Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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ASSOCIATION POINT RENCONTRE
SIREN: 415181346 11 place du Commerce 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
ASSOCIATION POLITIQUE CRIMINELLE APPLIQUEE ET REINSERTION SOCIALE
SIREN: 320734288 16 rue de Chateaudun TRIBUNAL GDE INSTANCE 75009 PARIS
ASSOCIATION POLYVALENTE DE SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE
SIREN: 784522914 224 rue du fbg St Antoine 75012 PARIS 12
ASSOCIATION POUR AIDER PREVENIR ACCOMPAGNER EN MEDOC
SIREN: 781924204 8 rue Verdun 33340 BLAIGNAN-PRIGNAC
ASSOCIATION POUR L ASSISTANCE AUX SINISTRES DU LOIRET
SIREN: 828710350 200 rue de la Chaise 45520 CERCOTTES
ASSOCIATION POUR L'INSERTION PAR L'ECONOMIQUE
SIREN: 344229133 153 allée de la Gardiole LA PERGOLA 34080 MONTPELLIER
ASSOCIATION POUR L'INSERTION SOCIALE
SIREN: 777743501 43 rue de Redon 35000 RENNES
ASSOCIATION POUR L'INSERTION, LE LOGEMENT ET L'EMPLOI EN SUD BOURGOGNE
SIREN: 833171705 1000 av Mal de Lattre de Tassigny 71000 MACON
ASSOCIATION POUR LA GESTION DES SERVICES SPECIALISES DE L UDAF DU NORD
SIREN: 783714645 144 rue du Molinel (lille) 59800 LILLE
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INSERTION ET L' EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
SIREN: 352706238 2 rue Ella Maillart PARC LAROISEAU 56000 VANNES
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES
SIREN: 775584998 97 avenue Thiers 33100 BORDEAUX
ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE
SIREN: 352216873 23 rue des Ardennes 75019 PARIS
ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE
SIREN: 775581127 24 rue Vestrepain BATIMENT TERTIAL 1, 5EME ETAGE 31100 TOULOUSE
ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP
SIREN: 784361453 1 boulevard du Docteur Pineau 17370 SAINT-TROJAN-LES-BAINS
ASSOCIATION POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE
SIREN: 523784452 boulevard Jean Moulin RES AQUITAINE 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE
ASSOCIATION PREVENTION AUTISME RECHERCHE
SIREN: 424739084 195 avenue de Provence 13300 SALON-DE-PROVENCE
ASSOCIATION REGIE URBAINE
SIREN: 402627871 10 rue Louise de Marillac 16000 ANGOULEME
ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 820507747 102 avenue de Canejan 33600 PESSAC
ASSOCIATION REGIONALE POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION PAR L ACTIVITE
SIREN: 783312341 87 avenue General Leclerc ARELIA 54000 NANCY
ASSOCIATION RESSOURCE ACCOMPAGNEMENT MEDIATION INTERVENTION SOCIALE
SIREN: 779221985 114 avenue de la Republique 63100 CLERMONT-FERRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.