Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
ADMR EN PAYS D'YVOIS
SIREN: 325421394 47 route Nationale 08110 BLAGNYADMR ENFANCE ET FAMILLE
SIREN: 404446965 5 B rue Jean Jaures 66690 SAINT-ANDREADMR FAMILLES 2 SEVRES
SIREN: 494345051 1 rue Abrantes 79200 PARTHENAYADMR LES BAMBINS
SIREN: 441424314 route de Montblanc 34550 BESSANADMR PARENTALITE +
SIREN: 342264892 18 rue Docteurs Calmette Et Guerin 53000 LAVALADMR SAMVA SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISE VERS L'AUTONOMIE DES PERSONNES AVEC AUTISME
SIREN: 830028759 34 rue Marcel Vignaud MAIRIE 37420 AVOINEADOMI BEGLES
SIREN: 420062366 80 rue Chevalier de la Barre 80-82 RES LE JARDIN DE THALIE 33130 BEGLESADPEP
SIREN: 775515588 25 boulevard Jean Jaures 45000 ORLEANSADSEA 06
SIREN: 775552219 268 avenue de la Californie LE BAIE DES ANGES 06200 NICEAESMAF
SIREN: 888325396 5 rue Verdi APT 59 6 EME ETAGE 37200 TOURSAFPEI
SIREN: 775654171 368 rue des Centaures SERVICES HEBERGEMENT FOYER DE VIE 74800 LA ROCHE-SUR-FORONAGENCE D'AIDE A LA COOPERATION TECHNIQUE ET AU DEVELOPPEMENT
SIREN: 402886816 33 rue Godot de Mauroy 75009 PARISAGENCE JUIVE POUR ISRAEL
SIREN: 775692023 140 boulevard Malesherbes 75017 PARISAGIR INNOVER MIEUX VIVRE
SIREN: 775602527 30 rue de la Resistance 42000 SAINT-ETIENNEAGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE
SIREN: 781227079 les Cedres 16190 MONTMOREAUAGRICA PREVOYANCE SERVICES
SIREN: 891815466 21 rue de la Bienfaisance 75008 PARISAGRO FORMATION AVEC ACCOMPAGNEMENT ET INSERTION
SIREN: 794928218 Cacao PRES DE POYEN ET LANDRE 97115 SAINTE-ROSEAGRONOMES ET VETERINAIRES SANS FRONTIERES (AVSF)
SIREN: 333022259 14 avenue Berthelot 69007 LYONAHSS
SIREN: 775652266 92 rue Moliere 92-94 72000 LE MANSAIDAPHI
SIREN: 337562862 71 avenue Denis Papin 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.