Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3118 entreprises correspondent à votre requête
L'ALTERNATIVE URBAINE
SIREN: 805293750 12 rue Charles Delescluze 75011 PARIS
L'AMARREZ
SIREN: 932618929 29 rue Felix Eboue 44400 REZE
L'AMBITION DE MARTIN
SIREN: 881878169 32 rue Jean Stablinski 62110 HENIN-BEAUMONT
L'ANTRE D'EUX
SIREN: 883524266 8 rue Grand Cote 81600 GAILLAC
L'APES
SIREN: 784362410 14 boulevard Garibaldi IMMEUBLE BE ISSY 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
L'ART DU SOIN SOURDIN
SIREN: 988357356 12 rue Jean Gaste HOPITAUX DU SUD MANCHE 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
L'ART'TISANE
SIREN: 844208397 2 rue de Villeneuve 79100 SAINTE-VERGE
L'ASSOCIATION LACANIENNE D'ENTRE-AIDE PSYCHOLOGIQUE ET DES HUMANITES
SIREN: 511247348 4 B quai de l'Adour 65000 TARBES
L'ATELIER COOPERATIF JEAN-LUC FRANCOIS
SIREN: 844691048 10 B rue de Noyon 80400 HAM
L'ATELIER DU MARAIS
SIREN: 899932990 82 rue de la Reforme 14650 CARPIQUET
L'ATELIER REMUMENAGE
SIREN: 437750235 5 cours de l'Yser 33800 BORDEAUX
L'AVIH
SIREN: 412237364 8 Mail Barthelemy Thimonnier LE CARRE SAINT JOSEPH 77185 LOGNES
L'ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS
SIREN: 479771404 63 avenue de la Republique 15000 AURILLAC
L'EFFORT DES SENS
SIREN: 923266001 rue du Mont-saint-eloi FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE QUENEHE 62470 CALONNE-RICOUART
L'ENFANCE CATALANE
SIREN: 776190613 rue Alfred Eisenstaedt LOT SAN REMO 66000 PERPIGNAN
L'ENTRAIDE
SIREN: 779744861 1 avenue Jean Jaures 69170 TARARE
L'ENTREPRISE ECOLE
SIREN: 419469796 28 rue Charles Martin 28 - 32 69190 SAINT-FONS
L'ESCALE - ASSOCIATION 33
SIREN: 853501138 19 rue Roustaing 33400 TALENCE
L'EUROPE DES COEURS
SIREN: 393298336 50 B rue Nationale 78940 QUEUE-LES-YVELINES (LA)
L'HARMATTAN
SIREN: 411141047 80 rue Victor Hugo CHEZ MME GOURDON VALERIE 03100 MONTLUCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.