Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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SIREN: 394582241 264 rue de la Boquette 74300 CLUSES
ALLEZ-LOUP-YA
SIREN: 913455648 405 rue Principale 62250 LEUBRINGHEN
ALLIANCE POLICE NATIONALE
SIREN: 413730318 2 rue Pelissier COMMISSARIAT CENT CLERMONT 63100 CLERMONT-FERRAND
ALLIANCE POUR UNE GESTION SOLIDAIRE
SIREN: 808393276 2 rue de la Roquette 75011 PARIS
ALLIANCE SERVICE PLUS
SIREN: 510130974 3 rue Fabre-adelaide Damaze CZ VERRES GLADYS 97200 FORT-DE-FRANCE
ALLO LOUIS
SIREN: 880008610 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
ALPYSIA
SIREN: 776529182 Rte de la Bouvarde ZA PARK NORD LES PLEIADES 21 74330 EPAGNY METZ-TESSY
ALT PREVENTION ACCOMPAGNEMENT ET SOINS EN ADDICTOLOGIE
SIREN: 307107722 11 rue Louis Apffel CENTRE D ACCUEIL ET DE SOINS 67000 STRASBOURG
ALTERIS
SIREN: 535049050 9 rue Gilbert Romme 63000 CLERMONT-FERRAND
ALTERITE
SIREN: 334769270 1 impasse de la Cour de France 2 E ETAGE 91260 JUVISY-SUR-ORGE
ALTRUISTIC ODYSSEY FRANCE-NEPAL
SIREN: 837970292 68 boulevard Beranger 37000 TOURS
ALYS
SIREN: 783414337 6 rue Pablo Picasso ZAC DE BEGNENNES 57365 ENNERY
ALYT SOLIDARITE FORMATION SANTE
SIREN: 877958546 75 rue des Aqueducs 69005 LYON
ALZHEIMER PREVENTION IN OCCITANIA AND CATALONIA
SIREN: 828194837 2 rue Stanislas Digeon 34000 MONTPELLIER
AMAD 3
SIREN: 513234542 35 rue Kleber 10000 TROYES
AMARI TEAM
SIREN: 921844007 34 rue des Gommiers 97224 DUCOS
AMBITION JEUNESSE
SIREN: 892647793 11 rue Thiergarten 67000 STRASBOURG
AMBULANCIERE DE FRANCHE COMTE
SIREN: 324642396 19 rue Professeur Paul Milleret CHEZ JUSSIEU SECOURS BESANCON 25000 BESANCON
AMEJ CENTRE D'ANIMATION SOCIOCULTUREL
SIREN: 317142156 3 allée des Comtes de Savoie 73000 BARBERAZ
AMICALE DU NID
SIREN: 775723679 21 rue du chateau d'Eau 75010 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.