Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
ASS TREMPLIN INSERTION CHANTIER
SIREN: 414001586 20 Che du Repos 07300 TOURNON-SUR-RHONE
ASS TUTELAIRE DE LA SOMME
SIREN: 382480671 21 rue Sully 80000 AMIENS
ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES
SIREN: 330415191 rue Albert Einstein PARC TECHNOPOLE CS 73023 53810 CHANGE
ASS TUTELAIRE DES YVELINES
SIREN: 391000130 19 avenue du Centre 78280 GUYANCOURT
ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP
SIREN: 317429132 199 route de Cavaillon 84440 ROBION
ASS.HABITAT HUMANISME RHONE
SIREN: 398754903 9 rue Mathieu Varille 69007 LYON
ASSO BOURSE AIDE CHOMEURS ENVIRON RECUPE
SIREN: 394381230 Rte de Torigni 14240 CAUMONT-SUR-AURE
ASSO ISLE DRONNE ENTRE TERRE ET EAU
SIREN: 398984690 3 le Barrage 33660 PORCHERES
ASSO LA SAINTE FAMILLE
SIREN: 314870056 Ld Plateau Gashette 97231 LE ROBERT
ASSOC BASSIN EMPLOI CARENTAN
SIREN: 391910478 28 rue Cent Unieme Airborne 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
ASSOC BOIS ET SERVICES
SIREN: 353402829 45 T avenue de Sabres 40000 MONT-DE-MARSAN
ASSOC CENTRE SOCIOCULTUREL BARBEZILIEN
SIREN: 422716316 3 Rampe des Mobiles 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP
SIREN: 321984130 1 rue Laparra de Fieux REZ DE CHAUSSEE 15000 AURILLAC
ASSOC FRANCE PARKINSON
SIREN: 332111541 18 rue des Terres au Cure 75013 PARIS
ASSOC INSERTION FORMAT ACCOMPAGN CHOMEUR
SIREN: 382926194 37 rue Joseph Desaymard 63000 CLERMONT-FERRAND
ASSOC LOISIRS ET INTEGRATIONS SOCIALES
SIREN: 419414743 209 rue Aristide Briand 87100 LIMOGES
ASSOC OEUVRES DU PERE COLOMBIER
SIREN: 775711682 21 boulevard Montebello 81000 ALBI
ASSOC ORME ACTIVITES
SIREN: 421406505 519 Petite rue de Sercus BAT 9 59190 HAZEBROUCK
ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
SIREN: 340866003 13 rue Charles Sauria ZAC OBJECTIF SUD 14123 IFS
ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
SIREN: 340866003 13 rue Charles Sauria ZAC OBJECTIF SUD 14123 IFS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.