Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3097 entreprises correspondent à votre requête
ACADEMIC SOLIDARITY WITH PALESTINE
SIREN: 934456500 13 place Souham 75013 PARIS
ACAPSSE
SIREN: 420374720 Terreville 97233 SCHŒLCHER
ACCES SOINS VEILLE SANIT EPIDEMIOLOGIQUE
SIREN: 491335014 12 Cite Grant CHEZ DOMUS MEDICA 97300 CAYENNE
ACCIDENTES DE LA VIE FNATH
SIREN: 776060485 9 rue d'Alger 34000 MONTPELLIER
ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DU REGIME EN IRAN
SIREN: 922740543 1 rue Jean Mermoz APPARTEMENT 4A31 B YAZDAN PANAH TWE 92320 CHATILLON
ACCOMPAGNEMENT GLOBAL DES MIGRANTS
SIREN: 944030733 93 voie la Canebiere BAL N° 521 - MAISON DES ASSOCIATIONS 13001 MARSEILLE
ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION
SIREN: 775639008 5 av Mal Foch 65100 LOURDES
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR
SIREN: 775547177 6 rue de la Selve 02150 SISSONNE
ACCORDERIE DE GRENOBLE
SIREN: 795032937 62 rue General Ferrie APPART 35 38100 GRENOBLE
ACCORDS DE LOIRE
SIREN: 305241721 36 rue Bernard Palissy 58000 NEVERS
ACCUEIL DE JOUR ALOISIR
SIREN: 503156903 6 place Carnot 69002 LYON
ACCUEIL ECOUTE CANCER SOMME
SIREN: 489624395 7 rue Jean Calvin 80000 AMIENS
ACCUEIL ET PROMOTION
SIREN: 323994376 18 esplanade du Prado 18000 BOURGES
ACCUEIL SERVICE
SIREN: 411275811 84 avenue du Marechal Foch 27000 EVREUX
ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF
SIREN: 410092209 4 avenue de l'Industrie 1ER ETAGE 61200 ARGENTAN
ACN INTERNATIONAL GMBH
SIREN: 915286355 Bischof-kindermann-strasse 23 KONIGSTEIN / TS 61462
ACODEGE
SIREN: 333695922 2 rue Gagnereaux SIEGE GESTION 21000 DIJON
ACSEA
SIREN: 775561392 1 impasse des Ormes BP 8007 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
ACSOMUR - ACTIVITES SOLIDARITE MENIMUR
SIREN: 902058361 6 rue Denis Papin 56000 VANNES
ACT 64
SIREN: 387710395 1 rue du Cottage des Tourterelles RESIDENCE LE COLOMBIER 64000 PAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.