Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3172 entreprises correspondent à votre requête
LES BOUCHONS D'AMOUR DE LA REGION 4 DITE DU GRAND SUD-OUEST
SIREN: 809476484 141 chemin de Marin 32000 AUCH
LES CAJOUTIERS FRANCE
SIREN: 923778872 22 B rue du chateau CHEZ MME BRIGITTE CLAUSS 67610 LA WANTZENAU
LES CHANTIERS DU BARROIS (SAS)
SIREN: 518937438 2 rue Andre Lallemand 55000 BAR-LE-DUC
LES CHEMINS DETOURNES
SIREN: 924529845 46 rue Abbe Henri Garnier 44640 SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE
SIREN: 775562564 8 impasse Aristide Briand 15000 AURILLAC
LES CLIMATS DU COEUR
SIREN: 923323273 21 rue Eugene Spuller 21200 BEAUNE
LES COACHS SOLIDAIRES
SIREN: 902695436 1 impasse Jonquet 34000 MONTPELLIER
LES COLIS DE LA VIE
SIREN: 831382262 LIEU DIT SAINT DENIS 03210 CHATILLON
LES DOUCEURS ANGEVINES
SIREN: 904646288 120 rue de la Chalouere 49100 ANGERS
LES ENFANTS DU LEVANT
SIREN: 889827424 1 la Fracette 73670 SAINT-PIERRE-D ENTREMONT
LES ENFANTS DU NOMA
SIREN: 507459667 avenue Albert Raimond DR ALLARY HOPITAL NORD DEP ANESTHESIE 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
LES ENFANTS DU SOLEIL - FRANCE BENIN
SIREN: 921577565 75 rue du Marsan 40310 GABARRET
LES ENTREPRISES POUR LA CITE
SIREN: 382154409 70 boulevard de Magenta SCHOOLAB 75010 PARIS
LES FANFANS ORPHELINS
SIREN: 924016108 65 rue Jacques Mugnier 68200 MULHOUSE
LES FRANCAS D ILE DE FRANCE
SIREN: 388636771 10 rue Tolain 75020 PARIS
LES GAZELLES EN 4L
SIREN: 932575681 boulevard Marechal Juin 14000 CAEN
LES ILOTS DE LANGERHANS
SIREN: 883288250 1 place du General de Gaulle HOTEL DE VILLE 62630 ETAPLES
LES INVINCIBLES - ALL UNITED
SIREN: 923656565 11 rue Gustave Guillaumet 92310 SEVRES
LES JARDINS DE BIGORRE
SIREN: 399169937 46 rue du Pic du Midi 65390 AURENSAN
LES JARDINS DE COCAGNE MIRABEAU
SIREN: 878975325 Domaine de Mirabeau Rd 114 34690 FABREGUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.