Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3097 entreprises correspondent à votre requête
ESPERENTO
SIREN: 537565061 1 rue de la Gravuche 45500 GIEN
ESPI CARITATIF
SIREN: 930105754 Champcolin 26 77510 SAINT-DENIS-LES-REBAIS
ESPOIR 18
SIREN: 450572185 44 rue Leon 75018 PARIS
ESPOIR LUMINEUX
SIREN: 902380443 1 allée Clement Ader 94310 ORLY
ESPOIR PROVENCE
SIREN: 317401230 214 avenue du Petit Barthelemy 13090 AIX-EN-PROVENCE
ESPWA FANM MATINIK
SIREN: 804114205 317 bd du Nord Cite de Briant CITE DEBRIAND - FLOREAL 97200 FORT DE FRANCE
ESSOR
SIREN: 349075150 13 place du Docteur Pierre 92000 NANTERRE
ESSOR
SIREN: 392586160 92 rue de la Reine Astrid 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
ESSPAIERH
SIREN: 835149709 13 route de Versailles 78770 THOIRY
ESSTEAM
SIREN: 345357172 av Kennedy 59200 TOURCOING
ETABLISSEMENT PUBLIC
SIREN: 200016491 Fg de Vitry le Brule 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR SOUTENIR, ACCOMPAGNER, EDUQUER
SIREN: 265907766 place de l'Abbe de l'Epee 59790 RONCHIN
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON
SIREN: 266600592 7 avenue Alfred Sauvy 66100 PERPIGNAN
ETAPE AUVERGNE
SIREN: 507539260 Chaumont 43360 VERGONGHEON
ETHYPIK
SIREN: 882866841 41 rue Paul Berthelot BAT C2 APT 303 RES LES JAR 33300 BORDEAUX
ETIC 53
SIREN: 799767900 chemin du Halage 53100 MAYENNE
ETIC'ASSO
SIREN: 332629419 43 rue Paul Ligneul 1ER ETAGE PORTE A 72000 LE MANS
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE
SIREN: 263602757 route de Velles CHATEAU DE TOUVENT 36000 CHATEAUROUX
ETS PUBLIC SOCIAL MEDICO-SOCIAL INTERCOMMUNAL AMIENS GEZAINCOURT
SIREN: 200013217 5 rue Pierre Rollin 5 A 7 80090 AMIENS
ETUDES ET CHANTIERS
SIREN: 334912474 1 allée de l'Enclos 35132 VEZIN-LE-COQUET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.