Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIREN: 775640261 10 rue Paul Sejourne BP 22 66350 TOULOUGES
ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC
SIREN: 311472369 4 rue du Bac 76000 ROUEN
ASS DES AMIS D'EMMAUS
SIREN: 780508255 22 rue Emmaus 60000 BEAUVAIS
ASS DES AMIS D'EMMAUS DE BLOIS
SIREN: 321512253 124 B Rn 152 41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
ASS DES CENTRES SOCIAUX D'AULNAY SOUS BOIS
SIREN: 347684417 92 chemin du Moulin de la Ville 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
ASS DES CENTRES SOCIAUX DE DOUAI
SIREN: 402245716 68 rue Charles Monsarrat 59500 DOUAI
ASS DEVELOPPEMENT DES EMPLOIS FAMILIAUX
SIREN: 414414060 Centre Jean Monnet MAISON DE LA FORMATION 54810 LONGLAVILLE
ASS DU VENDOMOIS PROTECTION DE L'ENFANCE
SIREN: 482329554 11 rue des Ecoles ECOLE FRANCIS BRETHEAU 41100 VENDOME
ASS FAMIL DEPAR AIDE SOUTIEN PERSO DIFFI
SIREN: 344821566 27 rue Joliot Curie 47240 BON-ENCONTRE
ASS FAVORISER INSERTION JEUNES DIPLOMES
SIREN: 400174439 10 impasse Robiquet 75006 PARIS
ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE
SIREN: 390322055 43 rue du Pre Gauchet 44000 NANTES
ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
SIREN: 775609571 47 boulevard de l'Hopital 47-83 75013 PARIS
ASS GENERATRIC INTER COMMUNE RECH EMPLOI
SIREN: 341571271 6 rue Louise Michel 76210 BOLBEC
ASS GESTION INNOVATION INSERTION ECONOMI
SIREN: 399845114 11 chemin de Limont 59720 LOUVROIL
ASS GESTION MAISON DES ASSOCIATIONS
SIREN: 381158872 1 A place des Orphelins 67000 STRASBOURG
ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL
SIREN: 781837695 60 rue de Pessac 33000 BORDEAUX
ASS GREGORY LEMARCHAL
SIREN: 499650083 525 rue Maurice Herzog 73420 MERY
ASS GUADE ACTION FAVEUR FAMILLE ENFANCE
SIREN: 419493192 20 Lieu Dit Morne Boissard 97139 LES ABYMES
ASS HAUT DOUBS REPASSAGE
SIREN: 419437629 7 rue Claude Chappe 25300 PONTARLIER
ASS INTERCOM PARENTS ENFANTS INADAPTES
SIREN: 320129273 4 allée des Fougeres 93340 LE RAINCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.