Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3173 entreprises correspondent à votre requête
TURBULENCES
SIREN: 382213916 3 rue Pierre Beregovoy 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
TUTELIA
SIREN: 335293072 13 rue de L’aluminium CS 90840 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
TUTEUR PLUS
SIREN: 478397623 1 rue Joseph Brunet 33300 BORDEAUX
TWEN-D
SIREN: 820085470 59 rue de la Jonquiere 75017 PARIS
U R I O P S S
SIREN: 782886691 152 avenue de Toulon 13010 MARSEILLE
UAID63
SIREN: 923391478 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 63430 PONT-DU-CHATEAU
UCLY DEVELOPPEMENT
SIREN: 824364046 10 place des Archives 69002 LYON
UDAF DE LA MARNE
SIREN: 924241300 7 bd J F Kennedy 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
UDAF DE LA MARNE - UDAF DE LA MARNE
SIREN: 923862700 7 boulevard J F Kennedy 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
UDCCAS 21
SIREN: 450025739 2 rue des Corroyeurs BOITE H13 21000 DIJON
UDOGEC UNION DEPART ORGAN GEST ENSEIG CA
SIREN: 781703574 32 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
UEMA - UNION D'ENTRAIDE DES MUSULMANS D'ACHERES
SIREN: 924095474 5 allée des Bouvreuils 78260 ACHERES
UKRAINE LIBRE
SIREN: 911981090 24 avenue de Lavaur 31500 TOULOUSE
ULAMIR CENTRE SOCIAL DU GOYEN
SIREN: 300772423 10 rue de l'Abbe Conan 29100 POULLAN-SUR-MER
ULISSE-UNION LOCALE D'INITIATIVES SOLIDAIRES AU SERVICE DE L'EMPLOI
SIREN: 512738097 1 rue Hauquelin 38000 GRENOBLE
UN ABRI QUI SAUVE DES VIES
SIREN: 891924060 8 route de Saint-leu MAIRIE 77240 CESSON
UN BISOU POUR L'AFRIQUE
SIREN: 933732679 60 rue de Sevres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
UN CHATEAU POUR L'EMPLOI
SIREN: 418000014 Mairie 02380 COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE
UN DEP ASS FAMILIALES MANCHE
SIREN: 780916045 110 rue de la Liberte 50000 SAINT-LO
UN GESTE UN SMILE. SOLIDARITE, MONDE-MEILLEUR, INCLUSION, LIEN, ENTRAIDE
SIREN: 999989734 5 rue Dunoyer de Segonzac 94510 LA QUEUE-EN-BRIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.