Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2651 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION LEVE TOI AFRIQUE
SIREN: 449739952 140 rue Gabriel Peri BAT.C APP.59 93200 SAINT-DENIS
ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE A.L.I.A.
SIREN: 518022231 8 rue de Landemaure 49000 ANGERS
ASSOCIATION LOCALE LA VIE TRANQUILLE
SIREN: 484221593 91 rue Paul Hochart 94240 L'HAY-LES-ROSES
ASSOCIATION LOISIRS CULTURE VACANCES
SIREN: 482816550 rue du Cdt l'Herminier 10-12 79000 NIORT
ASSOCIATION LUNETTES DU MONDE
SIREN: 850284860 9 boulevard de Picpus 75012 PARIS
ASSOCIATION MAGDALA
SIREN: 352560767 29 rue des Sarrazins 59000 LILLE
ASSOCIATION MAISON BAKHITA
SIREN: 879956548 5 T rue Jean Cottin 75018 PARIS
ASSOCIATION MALADIE HUNTINGTON ET AUTRES MALADIES NEURODEGENERATIVES CORSES
SIREN: 851103689 Domaine de la Figarella CHEZ MME NAVARRO 20214 CALENZANA
ASSOCIATION MALTE-LIBAN
SIREN: 429539356 11 passage Landrieu 75007 PARIS
ASSOCIATION MAMA SADIO
SIREN: 987860046 1 Cour Sainte-marthe 94320 THIAIS
ASSOCIATION MANDATAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS DU VAL D'OISE
SIREN: 332537729 12 rue des Chauffours IMMEUBLE ORDINAL 95000 CERGY
ASSOCIATION MARGUERITE SINCLAIR
SIREN: 778929307 2 avenue du Marechal Joffre 68100 MULHOUSE
ASSOCIATION MARIE MOREAU
SIREN: 786069468 40 rue Albert Schweitzer 44600 SAINT-NAZAIRE
ASSOCIATION MEDECINE SANTE PYRENEES ATLANTIQUES
SIREN: 917798035 180 boulevard de l'Europe 64230 LESCAR
ASSOCIATION MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE VIALA - AMPP VIALA
SIREN: 381657493 96 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS
ASSOCIATION MEUSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, L'ADOLESCENCE ET POUR ADULTES
SIREN: 317528008 1 rue du Clos de jardin-fontaine 55840 THIERVILLE-SUR-MEUSE
ASSOCIATION MINOS INSERTION
SIREN: 404148272 234 B rue Edouard Herriot BP 55 59162 OSTRICOURT
ASSOCIATION MISSION HANDICAP
SIREN: 841793110 32 rue des Belles Feuilles 75016 PARIS
ASSOCIATION MISSION INSERTION EMPLOI DU BOULONNAIS
SIREN: 329557474 10 all Mehul 62200 BOULOGNE SUR MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.