Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
UNION DES ASS POUR INSERTION ALIMENTAIRE
SIREN: 410285142 3 rue Jules Lardiere 80000 AMIENSUNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
SIREN: 779079508 45 avenue de la Republique 15000 AURILLACUNION DES BLESSES DE LA FACE ET LA TETE
SIREN: 775672124 20 rue d'Aguesseau 75008 PARISUNION FRANCAISE SAUVETAGE ENFANCE
SIREN: 775660053 174 quai de Jemmapes 75010 PARISUNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS ADMR
SIREN: 775666571 184 A rue du fbg Saint Denis 75010 PARIS 10UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
SIREN: 411811938 140 avenue Jean Lolive BAT C3 93500 PANTINUNION SOCIAL DES PROFESSIONNELS DU BTP PACA
SIREN: 775552029 49 boulevard General Louis Delfino 06300 NICEUNIRH 92
SIREN: 402913982 27 B rue Louis Rolland BIS 92120 MONTROUGEUNIS CITE HAUTS DE FRANCE
SIREN: 440523918 72 rue d'Arcole CELLULE 01 59000 LILLEUNIS POUR AGIR
SIREN: 824977060 37 quai de Grenelle 75015 PARISUNITED WAY L'ALLIANCE
SIREN: 512575127 24 cours Michelet TOUT MICHELET 92800 PUTEAUXUNIVI
SIREN: 839538717 20 rue Jacques Daguerre 30-32 92500 RUEIL-MALMAISONUP4HER
SIREN: 908036965 31 Allees Jules Guesde 31000 TOULOUSEURAPEDA AUVERGNE RHONE-ALPES
SIREN: 414052753 7 all Groupe N Bourbaki 63170 AUBIEREURIOPSS ILE DE FRANCE
SIREN: 784412710 16 rue des Terres au Cure 75013 PARISURSULA MARCHAL
SIREN: 904847415 59 avenue Saint Remy 57600 FORBACHUTOPIA 56
SIREN: 818042319 rue du Bois-du-chateau MAISON DES ASSOCIATIONS 56100 LORIENTVAL'ORISONS 53
SIREN: 922771332 26 boulevard Denis Papin 53000 LAVALVALOR'EMM
SIREN: 532300217 34 rue du Rempart 57600 FORBACHVERT, LES ESSENTI'ELLES
SIREN: 849365705 5 rue Jacques Prevert 59880 SAINT-SAULVEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.