Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1862 entreprises correspondent à votre requête
SEINE ET MARNE EMPLOI HANDICAP
SIREN: 389338229 200 rue de la Fosse aux Anglais 77190 DAMMARIE-LES-LYSSENS ET TALENTS
SIREN: 842837767 rue des Cousseaux ZONE D ACTIVITE 41300 SALBRISSERVICE D'AIDE PAR TRAVAIL OCCASIONNEL
SIREN: 334912623 7 rue de Vendee 29200 BRESTSERVICE SOC INTERENTR OUEST
SIREN: 786012096 5 rue Roland Garros PARC DU BOIS CESBRON BAT G 44700 ORVAULTSERVICE SOCIAL DU TRAVAIL DE LA REGION DU NORD
SIREN: 783702970 40 rue Eugene Jacquet 9-11 59700 MARCQ-EN-BARŒULSERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE
SIREN: 776190613 rue Alfred Eisenstaedt LOT SAN REMO 66000 PERPIGNANSERVICEA
SIREN: 790257752 12 rue Louis Kerautret-botmel ZA DE LA POTERIE - BAT C 35000 RENNESSERVICES EMPLOIS FAMILIAUX
SIREN: 390758514 17 rue Francois Guhur 56400 AURAYSERVICES PROX CHANTIERS
SIREN: 453752735 rue Paul Langevin 19140 UZERCHESESAME AUTISME NORMANDIE
SIREN: 379525579 25 B route d'Houppeville 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLESESAME AUTISME OCCITANIE EST
SIREN: 405329632 22 rue Aristide Boucicaut ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNESESSAD LISIEUX
SIREN: 924401292 1 impasse des Ormes 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSIAS FRANCE-SERVICE ITALIEN D'ASSISTANCE SOCIALE
SIREN: 913868519 73 boulevard de la Moselle 59000 LILLESIAS FRANCE-SERVICE ITALIEN D'ASSISTANCE SOCIALE
SIREN: 913868519 73 boulevard de la Moselle 59000 LILLESIGNES DE SENS
SIREN: 450274568 30 boulevard Jean-baptiste Lebas 59000 LILLESILEO
SIREN: 421029075 21 av de Bon Air SAINT PIERRE MONTLIMART 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESINGA NANTES
SIREN: 908359540 8 rue Maurice Sibille 44100 NANTESSOAP AGAIN - LE SAVON SOLIDAIRE
SIREN: 914441423 29 rue de la Grange aux Belles 75010 PARISSOC AIDE AUX TRAVAILLEURS SANS EMPLOI
SIREN: 342990082 14 boulevard Chasseigne 86000 POITIERSSOC ENTRAIDE ACTION PSYCHOLOGIQUE
SIREN: 313670556 6 avenue Jean Bertin 21000 DIJONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.