Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1605 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE HORIZONS
SIREN: 379971690 26 promenade du Grand Large 64600 ANGLETASSOCIATION JEAN EUDES
SIREN: 338244775 101 rue de Vesoul 25000 BESANCONASSOCIATION KIRIKOU POUR L'INTEGRATION DES MINEURS AFRICAINS ISOLES EN FRANCE
SIREN: 923529879 3 rue Saint Charles 75015 PARIS 15ASSOCIATION LA PANIERE & CO
SIREN: 912352879 60 rue Edmond Faulat RES LES ABSIDALES 33440 AMBARES-ET-LAGRAVEASSOCIATION LA RONCE
SIREN: 780811071 13 rue Lavoisier SIEGE CENTRE ADMINISTRATIF 27000 EVREUXASSOCIATION LAGUNTZA ETXERAT
SIREN: 318336385 54 rue Francis Jammes 64240 HASPARRENASSOCIATION LE BONHEUR DES GENS
SIREN: 923152441 2527 rue du Gros Murger 95220 HERBLAY-SUR-SEINEASSOCIATION LES MARRAINES
SIREN: 853737245 la granerie LA GRANERIE 30410 MOLIERES-SUR-CEZEASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE A.L.I.A.
SIREN: 518022231 8 rue de Landemaure 49000 ANGERSASSOCIATION MAGDALA
SIREN: 352560767 29 rue des Sarrazins 59000 LILLEASSOCIATION MAISON BAKHITA
SIREN: 879956548 5 T rue Jean Cottin 75018 PARISASSOCIATION MANDATAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS DU VAL D'OISE - ATIVO
SIREN: 332537729 12 rue des Chauffours IMMEUBLE ORDINAL 95000 CERGYASSOCIATION MARGUERITE SINCLAIR
SIREN: 778929307 2 avenue du Mal Joffre 68100 MULHOUSEASSOCIATION MARIE MOREAU
SIREN: 786069468 40 rue Albert Schweitzer 44600 SAINT-NAZAIREASSOCIATION MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE VIALA - AMPP VIALA - AMPP VIALA
SIREN: 381657493 96 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS 13ASSOCIATION MEUSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, L'ADOLESCENCE ET POUR ADULTES
SIREN: 317528008 1 rue du Clos de jardin-fontaine 55840 THIERVILLE-SUR-MEUSEASSOCIATION MISSION HANDICAP
SIREN: 841793110 32 rue des Belles Feuilles 75016 PARISASSOCIATION MISSION INSERTION EMPLOI DU BOULONNAIS - AMIE DU BOULONNAIS
SIREN: 329557474 10 allée Mehul 62200 BOULOGNE-SUR-MERASSOCIATION MONTAUBAN SERVICES
SIREN: 399439603 10 rue Jean Carmet MAISON DES ASSOCIATIONS 82000 MONTAUBANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.