Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 775634306 17 rue Pierre Doussinet 63000 CLERMONT-FERRANDCTE D'AMIS D'EMMAUS CARBONNE VOLVESTRE
SIREN: 399627652 1 rue des Artisans ZI DE NAUDON 31390 CARBONNECTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE
SIREN: 268403318 place du 8-mai 1945 HOTEL DE VILLE 84510 CAUMONT-SUR-DURANCECTRE COM ACTION SOCIAL DE FIRMINY
SIREN: 264210055 place du Breuil MAIRIE 42700 FIRMINYCTRE COM ACTION SOCIAL ROMILLY-SUR-SEINE
SIREN: 261003172 13 rue Jean-jacques Rousseau 10100 ROMILLY-SUR-SEINECTRE COM ACTION SOCIAL ST AMAND LES EAUX
SIREN: 265905265 65 Grand 'place MAIRIE 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXCTRE COM ACTION SOCIALE
SIREN: 260710165 Hotel de Ville 07380 LALEVADE D'ARDECHECTRE COM ACTION SOCIALE
SIREN: 260110093 15 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 01330 VILLARS-LES-DOMBESCTRE COM ACTION SOCIALE ARPAJON SUR CERE
SIREN: 261503072 place de la Republique MAIRIE 15130 ARPAJON-SUR-CERECTRE COM ACTION SOCIALE BELLERIVE SUR A.
SIREN: 260304910 12 rue Adrien Cavy MAIRIE - ESPLANADE FRANCOIS MITTERRAND 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERCTRE COM ACTION SOCIALE CAMBRAI
SIREN: 265901223 3 rue Achille Durieux 3-7 59400 CAMBRAICTRE COM ACTION SOCIALE CHATEAUNEUF
SIREN: 261600050 place de la Liberte 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTECTRE COM ACTION SOCIALE CREPY EN VALOIS
SIREN: 266001767 2 avenue du General Leclerc 60800 CREPY-EN-VALOISCTRE COM ACTION SOCIALE D ALES
SIREN: 263000291 5 rue Baronnie MAISON DES SOLIDARITES 30100 ALESCTRE COM ACTION SOCIALE D ARGENTEUIL
SIREN: 269500187 12 boulevard Leon Feix 95100 ARGENTEUILCTRE COM ACTION SOCIALE DE BAYEL
SIREN: 261000335 place de la Mairie MAIRIE 10310 BAYELCTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY
SIREN: 267202000 Mairie 72110 BEAUFAYCTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUVAIS
SIREN: 266000579 1 rue Desgroux 60000 BEAUVAISCTRE COM ACTION SOCIALE DE BRAY DUNES
SIREN: 265901074 341 avenue du General de Gaulle 59123 BRAY-DUNESCTRE COM ACTION SOCIALE DE BRIANCON
SIREN: 260500095 place du Temple 05100 BRIANCONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.