Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
LES AMIS DU RB22
SIREN: 882756471 6 rue du Lieutenant Herduin 51100 REIMSLES ATELIERS ANICIENS
SIREN: 919085142 18 rue Jean Brenas 43000 LE PUY-EN-VELAYLES ATELIERS DE LA BERGERETTE
SIREN: 780508420 8 rue de la Bergerette 60000 BEAUVAISLES ATELIERS DE LA BRUYERE
SIREN: 390399657 Rte du Mont Mouchet 43170 SAUGUESLES ATELIERS ESTIM (EMPLOI SOLIDARITE TRAVAIL INTERET MANUEL)
SIREN: 519062186 ZA de Montheard 72380 MONTBIZOTLES CHANTIERS DU BARROIS (SAS)
SIREN: 518937438 2 rue Andre Lallemand 55000 BAR-LE-DUCLES CHEMINS DETOURNES
SIREN: 924529845 46 Rue Abbé Henri Garnier 44640 SAINT-JEAN-DE-BOISEAULES CITES CANTALIENNES AUTOMNE
SIREN: 775562564 8 impasse Aristide Briand 15000 AURILLACLES ENFANTS DU LEVANT
SIREN: 889827424 1 la Fracette 73670 SAINT-PIERRE-D ENTREMONTLES ENFANTS DU NOMA
SIREN: 507459667 avenue Albert Raimond DR ALLARY HOPITAL NORD DEP ANESTHESIE 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZLES ENTREPRISES POUR LA CITE
SIREN: 382154409 70 boulevard de Magenta SCHOOLAB 75010 PARISLES JARDINS DE BIGORRE
SIREN: 399169937 46 rue du Pic du Midi 65390 AURENSANLES JARDINS DE COCAGNE MIRABEAU
SIREN: 878975325 Domaine de Mirabeau Rd 114 34690 FABREGUESLES LIEUX DU LIEN
SIREN: 524314135 9 route de Balaruc 34110 FRONTIGNANLES LOGIS D'EPIDAURE
SIREN: 790561856 Qua Roche Chausson 26790 LA BAUME-DE-TRANSITLES MAINS TENDUES
SIREN: 811772920 Ld la Lavee 42460 VILLERSLES P'TITS DOUDOUS BRESSANS
SIREN: 903316891 62 avenue de Jasseron 01000 BOURG-EN-BRESSELES PALETTES DE MARGUERITE
SIREN: 802615260 8 avenue du Grand Piton ZA CAMBAIE 97460 SAINT-PAULLES PAPILLONS BLANCS 76
SIREN: 781124292 6 rue d'Alembert 76140 LE PETIT-QUEVILLYLES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE
SIREN: 775622285 rue Galilee PARC D'ACTIVITES DE L'ETOILE 59760 GRANDE-SYNTHEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.