Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2652 entreprises correspondent à votre requête
ASS SOUTIEN ACTION PERSON DPT NORD
SIREN: 413174384 199 rue Colbert CENTRE VAUBAN 59800 LILLE
ASS TERRE SOLIDAIRE
SIREN: 422684480 Carmintran 73800 PLANAISE
ASS TRAVAIL ET VIE
SIREN: 393292313 8 rue Montrieux 25300 PONTARLIER
ASS TREMPLIN INSERTION CHANTIER
SIREN: 414001586 20 Che du Repos 07300 TOURNON-SUR-RHONE
ASS TUTELAIRE DE LA SOMME
SIREN: 382480671 21 rue Sully 80000 AMIENS
ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES
SIREN: 330415191 rue Albert Einstein PARC TECHNOPOLE CS 73023 53810 CHANGE
ASS TUTELAIRE DES YVELINES
SIREN: 391000130 19 avenue du Centre 78280 GUYANCOURT
ASS TUTELAIRE DU PONANT
SIREN: 330674128 190 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP
SIREN: 317429132 199 route de Cavaillon 84440 ROBION
ASS VIVRE EN VAL D'ARLY
SIREN: 392096202 354 avenue du Lac 73590 FLUMET
ASS.HABITAT HUMANISME RHONE
SIREN: 398754903 9 rue Mathieu Varille 69007 LYON
ASSIST'HAND
SIREN: 801184706 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 326 75008 PARIS
ASSO BOURSE AIDE CHOMEURS ENVIRON RECUPE
SIREN: 394381230 Rte de Torigni 14240 CAUMONT-SUR-AURE
ASSO FRANCO CHINOISE PIERRE DUCERF
SIREN: 403309883 29 rue Michel le Comte 75003 PARIS
ASSO ISLE DRONNE ENTRE TERRE ET EAU
SIREN: 398984690 3 le Barrage 33660 PORCHERES
ASSO L'ABRI CHANTIER D'INSERTION
SIREN: 779681329 20 route de Charnay 69380 CHAZAY-D'AZERGUES
ASSO LA SAINTE FAMILLE
SIREN: 314870056 Ld Plateau Gashette 97231 LE ROBERT
ASSOC BASSIN EMPLOI CARENTAN
SIREN: 391910478 28 rue Cent Unieme Airborne 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
ASSOC BOIS ET SERVICES
SIREN: 353402829 45 T avenue de Sabres 40000 MONT-DE-MARSAN
ASSOC CENTRE SOCIOCULTUREL BARBEZILIEN
SIREN: 422716316 3 Rampe des Mobiles 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.