Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1837 entreprises correspondent à votre requête
RESTAURANT DU COEUR
SIREN: 393397146 2 rue Pierre Fanlac 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSRESTAURANT DU COEUR
SIREN: 381508977 4 rue du Creusot 71210 MONTCHANINRESTAURANT DU COEUR DE LA VIENNE
SIREN: 384366837 24 rue de la Demi Lune 86000 POITIERSRESTAURANTS DU COEUR
SIREN: 394171748 61 rue Hannes Montlairy 76620 LE HAVRERESTAURANTS DU COEUR DU RHONE
SIREN: 421804519 6 Espace Henry Vallee 69007 LYONRESTAURANTS DU COEUR LES RELAIS DU COEUR DE HAUTE SAONE
SIREN: 394719280 rue du Petit Chanois 70000 VESOULRESTAUS DU COEUR LES RELAIS COEUR PARIS
SIREN: 423343292 4 Cite d'Hauteville 75010 PARISRESTO COEUR AIDE ALIMENT ET A L'INSER 81
SIREN: 441411873 52 Rte des Mineurs 81400 BLAYE-LES-MINESRETRAITE PLUS
SIREN: 480982982 14 quai de la Marne 75019 PARISROCKET SCHOOL
SIREN: 849537030 46 rue Rene Clair 46-48 75018 PARISROTARY INTERNATIONAL DISTRICT 1680
SIREN: 389455858 102 rue du General de Gaulle 67520 MARLENHEIMS.O.S. COUP DE MAIN
SIREN: 344670831 7 B rue des Sorbiers 72610 ARCONNAYSAINT BENOIT LABRE
SIREN: 788354728 3 allée du Cap Horn LA VILLE AU BLANC 44120 VERTOUSAINT-NABOR SERVICES
SIREN: 440259695 94 rue des Generaux Altmayer BP90308 57500 SAINT-AVOLDSAJH MOSAIQUE
SIREN: 781172952 25 rue Chabernaud 16340 L'ISLE-D'ESPAGNACSAMU SOCIAL DE L'OISE
SIREN: 453326332 rue J Monod 60870 VILLERS ST PAULSANTY PLAINE ACTIONS
SIREN: 909638421 22 rue Hugues Guerin 69008 LYONSARL BLAN' CASS
SIREN: 522039601 12 avenue Louis Lumiere 17180 PERIGNYSARL PRESTA'TERRE
SIREN: 514586916 rue de Schirrhein ZA DU HEIDFELD 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERSAUVEGARDE 13
SIREN: 775559719 4 rue Gabriel Marie 13010 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.