Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2864 entreprises correspondent à votre requête
ASSERTION
SIREN: 483452900 22 Grande rue Chauchien 71400 AUTUN
ASSIST'HAND
SIREN: 801184706 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 326 75008 PARIS
ASSO BOURSE AIDE CHOMEURS ENVIRON RECUPE
SIREN: 394381230 Rte de Torigni 14240 CAUMONT-SUR-AURE
ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE
SIREN: 314816737 allée du chemin Vert AU TREFLE 68170 RIXHEIM
ASSO FRANCO CHINOISE PIERRE DUCERF
SIREN: 403309883 29 rue Michel le Comte 75003 PARIS
ASSO GEST ANIMATION
SIREN: 314561267 45 avenue des Tilleuls 50000 SAINT-LO
ASSO ISLE DRONNE ENTRE TERRE ET EAU
SIREN: 398984690 3 le Barrage 33660 PORCHERES
ASSO L'ABRI CHANTIER D'INSERTION
SIREN: 779681329 20 route de Charnay 69380 CHAZAY-D'AZERGUES
ASSO LA SAINTE FAMILLE
SIREN: 314870056 Ld Plateau Gashette 97231 LE ROBERT
ASSOC OCEAN
SIREN: 404090359 10 rue de la Corderie 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON
ASSOC BASSIN EMPLOI CARENTAN
SIREN: 391910478 28 rue Cent Unieme Airborne 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
ASSOC BOIS ET SERVICES
SIREN: 353402829 45 T avenue de Sabres 40000 MONT-DE-MARSAN
ASSOC CENTRE SOCIAL PETITS PRES SABLIERE
SIREN: 404002883 12 rue Maurice Demenitroux 94000 CRETEIL
ASSOC CENTRE SOCIO CULTUREL DU RIED
SIREN: 325080166 5 avenue du Ried 67800 HŒNHEIM
ASSOC CENTRE SOCIOCULTUREL BARBEZILIEN
SIREN: 422716316 3 Rampe des Mobiles 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP
SIREN: 321984130 1 rue Laparra de Fieux REZ DE CHAUSSEE 15000 AURILLAC
ASSOC FAMILLES RURALES FEDERAT. CALVADOS
SIREN: 412810491 2 rue du Canada 14310 VILLERS-BOCAGE
ASSOC FEMMES RESPONSABLES FAMILIALES
SIREN: 782763320 2 bd John Fitzgerald Kennedy PAVILLON JEAN MARCHETTI 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
ASSOC FRANCE PARKINSON
SIREN: 332111541 18 rue des Terres au Cure 75013 PARIS
ASSOC INSERTION FORMAT ACCOMPAGN CHOMEUR
SIREN: 382926194 37 rue Joseph Desaymard 63000 CLERMONT-FERRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.