Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2865 entreprises correspondent à votre requête
NQT
SIREN: 492330683 34 T boulevard Ornano 93200 SAINT-DENIS
NUAGE ASSOCIATION DE VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES
SIREN: 838611994 7 rue Doria 34000 MONTPELLIER
NUAGE ASSOCIATION DE VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES
SIREN: 838611994 7 rue Doria 34000 MONTPELLIER
NUMERYX FOUNDATION
SIREN: 929149722 2 boulevard Vauban 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
O COEUR DE LA RUE
SIREN: 897691515 7 rue du Heron 67300 SCHILTIGHEIM
O COEUR DE LA RUE
SIREN: 897691515 7 rue du Heron 67300 SCHILTIGHEIM
OCTOBRE ROSE ST FELIX
SIREN: 932132491 70 place de l'Eglise 1ER ETAGE 74540 SAINT-FELIX
ODAPEI 95
SIREN: 497510859 108 rue Denis Roy 1ER ETAGE 95100 ARGENTEUIL
OEUVR SOCIAL SAPEURS POMPIER
SIREN: 775692213 1 pl Jules Renard 75017 PARIS 17
OEUVRE D'ORIENT
SIREN: 784286007 20 rue du Regard 75006 PARIS
OEUVRE DES ORPHELINS DES DOUANES-ODOD
SIREN: 775672249 118 avenue Jean Jaures IMMEUBLE LE BELVEDERE 75019 PARIS
OEUVRE EDUC POPULAIRE FEMININE
SIREN: 775683311 5 rue du Moulin Vert 75014 PARIS
OEUVRE JEUNESSE J J ALLEMAND
SIREN: 775559123 41 rue Saint Savournin 13005 MARSEILLE
OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE
SIREN: 309802205 42 rue des Volontaires 75015 PARIS
OFFICE DES SENIORS DE CHALONS CHAMPAGNE
SIREN: 775611858 11 rue Thiers 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
OFFICE VILLEURBANNAIS PERSONNES AGEES
SIREN: 315130880 56 rue du Premier Mars 1943 69100 VILLEURBANNE
ON REMPLIT LE FRIGO
SIREN: 898038179 1 square de Camargue 91300 MASSY
ONDAINE AGRO
SIREN: 801441254 138 rue de la Republique 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
ONDIWI
SIREN: 930098462 14 avenue Andre Bousquairol 31400 TOULOUSE
ONEPROOF
SIREN: 501847008 152 rue du Temple 75003 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.