Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION ENFANTS PAYS BELEYME
SIREN: 399565183 9 route du Bourg 24140 MONTAGNAC-LA-CREMPSE
ASSOCIATION ETHICOFIL
SIREN: 502244288 1 rue Henri Chretien 21000 DIJON
ASSOCIATION EUGENE VARLIN
SIREN: 434681417 1 rue Emile Aubry 76610 LE HAVRE
ASSOCIATION FAMILLE RURALE SIMPLE
SIREN: 326299229 Mairie 53360 SIMPLE
ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR
SIREN: 315682674 3 rue Pierre Aubert ZI DU CHAUDRON 97490 SAINT-DENIS
ASSOCIATION FRUITS ET LEGUMES SOLIDARITE
SIREN: 848144382 av du Marche Interet National MARCHE D INTERET NATIONAL 13014 MARSEILLE 14EME
ASSOCIATION HANDELICE
SIREN: 812353340 434 rue Edgard Loubry 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT
ASSOCIATION HAUT-SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE
SIREN: 775650484 rue Marcel Rozard 70000 FROTEY-LES-VESOUL
ASSOCIATION HAVRE
SIREN: 383636073 13 le chemin Vert 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS
ASSOCIATION HUMANITAIRE DE MONTPELLIER (AHM)
SIREN: 813718418 147 avenue de Boirargues 34000 MONTPELLIER
ASSOCIATION ICOR ANGOLA
SIREN: 452591324 1 allée des Lilas 93270 SEVRAN
ASSOCIATION IMMOBILIERE CATHOLIQUE
SIREN: 328999594 5 rue Cardinal de Lorraine 51100 REIMS
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE HORIZONS
SIREN: 379971690 26 promenade du Grand Large 64600 ANGLET
ASSOCIATION JEAN EUDES
SIREN: 338244775 101 rue de Vesoul 25000 BESANCON
ASSOCIATION KIRIKOU POUR L'INTEGRATION DES MINEURS AFRICAINS ISOLES EN FRANCE
SIREN: 923529879 3 rue Saint-charles 75015 PARIS
ASSOCIATION LA MAIN DU COEUR
SIREN: 484222658 8 rue Gaston Monmousseau MELLE KORE-ESMONDE 93200 SAINT-DENIS
ASSOCIATION LA PANIERE & CO
SIREN: 912352879 60 rue Edmond Faulat RES LES ABSIDALES 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE
ASSOCIATION LA RONCE
SIREN: 780811071 13 rue Lavoisier SIEGE CENTRE ADMINISTRATIF 27000 EVREUX
ASSOCIATION LAGUNTZA ETXERAT
SIREN: 318336385 54 rue Francis Jammes 64240 HASPARREN
ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION
SIREN: 312273592 8 avenue Montaigne MAILLE NORD II 93160 NOISY-LE-GRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.