Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3173 entreprises correspondent à votre requête
ADSEAO
SIREN: 301691143 51 rue du Moulin 60000 TILLE
ADSEAO
SIREN: 301691143 51 rue du Moulin 60000 TILLE
ADSL - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET LOCAL
SIREN: 828539163 1200 chemin Quatre-vingts 97440 SAINT-ANDRE
ADUANA KUO
SIREN: 902147818 71 avenue Jules Julien APPARTEMENT 1 31400 TOULOUSE
ADV CONSULTING
SIREN: 913688073 11 rue Corneille 02100 SAINT-QUENTIN
AESMAF
SIREN: 888325396 5 rue Verdi APT 59 6 EME ETAGE 37200 TOURS
AFCCC 34
SIREN: 490629987 2 rue du Micocoulier 34000 MONTPELLIER
AFEPS - AIDE A L'ENFANCE DEFAVORISEE - SECTION RHONE-ALPES - PACA
SIREN: 524292240 12 chemin des Pins 69340 FRANCHEVILLE
AFFAIRES DE TOUS
SIREN: 853224400 41 boulevard Jean Allemane 95100 ARGENTEUIL
AFGHANS RESIDENTS EN FRANCE
SIREN: 902034362 4 rue de l'Arsenal CITE SAINT MARTIN 75004 PARIS
AFIPRO
SIREN: 923563787 25 av du Pdt Salvador Allende 93000 BOBIGNY
AFM - TELETHON LES VENDANGES DE L'ESPOIR
SIREN: 839418951 MAIRIE 21220 CHAMBOLLE-MUSIGNY
AFMDR ASSO FRANCO MAGHREBINE DEVEL RURAL
SIREN: 377792270 10 avenue Jean Perrin 92330 SCEAUX
AFPEI
SIREN: 775654171 368 rue des Centaures SERVICES HEBERGEMENT FOYER DE VIE 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
AFRIC ECO SYNERGIE
SIREN: 839718533 2 square Josquin des Pres BOMPART ANNE-MARIE 95320 SAINT-LEU-LA-FORET
AFRICA SOLAR FOOD
SIREN: 532597747 9 rue Jean Goujon 37000 TOURS
AGAPES
SIREN: 912006681 4 rue Lamarck 31400 TOULOUSE
AGASEF INCLUSION
SIREN: 923821458 15 rue Leon Blum 42000 SAINT-ETIENNE
AGENCE D'AIDE A LA COOPERATION TECHNIQUE ET AU DEVELOPPEMENT
SIREN: 402886816 33 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS
AGENCE JUIVE POUR ISRAEL
SIREN: 775692023 152 avenue de Malakoff 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.