Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2863 entreprises correspondent à votre requête
RESTAURANT COEUR RELAIS DU COEUR I & V
SIREN: 380085977 169 rue de Lorient ZI ROUTE DE LORIENT 35000 RENNES
RESTAURANT DU COEUR
SIREN: 393397146 2 rue Pierre Fanlac 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
RESTAURANT DU COEUR
SIREN: 381508977 4 rue du Creusot 71210 MONTCHANIN
RESTAURANT DU COEUR DE LA VIENNE
SIREN: 384366837 24 rue de la Demi Lune 86000 POITIERS
RESTAURANT ET RELAIS DU COEUR DU CANTAL
SIREN: 421096819 8 rue du Prince 15000 AURILLAC
RESTAURANTS DU COEUR
SIREN: 394171748 40 rue des Chantiers 76600 LE HAVRE
RESTAURANTS DU COEUR DU RHONE
SIREN: 421804519 6 Espace Henry Vallee 69007 LYON
RESTAURANTS DU COEUR LES RELAIS DU COEUR DE HAUTE SAONE
SIREN: 394719280 rue du Petit Chanois 70000 VESOUL
RESTAURANTS DU COEUR-RELAIS DU COEUR92
SIREN: 423885763 652 avenue du Marechal Juin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
RESTAUS DU COEUR LES RELAIS COEUR PARIS
SIREN: 423343292 4 Cite d'Hauteville 75010 PARIS
RESTO COEUR AIDE ALIMENT ET A L'INSER 81
SIREN: 441411873 52 Rte des Mineurs 81400 BLAYE-LES-MINES
RETRAITE PLUS
SIREN: 480982982 70 allée Darius Milhaud 75019 PARIS
REUSSIR L INSERTION A DECINES
SIREN: 394347496 place Roger Salengro HOTEL DE VILLE 69150 DECINES-CHARPIEU
REUSSITE EDUCATIVE ACCOMPAGNEE
SIREN: 923226799 6 rue Jules Uhry 60870 VILLERS-SAINT-PAUL
REVIVRE DEVELOPPEMENT
SIREN: 788955540 26 Levee de la Loire 37520 LA RICHE
RICHESSE DU COEUR
SIREN: 841404817 2 rue d'Epiais les Louvres 95380 CHENNEVIERES-LES-LOUVRES
RISING AFRICA
SIREN: 921309555 59 rue Pierre Taittinger 51100 REIMS
RIVE
SIREN: 401187414 21 rue Malartic 97400 SAINT-DENIS
ROAD TRIP EN 4L
SIREN: 915250526 47 de l'Horloge 85240 RIVES-D'AUTISE
ROCKET SCHOOL
SIREN: 849537030 46 rue Rene Clair 46-48 75018 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.