Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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LABORATOIRE D'INNOVATION POUR LA SANTE DE L'ENFANT, DE L'ADOLESCENT ET DU JEUNE
SIREN: 915080709 rue du Docteur Schweitzer DIRECTION GENERALE DE L'HOPITAL DE 17000 LA ROCHELLE
LAHSO
SIREN: 302937420 259 rue Paul Bert 69003 LYON
LAISSE PARLER TON CORPS - LPTC
SIREN: 923334635 285 rue Gilles Roberval PARC KENNEDY 30900 NIMES
LAISSEZ MOI LE TEMPS
SIREN: 519020044 12 avenue Sainte-anne 13700 MARIGNANE
LANDES INSERTION MOBILITE
SIREN: 879703932 51 rue de L’ecloserie GARAGE SOLIDAIRE DES LANDES 40465 PONTONX-SUR-L'ADOUR
LANGUES COMMUNICATION INTERACTIVE
SIREN: 498246677 21 boulevard Joseph-girod 63000 CLERMONT-FERRAND
LE BOCAL LOCAL
SIREN: 802773093 1 av du General de Gaulle 33360 CAMBLANES-ET-MEYNAC
LE BOIS SOLIDAIRE
SIREN: 902300763 2 Gr Grande rue 88120 SAPOIS
LE CAP - CONSEILLER, AVANCER, PARVENIR
SIREN: 824466593 12 rue des Epinettes 75017 PARIS
LE COACHING SUSPENDU
SIREN: 891960841 76 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHAL
LE COMITE DES FAMILLES
SIREN: 482494887 18 rue de la Mare 75020 PARIS
LE COMPTOIR DES ALOUETTES
SIREN: 822408159 21 rue des Alouettes 44100 NANTES
LE COMPTOIR DES GRAINES
SIREN: 912238193 5 avenue Henriette Mercier 33430 BAZAS
LE DIALOGUE FAMILIALE
SIREN: 412560831 28 avenue du General de Gaulle 37000 TOURS
LE FOYER DE CACHAN
SIREN: 778114843 36 avenue du President Wilson 94230 CACHAN
LE FOYER DE CHARITE
SIREN: 779404987 85 rue Geoffroy de Moirans 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
LE GARAGE MODERNE-ATELIER ASSOCIATIF
SIREN: 803504059 Rte d'Espagne 65250 HECHES
LE GRENIER DE MEZOS
SIREN: 443118195 Quartier Saint Jouan ZONE ARTISANALE 40170 MEZOS
LE GROUPE DES BAROUDEURS MOTORISES
SIREN: 924327471 534 route du Pouget 12220 GALGAN
LE LAVOIR D'ESPOIR
SIREN: 791167679 9 Rte d'Oncourt ZONE INOVA 88150 THAON-LES-VOSGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.