Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3097 entreprises correspondent à votre requête
EQUIPE MOBILE D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL
SIREN: 812027407 40 rue Leon Delfosse 59490 SOMAIN
EQUIPE NATIONALE D'INTERVENTION EN PREVENTION ET SANTE
SIREN: 388971749 5 rue Pierre au Lard 75004 PARIS
EQUIPES SAINT VINCENT GROUPE DE VERDUN
SIREN: 804186922 6 place de la Liberation 55100 VERDUN
ESAP 77
SIREN: 907979165 34 avenue Victor Thiebaut 77177 BROU-SUR-CHANTEREINE
ESIX ETUDIANTS ENGAGEMENT HUMANITAIRE
SIREN: 924704257 60 rue Max Pol Fouchet 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
ESPACE CONDORCET CENTRE SOCIAL
SIREN: 338248206 12 rue Jean-moulin 12 ET 14 27600 GAILLON
ESPACE CONDORCET CENTRE SOCIAL
SIREN: 338248206 12 rue Jean-moulin 12 ET 14 27600 GAILLON
ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC
SIREN: 314777350 31 rue des Vauzelles 16100 CHATEAUBERNARD
ESPACE DE TRAVAIL & ACCOMPAGNEMENT EMPL
SIREN: 338762636 2 rue de Lorraine 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU
ESPACE DROIT FAMILLE
SIREN: 438889784 pl de la Habette 94000 CRETEIL
ESPACE EMPLOI
SIREN: 339688327 esplanade du General de Gaulle 35740 PACE
ESPACE EMPLOI AGIRC ARRCO
SIREN: 813811114 101 pl Pierre Duhem LES CENTURIES, BATIMENT 2 34000 MONTPELLIER
ESPACE EMPLOI AGIRC-ARRCO BORDEAUX
SIREN: 879825768 21 rue Laffitte 75009 PARIS
ESPACE MOSAIQUE CENTRE SOCIO-CULTUREL
SIREN: 378826887 27 rue de Benon ESPACE MOSAIQUE 17170 COURCON
ESPACE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL
SIREN: 438242265 7 rue Avenir 42570 SAINT-HEAND
ESPACE POUR LA VIE 34
SIREN: 821044500 1 avenue des Apothicaires 34090 MONTPELLIER
ESPACE SOCIAL ET CULTUREL VICTOR HUGO
SIREN: 388746943 42 rue Rene Gouverneur 08440 VIVIER-AU-COURT
ESPACE SOCIAL POUR L'EDUCATION LA REINSERTION ET LA REFLEXION
SIREN: 323450270 1 Ancienne route de Rouen 95300 PONTOISE
ESPACE TUTELLES
SIREN: 338611395 33 rue Remy Dumoncel 75014 PARIS 14
ESPEREN BRETAGNE
SIREN: 923243802 5 rue Bahon-rault CHEZ TAG35 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.