Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3173 entreprises correspondent à votre requête
SAUVETEURS SANS FRONTIERE
SIREN: 522274059 112 avenue de Paris 94300 VINCENNES
SAVEURS ET TALENTS
SIREN: 530879683 71 avenue Denis Papin 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
SCIC DU LOGEMENT DE LA REGION D ELBEUF SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
SIREN: 819631706 4 cours Carnot 76500 ELBEUF
SECOURS CATHOLIQUE
SIREN: 775666696 106 rue du Bac 75007 PARIS
SECOURS EMPLOI
SIREN: 344834809 137 rue de la Roquette 75011 PARIS
SECOURS POPULAIRE - COMITE DE TOURCOING
SIREN: 843879826 129 rue de Courtrai 59200 TOURCOING
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 312160534 6 passage Ramey 75018 PARIS
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 777510959 31 rue Frederic Chopin 29200 BREST
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 322578188 307 rue du Plat chemin 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 345080956 107 rue Jules Ferry 22000 SAINT-BRIEUC
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 778870790 5 rue Jean-henri Lambert 67100 STRASBOURG
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 485147805 7 rue du President Wilson 28100 DREUX
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 442935490 2 place Sainte Catherine 55000 BAR-LE-DUC
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 383706850 306 avenue de l'Industrie ZI LE LAC 07000 PRIVAS
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 782815229 169 chemin de Gibbes 13014 MARSEILLE
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 780005237 12 rue aux Ossons 57000 METZ
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 784228090 9 rue Froissart 75003 PARIS
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 312409592 97 avenue de la Liberte 97 A 109 92000 NANTERRE
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 484217104 1 rue de Chateaubriand 41000 BLOIS
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 484217294 25 rue des Vosges 68000 COLMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.