Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2652 entreprises correspondent à votre requête
ACCUEIL ET PROMOTION
SIREN: 323994376 18 esplanade du Prado 18000 BOURGES
ACCUEIL SERVICE
SIREN: 411275811 84 avenue du Marechal Foch 27000 EVREUX
ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF
SIREN: 410092209 4 avenue de l'Industrie 1ER ETAGE 61200 ARGENTAN
ACN INTERNATIONAL GMBH
SIREN: 915286355 Bischof-kindermann-strasse 23
ACODEGE
SIREN: 333695922 2 rue Gagnereaux SIEGE GESTION 21000 DIJON
ACSEA
SIREN: 775561392 1 impasse des Ormes BP 8007 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
ACSOMUR - ACTIVITES SOLIDARITE MENIMUR
SIREN: 902058361 6 rue Denis Papin 56000 VANNES
ACT 64
SIREN: 387710395 1 rue du Cottage des Tourterelles RESIDENCE LE COLOMBIER 64000 PAU
ACTEDUS (ACTION POUR L'EDUCATION AU SENEGAL)
SIREN: 908352115 7 rue Yves Farge 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
ACTEURS D'AVENIR ASSOCIES
SIREN: 840568638 12 rue Paul Cezanne 95260 BEAUMONT-SUR-OISE
ACTIF INSERTION
SIREN: 403289192 10 E boulevard Suzanne Clement 76400 FECAMP
ACTION AGAINST HUNGER UK
SIREN: 943867861 6 Mitre passage SE10 0ER
ACTION BOMAYE D'AUTRES PERSPECTIVES SONT REALISABLES ENSEMBLES
SIREN: 840794358 26 boulevard de la Padouane 13015 MARSEILLE
ACTION COMMUNAUTAIRE POUR LE BIEN-ETRE
SIREN: 840181523 7 H l'M la Gloriette BAT A 09100 PAMIERS
ACTION EMPLOI INSERTION
SIREN: 451618144 les Pins BT ROMARIN ACCUEIL RMI 13127 VITROLLES
ACTION INFORMATION RECHERCHE
SIREN: 338138597 6 B boulevard Diderot 25000 BESANCON
ACTION MEDICALE SOCIALE SOLIDARITE
SIREN: 823507033 17 impasse Toussaint Louverture RES. LA VIARGE 3E ET. APPT 119 BAT 17 31200 TOULOUSE
ACTION OZON
SIREN: 393004916 4 rue Stendhal 86100 CHATELLERAULT
ACTION POUR EMPLOI FEMMES DAN ENTRE DEUX
SIREN: 441161171 10 rue des Jacobins 33190 LA REOLE
ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 503994329 23 rue Roger Salengro 64000 PAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

