Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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VET COEUR
SIREN: 422880401 14 av Marechal Leclerc - Bellegarde 01200 VALSERHONEVETIS
SIREN: 398348680 15 route du Cor de Chasse 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENVIGNES D'AVENIR
SIREN: 922835293 102 C rue Amelot 75011 PARISVILLAGE MONDE
SIREN: 908326051 5 rue Sidi-brahim CO AURELIEN LECHOISNE 38100 GRENOBLEVISION DU MONDE - WORLD VISION
SIREN: 449349026 41 rue de Croulebarbe 75013 PARISVIVACE
SIREN: 797826104 rue Charles Plumier 17300 ROCHEFORTVIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL
SIREN: 775672454 2 allée Joseph Recamier 75015 PARISVOIR ENSEMBLE
SIREN: 775664410 15 rue Mayet 75006 PARISVOYAGEURS 37
SIREN: 388782153 2 rue des Aeronefs ZI LES AILES 37210 PARCAY-MESLAYVOYAGEURS 49
SIREN: 837600592 21 rue du Hanipet 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUVYV3 TERRES D'OC
SIREN: 775711674 202 avenue de Pelissier 81000 ALBIWOMEN CAMP
SIREN: 901259333 44 rue de Verdun 77270 VILLEPARISISWORKING FIRST
SIREN: 831220249 9 rue des Convalescents C/O ASSOCIATION HAS 13001 MARSEILLEXOLALI
SIREN: 923424345 670 chemin d'Aiguebonne 26400 ALLEXYOOKAN
SIREN: 903045060 avenue du General de Gaulle CENTRE COMMERCIAL WESTFIELD ROSNY II 93110 ROSNY-SOUS-BOISYOOPALA SERVICES
SIREN: 488791203 19 boulevard Malesherbes 75008 PARISYOTI
SIREN: 912340890 2 C rue Marceau 78800 HOUILLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.