Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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L'OASIS DE LEA
SIREN: 940543663 69 rue de Beneau 33380 MIOSL-IMPACT
SIREN: 912730058 94 bd Flandrin 75015 PARISLA BOITE D'A COTE
SIREN: 904176443 35 rue de Loches MAIRIE DE BLERE 37150 BLERELA BOUEE DES JEUNES
SIREN: 775622103 318 boulevard Pasteur 59500 DOUAILA CELLE
SIREN: 441394483 30440 ROQUEDURLA CHRYSALIDE DE MARTIGUES
SIREN: 316832344 1 impasse des Cultes 13800 ISTRESLA CIGALETTE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL
SIREN: 318948288 437 avenue Napoleon Bonaparte BP 20107 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUELA CIMADE
SIREN: 809587991 64 boulevard des Batignolles 75017 PARISLA CONCIERGERIE SOLIDAIRE
SIREN: 529125940 87 quai des Queyries 33100 BORDEAUXLA CORDEE NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 840493589 9 rue Jean-baptiste Say 87000 LIMOGESLA DYNAMIQUE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
SIREN: 791621071 résidence Moufia BOISRIPEAUX LOCAL 9 97139 LES ABYMESLA FABRIQUE DU LIEN SOCIAL CHRISTIANE FAURE
SIREN: 781341896 41 rue Thiers 17000 LA ROCHELLELA FERME DES POTAGERS DE MARCOUSSIS
SIREN: 429218936 chemin du Regard 91460 MARCOUSSISLA FERME DU MAJOR
SIREN: 382446805 ZAC du Plouich 59590 RAISMESLA FORCE D'UN SOURIRE
SIREN: 907974588 12 B avenue de l'Ocean 85630 BARBATRELA FRATERNITE DE LA BELLE DE MAI
SIREN: 399369404 5 boulevard Burel 5-7 13003 MARSEILLELA GRANGE DES ROUES
SIREN: 912574803 522 chemin de la Grange des Roues 84700 SORGUESLA HALTE DU COEUR
SIREN: 391978285 100 rue Gustave Eiffel 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESLA JEUNESSE DU RIED BRUN
SIREN: 402310833 rue Principale 68320 PORTE DU RIEDLA MAISON ASTROLABE
SIREN: 838620243 2 rue Charles Abadie MAIRIE 81140 CAHUZAC-SUR-VEREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.