Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3097 entreprises correspondent à votre requête
EMPLOI DEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN: 429255961 7 chemin de la Prat 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER
EMPLOI DOMICILE SERVICE PREMIERES COTES
SIREN: 387766918 13 Bourg Plessis 33360 CAMBLANES-ET-MEYNAC
EMPLOI LOISIRS 2 SEVRES
SIREN: 348950908 103 avenue de Paris 79000 NIORT
EN AVANT TOUTE(S)
SIREN: 812434025 9 rue de Vaugirard 75006 PARIS
EN AVANT! FACE A LA MALADIE
SIREN: 989568985 7 impasse Fropot 62380 BAYENGHEM-LES-SENINGHEM
EN MARCHE AVEC OSCAR
SIREN: 829556414 108 rue de Meaux 77515 SAINT-AUGUSTIN
ENCRAGES
SIREN: 847819257 1 rue Choderlos de Laclos CHEZ CAROLE CHAIX 75013 PARIS
ENERGIE SOLIDAIRE 13
SIREN: 403797525 148 rue Paradis 13006 MARSEILLE
ENERGY ASSISTANCE FRANCE
SIREN: 484753975 65 rue Jules Ferry TOUR T1 - A3031 92250 LA GARENNE-COLOMBES
ENERGY BOOST
SIREN: 989196001 174 avenue de la Republique 2EME ETAGE RESIDENCE GAY LUSSAC 59110 LA MADELEINE
ENFANCE ARC-EN-CIEL
SIREN: 908627912 115 chemin du Tennis 06440 L'ESCARENE
ENFANCE ET PARTAGE
SIREN: 328724034 5 rue Georges Enesco 94000 CRETEIL
ENFANCE MAJUSCULE
SIREN: 411923774 146 rue du President Doumer 33500 LIBOURNE
ENFANTS DU PAYS
SIREN: 878810365 13 allée Mathurin Meheut M. NDOYE TOLO DANIEL 56000 VANNES
ENFINE
SIREN: 450523279 3 rue Leon Jouhaux 75010 PARIS
ENJOUE
SIREN: 908154891 10 imp Abbe A Firmin 69100 VILLEURBANNE
ENRESO 51
SIREN: 804211803 184 chemin des Bas Jardins 51530 DIZY
ENSABLAGE ET PIECES CASSEES
SIREN: 897770202 5 rue Joseph Bellesoeur 21121 FONTAINE-LES-DIJON
ENSEMBLE PARIS EMPLOI COMPETENCES
SIREN: 483381406 18 rue Goubet 75019 PARIS
ENSEMBLE POUR L'EMPLOI
SIREN: 808738199 1 rue du Pre Saint Gervais 93500 PANTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.