Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2657 entreprises correspondent à votre requête
HADAR-HAD
SIREN: 348034141 1525 chemin du Lavarin 84000 AVIGNON
HALTE POUCE
SIREN: 484345160 1278 route de Ganges BAT D RESIDENCE LES CHENES GRIS 34090 MONTPELLIER
HANDICAP EMPLOI 01
SIREN: 347922403 1 avenue Jean-marie Verne 01000 BOURG-EN-BRESSE
HANDICAP INTERNATIONAL FRANCE
SIREN: 327377966 138 avenue des Freres Lumiere 69008 LYON
HANDICAP'ANJOU
SIREN: 786103515 114 rue de la Chalouere 49100 ANGERS
HANDIPRO 31
SIREN: 402216535 8 rue Paul Mesple IMMEUBLE ANTHYLLIS ZAC BASSO CAMBO 31100 TOULOUSE
HANDIRESEAUX38
SIREN: 389708017 3 rue du Grand Veymont BATIMENT LES ECRINS 38600 FONTAINE
HANDY RARE ET POLY
SIREN: 439701665 8 rue Germaine Tillion 14000 CAEN
HAPOGYS
SIREN: 781880372 Domaine de Bire B P 58 33370 TRESSES
HAUTS DE FLANDRE INSERTION
SIREN: 393578448 53 rue de la Gare 59470 ESQUELBECQ
HEALTH FOR DEVELOPMENT
SIREN: 522908722 24 rue Emeric David 13100 AIX-EN-PROVENCE
HEART OF ADON
SIREN: 890387509 2 rue Emmanuel Chabrier M. MIGAMAG DAVID 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
HELEN KELLER EUROPE
SIREN: 430471839 12 rue Vivienne 75002 PARIS
HESIO CONSEIL
SIREN: 530379767 14 boulevard 21e Regiment Aviation 54000 NANCY
HESTIA-HABITAT SOLIDAIRE
SIREN: 851832196 1 allée Napoleon Iii 18000 BOURGES
HIMALAYA SOLAIRE
SIREN: 820437747 rue du Doyen Marcel Roubault BDE DE L'ENSG 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
HIVER SOLIDAIRE SAINT-VINCENT-DE-PAUL
SIREN: 889906996 5 rue de Belzunce 75010 PARIS
HOLY SPIRIT MINISTRIES (CEVES)
SIREN: 884058389 69 avenue Bougnard 33600 PESSAC
HOPE DAY ( HD )
SIREN: 932507221 42 rue Jean Charcot 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
HOPE FRANCE
SIREN: 924389489 3 rue Trachel RESIDENCE L'ABELHA 06000 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.