Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2878 entreprises correspondent à votre requête
LES FRANCAS D ILE DE FRANCE
SIREN: 388636771 10 rue Tolain 75020 PARIS
LES GAZELLES EN 4L
SIREN: 932575681 boulevard Marechal Juin 14000 CAEN
LES ILOTS DE LANGERHANS
SIREN: 883288250 1 place du General de Gaulle HOTEL DE VILLE 62630 ETAPLES
LES INVINCIBLES - ALL UNITED
SIREN: 923656565 11 rue Gustave Guillaumet 92310 SEVRES
LES JARDINS DE BIGORRE
SIREN: 399169937 46 rue du Pic du Midi 65390 AURENSAN
LES JARDINS DE COCAGNE MIRABEAU
SIREN: 878975325 Domaine de Mirabeau Rd 114 34690 FABREGUES
LES JARDINS DU COEUR
SIREN: 942934951 4 rue Charles Fauqueux 60000 BEAUVAIS
LES KNECKES EN 4L
SIREN: 877912063 12 rue des Moulins 68000 COLMAR
LES LIEUX DU LIEN
SIREN: 524314135 9 route de Balaruc 34110 FRONTIGNAN
LES LOGIS D'EPIDAURE
SIREN: 790561856 Qua Roche Chausson 26790 LA BAUME-DE-TRANSIT
LES MAINS TENDUES
SIREN: 811772920 Ld la Lavee 42460 VILLERS
LES P'TITS CHOUX COM A LA MAISON
SIREN: 885003152 18 impasse Bourrouil 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
LES P'TITS DOUDOUS BRESSANS
SIREN: 903316891 62 avenue de Jasseron 01000 BOURG-EN-BRESSE
LES PALETTES DE MARGUERITE
SIREN: 802615260 8 avenue du Grand Piton ZA CAMBAIE 97460 SAINT-PAUL
LES PAPILLONS BLANCS 76
SIREN: 781124292 6 rue d'Alembert 76140 LE PETIT-QUEVILLY
LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE
SIREN: 775622285 rue Galilee PARC D'ACTIVITES DE L'ETOILE 59760 GRANDE-SYNTHE
LES PAPILLONS BLANCS DE SALON DE PROVENCE
SIREN: 818487340 chemin de Sans Souci QUARTIER MOULEDAS 13300 SALON-DE-PROVENCE
LES PEP LOIRE DOMES ALLIER
SIREN: 776418329 rue Agricol Perdiguier ZONE DE MALACUSSY 42100 SAINT-ETIENNE
LES PETITES CANTINES ANTONY
SIREN: 910089820 14 rue Albert Camus 92160 ANTONY
LES PETITES CANTINES STRASBOURG
SIREN: 841414329 5 rue Kuhn 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.