Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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CENTRE ACCUEIL INFORMATION ORIENTATION
SIREN: 377785290 6 rue du Noviciat 33800 BORDEAUX
CENTRE AMELIORATION LOGEMENT CAMBRESIEN
SIREN: 322044959 8 rue des Poissonniers 59400 CAMBRAI
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262800584 22 rue des Gaults 28100 DREUX
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
SIREN: 268501400 4 place du Marche MAIRIE 85190 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
SIREN: 262200678 12 rue de la Mairie 22630 EVRAN
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
SIREN: 266304591 rue de l'Hotel de Ville MAIRIE 63620 GIAT
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
SIREN: 266900653 60 rue de la Republique MAIRIE 69680 CHASSIEU
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
SIREN: 266400977 30 place des Gascons 64100 BAYONNE
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
SIREN: 268600178 45 rue de la Marne 86000 POITIERS
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
SIREN: 267004828 avenue des Patis MAIRIE 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
SIREN: 263401366 Mairie 34230 SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LYON
SIREN: 266910066 23 rue Delandine 69002 LYON
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 267201333 29 rue Nationale MAIRIE 72550 COULANS-SUR-GEE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265601500 1 place Anne-marie Robic 56270 PLOEMEUR
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 266700798 12 rue du General Leclerc MAIRIE 67320 DRULINGEN
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268600129 1 rue Gambetta 86200 LOUDUN
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265600775 4 rue du Docteur Laennec 56400 AURAY
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 267600617 17 rue Carnot 76190 YVETOT
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268302064 144 boulevard Azan 83250 LA LONDE-LES-MAURES
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268800588 9 rue Aristide Briand 88000 EPINAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.