Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
ACTIV'ACTION
SIREN: 812379386 8 rue Adele Riton 67000 STRASBOURG
ACTYPOLES-THIERS
SIREN: 828736124 rue du 19 Mars 1962 63300 THIERS
ADAPEI 69
SIREN: 775648280 75 cours Albert Thomas 69003 LYON
ADAPEI 79
SIREN: 781456785 14 B rue d'Inkermann 79000 NIORT
ADAPEI DE L'ORNE
SIREN: 775629280 48 rue Lazare Carnot 61000 ALENCON
ADAPEI DE LA MEUSE
SIREN: 775616592 route de Neuville 55800 VASSINCOURT
ADAPEI DES VOSGES
SIREN: 775717366 9 rue Antoine Hurault 88000 EPINAL
ADAPEI DU DOUBS - ASSOCIATION DE PARENTS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL ET DE LEURS AMIS
SIREN: 892059098 81 rue de Dole 25000 BESANCON
ADAPEI DU MAINE ET LOIRE
SIREN: 775609977 126 rue Saint-leonard 49000 ANGERS
ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - GESTION
SIREN: 778713156 6 rue du Rhone 90000 BELFORT
ADAPEIC
SIREN: 775566649 3 all des Chataigniers SIEGE 19360 MALEMORT
ADAVEM JP 40
SIREN: 392454823 15 avenue Henri Farbos 40000 MONT-DE-MARSAN
ADDICTION MEDITERRANEE
SIREN: 331365239 7 square Stalingrad 13001 MARSEILLE
ADEI
SIREN: 781343579 8 boulevard du Commandant Charcot 17440 AYTRE
ADHAMA
SIREN: 333762557 41 chemin de Chez Liange REZ DE CHAUSSEE 42510 BUSSIERES
ADIHAM
SIREN: 779847904 31 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE
ADIN EDERRA
SIREN: 300684990 6 avenue Theodore d'Arthez BAT TALDEA 64120 SAINT-PALAIS
ADMR BAIN-LE SEL ET ENVIRONS
SIREN: 320610421 75 avenue du General Patton 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
ADMR CHATEAUBOURG
SIREN: 777665506 9 rue Pasteur MAISON POUR TOUS 35220 CHATEAUBOURG
ADMR DE CHALLANS
SIREN: 786390344 20 pl de l'Hotel de Ville 85300 CHALLANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.