Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2657 entreprises correspondent à votre requête
LA FABRIQUE DU LIEN SOCIAL CHRISTIANE FAURE
SIREN: 781341896 41 rue Thiers 17000 LA ROCHELLE
LA FERME DES POTAGERS DE MARCOUSSIS
SIREN: 429218936 chemin du Regard 91460 MARCOUSSIS
LA FERME DU MAJOR
SIREN: 382446805 ZAC du Plouich 59590 RAISMES
LA FORCE D'UN SOURIRE
SIREN: 907974588 12 B avenue de l'Ocean 85630 BARBATRE
LA FRATERNITE DE LA BELLE DE MAI
SIREN: 399369404 5 boulevard Burel 5-7 13003 MARSEILLE
LA GAMELLE DE JAURES
SIREN: 839628120 66 rue Lamarck 75018 PARIS
LA GRANGE DES ROUES
SIREN: 912574803 522 chemin de la Grange des Roues 84700 SORGUES
LA HALTE DU COEUR
SIREN: 391978285 100 rue Gustave Eiffel 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
LA JEUNESSE DU RIED BRUN
SIREN: 402310833 rue Principale 68320 PORTE DU RIED
LA LIGNE VERTUOSE
SIREN: 849329081 153 boulevard de la Croix-rousse 69004 LYON
LA LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE LOZERE
SIREN: 437561194 avenue du 8 Mai 1945 HOPITAL DE MENDE 48000 MENDE
LA LUTTE DE NATHAN
SIREN: 813046414 308 rue de l'Auberge 16200 NERCILLAC
LA MAIN SOLIDAIRE
SIREN: 821984861 7 rue Roger Salengro APPT 11 ESCALIER 15 24100 BERGERAC
LA MAISON ARC EN CIEL
SIREN: 377923099 les Pres Boucher ZONE INDUSTRIELLE 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE
LA MAISON ASTROLABE
SIREN: 838620243 2 rue Charles Abadie MAIRIE 81140 CAHUZAC-SUR-VERE
LA MAISON DE FLANDRE
SIREN: 398346445 pl Jean Marie Ryckewaert CENTRE SOCIAL 59114 STEENVOORDE
LA MAISON DE JEANNE
SIREN: 837780923 44 rue de Turenne 90300 VALDOIE
LA MAISON DE L AIDE A LA VIE
SIREN: 390519551 371 A rue du Kiosque APPT 16 59500 DOUAI
LA MAMI
SIREN: 918893918 47 avenue des Pays-bas LE QUADRI 35200 RENNES
LA MARMITE SOLIDAIRE
SIREN: 894276260 7 rue Pierre Dechanet 25300 PONTARLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

