Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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FORUM REFUGIES
SIREN: 326922879 28 rue de la Baisse 69100 VILLEURBANNE
FOX RIDERS
SIREN: 922703707 10 route de Breancon 95640 MARINES
FOYER DE CHARITE OEUVRE
SIREN: 782628267 2666 route Departementale 2085 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
FOYER NOTRE DAME DES PAUVRES
SIREN: 781644265 89 impasse de l'Abbe Chaverou 24110 BOURROU
FOYER SOCIAL DE GAGNY OEUVRE
SIREN: 785534611 16 rue Henri Maillard 93220 GAGNY
FRANCE ACTIVE ALSACE
SIREN: 413992744 11 route de la Federation 67100 STRASBOURG
FRANCE ACTIVE AQUITAINE
SIREN: 451546097 90 rue Malbec 33000 BORDEAUX
FRANCE ACTIVE SAVOIE MONT-BLANC
SIREN: 393216080 180 rue du Genevois PARC D'ACTIVITE COTE ROUSSE BAT F 73000 CHAMBERY
FRANCE ALZEIMER 63
SIREN: 395212970 7 rue du Pre la Reine 63100 CLERMONT-FERRAND
FRANCE ALZHEIMER AUBE
SIREN: 498297936 3 rue de l'Orme 10400 NOGENT-SUR-SEINE
FRANCE ALZHEIMER ET MALADIES APPARENTEES DE L'EURE
SIREN: 501334692 26 boulevard Jules Ferry 27400 LOUVIERS
FRANCE FAMILLE ASSISTANCE FFA
SIREN: 512014796 4 rue Raspail 94200 IVRY-SUR-SEINE
FRANCE RURALE SOLIDAIRE
SIREN: 831584990 29 rue de Chalon 39500 TAVAUX
FRANCE SEPSIS ASSOCIATION
SIREN: 914270061 30 Domaine de chateau Gaillard 94700 MAISONS-ALFORT
FRANCE VICTIMES
SIREN: 800157646 20 boulevard Saint-jean PALAIS DE JUSTICE 60000 BEAUVAIS
FRANCE VICTIMES 38 AVNIR
SIREN: 793011313 3 B avenue Alsace Lorraine 38300 BOURGOIN-JALLIEU
FRANCE VOLONTAIRES
SIREN: 130030588 6 rue Truillot 94200 IVRY-SUR-SEINE
FRANCOM-SOLIDARITE
SIREN: 941945222 2 rue Venus 33185 LE HAILLAN
FREEPACKERS CARE
SIREN: 851286070 30 avenue Pompidor C/O LA RUCHE ASSOCIATIVE IN'ESS 11100 NARBONNE
FRESNES SERVICE
SIREN: 353747017 1 avenue des Pres 94260 FRESNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.