Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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MON ASSISTANTE SERVICE A LA PERSONNE
SIREN: 104129382 5 Rue du Bock COGNEAU LAMIRANDE 97351 MATOURY
MON ESPACE EMPLOI
SIREN: 840031934 2 rue de la Mabilais 35000 RENNES
MON PROCHAIN
SIREN: 923790190 2 rue Jean Jacques Rousseau CENTRE DE RESSOURCES POUR LES ASSOC 95140 GARGES-LES-GONESSE
MONCLIN D'OEIL A TOI'T
SIREN: 899766307 3 rue du Port de la Bonodiere 44115 HAUTE-GOULAINE
MONDE ET CULTURES
SIREN: 918174632 avenue de la Republique CENTRE SOSIAL GINETTE LEROUX 49800 TRELAZE
MOUVEMENT ATD QUART MONDE
SIREN: 775663149 63 rue Beaumarchais 93100 MONTREUIL
MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL
SIREN: 316112218 19 rue Eugene le Roy 33800 BORDEAUX
MP2 ENVIRONNEMENT LE MARCHEPIED
SIREN: 383932563 8 avenue du General de Gaulle 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
MSF MEDECINS SANS FRONTIERES
SIREN: 305009102 34 avenue Jean Jaures 75019 PARIS
MTB SANTE
SIREN: 448223800 3 allée des Roses 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
MULTITUDES
SIREN: 930344387 39 rue du Clos de l'Erable 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
MURMUR REEMPLOI
SIREN: 947968665 11 square de Varsovie 35200 RENNES
MUSLIM HANDS FRANCE
SIREN: 498845502 155 rue du Docteur Bauer BATIMENT ENERGY 4 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES
SIREN: 778147132 6 rue Bouchardon 75010 PARIS
MUTUELLES DES DOUANES ATLAS
SIREN: 775676158 118 avenue Jean Jaures LE BELVEDERE 75019 PARIS
MYLENE ELIENT
SIREN: 840446579 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
MYMARAUDE
SIREN: 900486176 4 rue Bernard Tetu 75019 PARIS
N.I.Y.A NOBLE IS YOUR ACTION
SIREN: 879202620 22 rue Henri le Bacquer 93150 LE BLANC-MESNIL
NATIONALE DE READAPTATION SOCIALE
SIREN: 775659501 18 avenue Victoria 75001 PARIS
NATIXIS FOUNDATION - FONDATION D'ENTREPRISE
SIREN: 901633545 7 Pro Germaine Sablon 75013 PARIS 13
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.