Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2864 entreprises correspondent à votre requête
ARPEGE INSERTION
SIREN: 879408748 place du Docteur Pierre Forest 59607 59600 MAUBEUGE
ARQC LES ATELIERS DU REEMPLOI ET DE LA QUALIFICATION DE CENON
SIREN: 380403584 28 rue Camille Pelletan 33150 CENON
ARSEA
SIREN: 775641830 204 avenue de Colmar 67100 STRASBOURG
ARTISTE EN MOUVEMENT
SIREN: 802903898 102 résidence les Nenuphars A Raizet BAT A LE RAIZET 97139 LES ABYMES
ARTOTHEQUE SUD
SIREN: 339923955 14 B avenue Franklin Roosevelt 30000 NIMES
ASAS-AMAVIE
SIREN: 330065582 14 rue Marcellin Allard 42000 SAINT-ETIENNE
ASBH
SIREN: 301125266 place Sainte Barbe 57800 COCHEREN
ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION
SIREN: 832561823 39 rue de la Villeneuve IMMEUBLE PEN MEN 56100 LORIENT
ASE - ASSOCIATION SOCIO-EDUCATIVE
SIREN: 801999525 52 rue des Bois de Prune 97450 SAINT-LOUIS
ASF 79 APPRENDS-MOI
SIREN: 801075441 9 rue de la Courserie 79700 SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES
ASH OF TURTLES
SIREN: 850264730 93 voie la Canebiere EST SIS A LA CITE DES ASSOCIATIONS 13001 MARSEILLE
ASPHA SERVICES
SIREN: 490289329 235 rue Morel 59500 DOUAI
ASS LA FRATERNITE EDUC POPULAIRE
SIREN: 428063721 8 rue Jules Gevelot 61100 FLERS
ASS ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE DE VALDEGOUR
SIREN: 423896695 4 promenade Newton 30900 NIMES
ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE
SIREN: 777750035 33 rue des Landelles 35510 CESSON-SEVIGNE
ASS ADMR
SIREN: 786379818 2 rue des Ecoles 85230 BEAUVOIR-SUR-MER
ASS AMIS ET PARENTS ENFANTS INADAPTES
SIREN: 778808139 41 rue de la Vedette 67700 SAVERNE
ASS ANCRE ALBERT AVENIR
SIREN: 399951920 26 rue de Birmingham 80300 ALBERT
ASS ANIMAT GEST CTRE SOCIAL LINO VENTURA
SIREN: 403244031 1 Res du Parc 59130 LAMBERSART
ASS ANIMATION POPULAIRE INTER QUARTIERS
SIREN: 311441612 2 rue Raymonde Maous 17300 ROCHEFORT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.