Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2878 entreprises correspondent à votre requête
LES PETITES CANTINES VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
SIREN: 920160082 287 rue des Roches 69210 SOURCIEUX-LES-MINES
LES PETITS BOULOTS
SIREN: 387618234 8 rue Alexandre Dumas CITE ADMINISTRATIVE 02600 VILLERS-COTTERETS
LES PETITS FRERES DES PAUVRES
SIREN: 775680259 19 Cite Voltaire 75011 PARIS
LES PIAFS DE LA RUE
SIREN: 887699163 1 rue Sauniere APPARTEMENT 7609 31000 TOULOUSE
LES PORTES DE L'EMPLOI
SIREN: 422199497 rue Francis Jourdain LE POLE SOCIAL 26800 PORTES-LES-VALENCE
LES PUITS DU DESERT - ARMORIQUE
SIREN: 883664823 1-la Palue MEN HA BRUG 29160 CROZON
LES RELAIS SOLIDAIRES
SIREN: 883926040 61 rue Victor Hugo 93500 PANTIN
LES RESTAURANTS & RELAIS DU COEUR FINIST
SIREN: 389733684 27 rue de la Mairie 29590 SAINT-SEGAL
LES RESTAURANTS DU COEUR
SIREN: 339863417 42 rue de Clichy 75009 PARIS
LES RESTAURANTS DU COEUR
SIREN: 431946706 46 rue Ampere 61000 ALENCON
LES RESTAURANTS DU COEUR
SIREN: 400461356 10 square Dumont d'Urville 49000 ANGERS
LES RESTAURANTS DU COEUR
SIREN: 381533843 27 chemin du Seminaire 31200 TOULOUSE
LES RESTAURANTS DU COEUR - ASSOC RESTOS DU COEUR 67
SIREN: 389173451 8 rue de l'Ardeche 67100 STRASBOURG
LES RESTAURANTS DU COEUR DE L'EURE
SIREN: 390117745 3 rue Pierre Semard 27930 GRAVIGNY
LES RESTOS DU COEUR
SIREN: 400121273 10 avenue du 94eme Ri 55000 BAR-LE-DUC
LES ROUES LIBRES
SIREN: 923457063 20 rue Affre 75018 PARIS
LES SANS VISAGES LSV
SIREN: 838549434 8 impasse Delamarre 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
LES SAVANTURIERS
SIREN: 923429104 allée des Sciences (privee) ECOLE DES MINES 81000 ALBI
LES SOEURS ABAA
SIREN: 924622483 15 avenue Louise 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
LES SOURIRES GOURMANDS
SIREN: 938443298 153 rue du General de Gaulle 59110 LA MADELEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.