Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
TRAVAIL SOLIDARITE EMPLOI SERVICE
SIREN: 502518939 23 avenue Pierre Bontemps 64140 LONS
TREMA
SIREN: 781343678 14 rue Edmee Mariotte 17180 PERIGNY
TREMPLIN ATELIERS SERVICES
SIREN: 402063317 10 square Dumont d'Urville 49000 ANGERS
TREMPLIN SOLIDAIRE
SIREN: 882606742 10 square Dumont d'Urville 49000 ANGERS
TREUZELL
SIREN: 924193154 1 rue Victor Schoelcher PARC D'ACTIVITES DE COLGUEN 29900 CONCARNEAU
TRI D'UNION
SIREN: 529646598 4 rue Kelvin TECHNOPOLE FORBACH SUD 57460 BEHREN-LES-FORBACH
TRIANGLE GENERATION HUMANITAIRE
SIREN: 408856672 1 rue de Montribloud 69009 LYON
TRISOMIE 21 FRANCE FEDERATION DES ASS POUR L'INSERTION DES PERSONNES PORTEUSES DE TRISOMIE 21
SIREN: 327708301 70 avenue de Bohlen 69120 VAULX-EN-VELIN
TRISOMIE 21 GIRONDE GROUPE D'ETUDE POUR L'INSERTION SOCIALE DES PERSONNES PORTEUSES TRISOMIE 21
SIREN: 392526877 70 avenue des Pyrenees 33140 VILLENAVE-D'ORNON
TRY ME UP !
SIREN: 832267116 54 rue Jean-baptiste Pigalle MAISON DES ASSOCIATIONS 75009 PARIS
TUNISIE LIBERTE COTE D AZUR
SIREN: 531855278 18 avenue Jean Mermoz CHEZ MR TOUMI 06800 CAGNES-SUR-MER
TURBULENCES
SIREN: 382213916 3 rue Pierre Beregovoy 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
TUTELIA
SIREN: 335293072 13 rue de L’aluminium CS 90840 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
TUTEUR PLUS
SIREN: 478397623 1 rue Joseph Brunet 33300 BORDEAUX
U R I O P S S
SIREN: 782886691 152 avenue de Toulon 13010 MARSEILLE
UCLY DEVELOPPEMENT
SIREN: 824364046 10 place des Archives 69002 LYON
UDAF DE LA MARNE - UDAF DE LA MARNE
SIREN: 923862700 7 boulevard J F Kennedy 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
UDCCAS 21
SIREN: 450025739 2 rue des Corroyeurs BOITE H13 21000 DIJON
UEMA - UNION D'ENTRAIDE DES MUSULMANS D'ACHERES
SIREN: 924095474 8 allée des Bouvreuils 78260 ACHERES
UKRAINE LIBRE
SIREN: 911981090 24 avenue de Lavaur 31500 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.