Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2865 entreprises correspondent à votre requête
FONDATION DE ROTHSCHILD
SIREN: 775681091 76 rue de Picpus 75012 PARIS
FONDATION DELTA 7
SIREN: 331745711 103 rue de Miromesnil 75008 PARIS
FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
SIREN: 521504969 14 rue de la Porte de Buc 78000 VERSAILLES
FONDATION DU PRADO
SIREN: 775649684 75 rue Sebastien Gryphe 69007 LYON
FONDATION ENAC
SIREN: 922815618 7 avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSE
FONDATION ENTREPRISE GENERALE DES EAUX
SIREN: 410010276 52 rue d'Anjou CHEZ CIE GENERALE DES EAUX 75008 PARIS
FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE
SIREN: 448354506 13 St Johann Vorstadt Bale
FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE
SIREN: 400382834 42 rue des Volontaires 75015 PARIS
FONDATION GEORGES COULON
SIREN: 784578999 1 rue du Docteur Georges Coulon 72150 LE GRAND-LUCE
FONDATION GROUPE PARFAIT
SIREN: 803747641 Centre Ccial la Galleria CZ SOCODIS SOCIETE NOUVELLE 97232 LE LAMENTIN
FONDATION GUYARD LINTIER
SIREN: 786262337 339 rue de Grinhard CITE GUYARD 53100 MAYENNE
FONDATION HOPIT PARIS- HOPIT FRANCE
SIREN: 382872307 13 rue Scipion 75005 PARIS
FONDATION JEAN MOULIN
SIREN: 332589670 place Beauvau 75008 PARIS
FONDATION JULIENNE DUMESTE
SIREN: 411482953 3 rue de Luynes 75007 PARIS
FONDATION LEOPOLD BELLAN
SIREN: 775672165 64 rue du Rocher CENTRE DE FRATERNITE SOCIA 75008 PARIS
FONDATION LUCE DE MONTGON
SIREN: 779261080 27 rue Jeanne d'Arc 63200 RIOM
FONDATION LUCY LEBON
SIREN: 780479606 29 rue des Ponts 52220 LA PORTE DU DER
FONDATION MACIF
SIREN: 481144111 rue du Pied de Fond 2/4 79000 NIORT
FONDATION NANTES UNIVERSITE
SIREN: 529791816 1 quai de Tourville 44300 NANTES
FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
SIREN: 780956652 56 rue Bernard Palissy 61100 FLERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.