Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3120 entreprises correspondent à votre requête
SENS ET TALENTS
SIREN: 842837767 rue des Cousseaux ZONE D ACTIVITE 41300 SALBRIS
SERPENT VERT ET MILLE ET UN POISSONS OR
SIREN: 443778212 50 rue de la Goutte d'Or CHEZ TAIEB ERIC 75018 PARIS
SERRE & HALLES AGRO-URBAIN DE MONTEVRAIN
SIREN: 888399854 7 impasse Gaston Lachery 77144 MONTEVRAIN
SERVICE D'AIDE PAR TRAVAIL OCCASIONNEL
SIREN: 334912623 7 rue de Vendee 29200 BREST
SERVICE D'INTERVENTION SOCIALE LIBERAL
SIREN: 909989170 16 route de Montabo 2860 RTE DE MONTABO 97300 CAYENNE
SERVICE EMPLOI FAMILLE
SIREN: 389434325 16 rue Pasteur HOTEL DE VILLE 69190 SAINT-FONS
SERVICE EMPLOI ORCHIES LILLE
SIREN: 433962768 5 place Gambetta 59310 ORCHIES
SERVICE SOC INTERENTR OUEST
SIREN: 786012096 5 rue Roland Garros PARC DU BOIS CESBRON BAT G 44700 ORVAULT
SERVICE SOCIAL CONSEIL
SIREN: 394976880 40 allée du Mas de Ville 30000 NIMES
SERVICE SOCIAL DO FRANCE TELECOM ANGERS
SIREN: 378783385 110 rue du chateau d'Orgemont 49000 ANGERS
SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL DE LA REGION DU NORD
SIREN: 783702970 40 rue Eugene Jacquet 9-11 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
SERVICE SOUTIEN DOMICILE ARBRE SOLEIL
SIREN: 391659380 61 rue Papu 35000 RENNES
SERVICE VOLONTAIRE D'INTERET PUBLIC
SIREN: 439160672 1 rue de la Busserine BAT Q MR ABDALLAH 13014 MARSEILLE
SERVICEA
SIREN: 790257752 39 rue du Bignon BATIMENT I2 35510 CESSON-SEVIGNE
SERVICES EMPLOIS FAMILIAUX
SIREN: 390758514 17 rue Francois Guhur 56400 AURAY
SERVICES PROX CHANTIERS
SIREN: 453752735 rue Paul Langevin 19140 UZERCHE
SESAME -SOLIDARITE-ECHANGES-SENEGAL-ACTIONS-METHODES-EDUCATIVES
SIREN: 830265047 place de l'Hotel de Ville M. A. MOKHTARI 60110 MERU
SESAME AUTISME NORMANDIE
SIREN: 379525579 25 B route d'Houppeville 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
SESAME AUTISME OCCITANIE EST
SIREN: 405329632 22 rue Aristide Boucicaut ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
SESSAD LISIEUX
SIREN: 924401292 1 impasse des Ormes 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.