Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3172 entreprises correspondent à votre requête
ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DES RATACANS EN ACTION
SIREN: 933217903 avenue Pierre Mendes France 84300 CAVAILLON
ECOSYSTEME LOCAL D'INCLUSION SOCIAL ET SOLIDAIRE
SIREN: 490275476 345 rue des Prussiens 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
ECUASOL
SIREN: 504170549 14 rue de Montigny 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
EDU4GIRLS
SIREN: 924493752 18 rue Barbet de Jouy 75007 PARIS
EDUC'ACTION : APPRENDRE ET GRANDIR
SIREN: 943788398 4 chemin de la Garelle 49000 49330 ETRICHE
EDUCARE
SIREN: 910893353 33 chemin du Beulenwoerth MME EL FEKI 67000 STRASBOURG
EDUCATEURS JEUNES ENFANTS AU TOGO
SIREN: 788720837 23 Ruelle de la Haute Montee 91160 LONGJUMEAU
EDUCATION AND SUSTAINABLE DEVELOPEMENT ASSOCIATION
SIREN: 899774251 3 rue Antoine Palous 12000 LE MONASTERE
EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE
SIREN: 511921892 131 rue Stehelin 33000 BORDEAUX
EDUNIVERSAL
SIREN: 399207729 19 boulevard des Nations Unies 92190 MEUDON
EEMPACT ASSO
SIREN: 924271547 25 avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS
EFOR 39-FC INSERTION FORMATION
SIREN: 349584227 1 place du Cadran 39600 PORT-LESNEY
EGO ESPOIR GOUTTE D'OR
SIREN: 349693887 6 rue de Clignancourt 75018 PARIS
EKIPA SOLIDA
SIREN: 943757021 35 rue Nicolas Vabois 97440 SAINT-ANDRE
ELLE, LA VIE, L'AVENIR
SIREN: 933576829 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
EM PRODUCTIONS
SIREN: 919245282 14 rue de la Vimona 31270 CUGNAUX
EMA, EDUCATION DANS LES METIERS D'ART
SIREN: 891544785 32 rue Delizy 1ER ETAGE BAT 2 93500 PANTIN
EMBIA BOURSALI
SIREN: 889754834 11 rue Jean Hemmen 93270 SEVRAN
EMMAUS ACTION EST
SIREN: 533058855 34 rue du Rempart 57600 FORBACH
EMMAUS ALTERNATIVES
SIREN: 382387546 260 rue de Rosny 93100 MONTREUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.