREN: 788056547 rue du President Wilson 42300 ROANNE
CENTRE SOCIAL CULTUREL ARC EN CIEL
SIREN: 323682609 rue de L’eglise 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDE
CENTRE SOCIAL DE L'ORANGERIE
SIREN: 779747922 29 avenue du 11 Novembre 1918 CTRE SOCIAL 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
CENTRE SOCIAL DE LA CAPELETTE
SIREN: 782932255 221 avenue de la Capelette 13010 MARSEILLE
CENTRE SOCIAL DE MABLY
SIREN: 317049682 avenue de Noyon LOCAL SOCIAL 42300 MABLY
CENTRE SOCIAL DE RIORGES
SIREN: 309276780 1 place Jean Cocteau 42153 RIORGES
CENTRE SOCIAL DE SOLAURE
SIREN: 380889105 25 rue Ambroise Pare 42100 SAINT-ETIENNE
CENTRE SOCIAL DES BOIS BLANCS
SIREN: 324622653 60 rue du General Anne de la Bourdonnaye 59000 LILLE
CENTRE SOCIAL DES PAYS DU GUIERS
SIREN: 324730209 Centre Social 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONT
CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS
SIREN: 783853260 19 boulevard d'Halluin 59200 TOURCOING
CENTRE SOCIAL DU BAZOIS
SIREN: 778443150 1 B rue de la Picherotte 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS
CENTRE SOCIAL DU PLANTY
SIREN: 327744397 55 rue du Planty 49300 CHOLET
CENTRE SOCIAL DUCHERE PLATEAU
SIREN: 779932995 235 avenue du Plateau 69009 LYON
CENTRE SOCIAL EDITH BONNEM
SIREN: 300089752 place Edith Bonnem 61000 ALENCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.