Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2885 entreprises correspondent à votre requête
UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
SIREN: 411811938 140 avenue Jean Lolive BAT C3 93500 PANTIN
UNION SOCIAL DES PROFESSIONNELS DU BTP PACA
SIREN: 775552029 49 boulevard General Louis Delfino 06300 NICE
UNIRH 92
SIREN: 402913982 27 B rue Louis Rolland BIS 92120 MONTROUGE
UNIS CITE HAUTS DE FRANCE
SIREN: 440523918 19 passage de l'Internationale LA LOCO FIVES CAIL 59800 LILLE
UNIS POUR AGIR
SIREN: 824977060 37 quai de Grenelle 75015 PARIS
UNITED WAY L'ALLIANCE
SIREN: 512575127 24 cours Michelet TOUT MICHELET 92800 PUTEAUX
UNIVI
SIREN: 839538717 20 rue Jacques Daguerre 30-32 92500 RUEIL-MALMAISON
UP4HER
SIREN: 908036965 24 rue du General Gustave Ferrie 31500 TOULOUSE
URAPEDA AUVERGNE RHONE-ALPES
SIREN: 414052753 7 all Groupe N Bourbaki 63170 AUBIERE
URAPEDA SUD
SIREN: 414003236 240 rue Jean de Guiramand 13290 AIX-EN-PROVENCE
URBAN CLEAN
SIREN: 804725372 139 rue des Arts 59100 ROUBAIX
URBAN GREAT EVENT FRANCE
SIREN: 924520943 17 avenue Blaise Pascal APP 210 FJT FREDERIC OZANAM 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
URGENCE AFRIQUE
SIREN: 497735985 43 avenue Simon Bolivar CZ M LOMBART 75019 PARIS
URIOPSS ILE DE FRANCE
SIREN: 784412710 1 rue du 11 Novembre 92120 MONTROUGE
URPS PHARMACIENS PACA
SIREN: 537670127 37 boulevard Vincent Delpuech 37-39 BD VINCENT DELPUECH 13006 MARSEILLE
URSULA MARCHAL
SIREN: 904847415 59 avenue Saint Remy 57600 FORBACH
UTOPIA 56
SIREN: 818042319 rue du Bois-du-chateau MAISON DES ASSOCIATIONS 56100 LORIENT
UTOPRENEURS
SIREN: 822618856 18 rue Claude Tillier 75012 PARIS
VAINCRE L'AUTISME FONDS DU MOUVEMENT LEA POUR SAMY POUR VAINCRE L'AUTISME
SIREN: 920104866 51 rue Servan 75011 PARIS
VAL ESPOIR
SIREN: 522879550 84 allée Antoine Petit 45160 OLIVET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.