Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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AFRIC ECO SYNERGIE
SIREN: 839718533 2 square Josquin des Pres BOMPART ANNE-MARIE 95320 SAINT-LEU-LA-FORET
AFRICA SOLAR FOOD
SIREN: 532597747 9 rue Jean Goujon 37000 TOURS
AGADIR PROJETS ACTIONS
SIREN: 924281710 34 rue Blanqui 33300 BORDEAUX
AGAPES
SIREN: 912006681 4 rue Lamarck 31400 TOULOUSE
AGASEF INCLUSION
SIREN: 923821458 15 rue Leon Blum 42000 SAINT-ETIENNE
AGENCE D'AIDE A LA COOPERATION TECHNIQUE ET AU DEVELOPPEMENT
SIREN: 402886816 33 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS
AGENCE JUIVE POUR ISRAEL
SIREN: 775692023 140 boulevard Malesherbes 75017 PARIS
AGENORDE-SOS
SIREN: 877784694 66 boulevard Mortier 75020 PARIS
AGIR INNOVER MIEUX VIVRE
SIREN: 775602527 30 rue de la Resistance 42000 SAINT-ETIENNE
AGIR POUR LA REINSERTION SOCIALE DE PUBLICS EN DIFFICULTES
SIREN: 809977523 344 Cite Sidr Front de Mer RAVINE BLANCHE 97410 SAINT-PIERRE
AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE
SIREN: 781227079 les Cedres 16190 MONTMOREAU
AGRICA PREVOYANCE SERVICES
SIREN: 891815466 21 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS
AGRO FORMATION AVEC ACCOMPAGNEMENT ET INSERTION
SIREN: 794928218 Cacao PRES DE POYEN ET LANDRE 97115 SAINTE-ROSE
AGRONOMES ET VETERINAIRES SANS FRONTIERES (AVSF)
SIREN: 333022259 14 avenue Berthelot 69007 LYON
AHSS
SIREN: 775652266 92 rue Moliere 92-94 72000 LE MANS
AIDAPHI
SIREN: 337562862 71 avenue Denis Papin 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
AIDE A DOMICILE DE RENNES
SIREN: 330685496 20 all de Moravie 35000 RENNES
AIDE AUX JEUNES CREATEURS D'ENTREPRISES
SIREN: 401152061 2 rue de Perche BATIMENT SAGITTAIRE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
AIDE D'URGENCE HAUTS DE SEINE
SIREN: 332210988 71 rue des Fontenelles 92000 NANTERRE
AIDE EMPLOI SERVICES
SIREN: 388439184 19 rue de la Garenne 61300 L'AIGLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.