Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1833 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION MAISON BAKHITA
SIREN: 879956548 5 T rue Jean Cottin 75018 PARIS
ASSOCIATION MANDATAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS DU VAL D'OISE
SIREN: 332537729 12 rue des Chauffours IMMEUBLE ORDINAL 95000 CERGY
ASSOCIATION MARGUERITE SINCLAIR
SIREN: 778929307 2 avenue du Marechal Joffre 68100 MULHOUSE
ASSOCIATION MARIE MOREAU
SIREN: 786069468 40 rue Albert Schweitzer 44600 SAINT-NAZAIRE
ASSOCIATION MEDECINE SANTE PYRENEES ATLANTIQUES
SIREN: 917798035 180 boulevard de l'Europe 64230 LESCAR
ASSOCIATION MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE VIALA - AMPP VIALA
SIREN: 381657493 96 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS
ASSOCIATION MEUSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, L'ADOLESCENCE ET POUR ADULTES
SIREN: 317528008 1 rue du Clos de jardin-fontaine 55840 THIERVILLE-SUR-MEUSE
ASSOCIATION MISSION HANDICAP
SIREN: 841793110 32 rue des Belles Feuilles 75016 PARIS
ASSOCIATION MISSION INSERTION EMPLOI DU BOULONNAIS
SIREN: 329557474 10 all Mehul 62200 BOULOGNE SUR MER
ASSOCIATION MODE D'EMPLOI
SIREN: 885304394 179 boulevard Antonin Lassalle 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ASSOCIATION MONTAUBAN SERVICES
SIREN: 399439603 10 rue Jean Carmet MAISON DES ASSOCIATIONS 82000 MONTAUBAN
ASSOCIATION NATIONALE DES FEMMES DE MILITAIRES
SIREN: 412809717 24 rue de Presles 75015 PARIS
ASSOCIATION OLGA - LOURDES
SIREN: 987539186 69 avenue de Boufflers 54000 NANCY
ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE
SIREN: 775612716 136 rue Georges Charpak 51430 BEZANNES
ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES
SIREN: 775631757 22 rue Jean Souvraz APEI SIEGE 62300 LENS
ASSOCIATION PARTAGE
SIREN: 337841456 17 rue de Rastatt MAISON DES ASSOCATIONS QUARTIER FERRIE 53000 LAVAL
ASSOCIATION PERMIS DE CONSTRUIRE 44
SIREN: 520435231 25 rue Esnoul des Chatelets 44200 NANTES
ASSOCIATION POINT RENCONTRE
SIREN: 415181346 11 place du Commerce 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
ASSOCIATION POLITIQUE CRIMINELLE APPLIQUEE ET REINSERTION SOCIALE
SIREN: 320734288 16 rue de Chateaudun TRIBUNAL GDE INSTANCE 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.