Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3172 entreprises correspondent à votre requête
FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
SIREN: 775657570 88 boulevard de Sebastopol 88-90 75003 PARIS
FONDATION CREDIT AGRICOLE SOLIDARITE ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 821944774 48 rue la Boetie 75008 PARIS
FONDATION D ENTREPRISE CLARA
SIREN: 531011617 12 place Gambetta 47700 CASTELJALOUX
FONDATION D ENTREPRISE L OCCITANE
SIREN: 492012745 Zone Industrielle Saint Maurice ZONE INDUSTRIELLE 04100 MANOSQUE
FONDATION D ENTREPRISE ORANGE
SIREN: 391872363 111 quai du President Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FONDATION D'ENTREPRISE BOULANGER
SIREN: 933217135 1 avenue de la Motte 59810 LESQUIN
FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES
SIREN: 104075858 16 boulevard de Vaugirard 75015 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE OMERIN
SIREN: 812752145 Zone Industrielle 63600 AMBERT
FONDATION DE MONTCHEUIL
SIREN: 331567255 42 rue de Grenelle 75007 PARIS
FONDATION DE ROTHSCHILD
SIREN: 775681091 76 rue de Picpus 75012 PARIS
FONDATION DELTA 7
SIREN: 331745711 103 rue de Miromesnil 75008 PARIS
FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
SIREN: 521504969 14 rue de la Porte de Buc 78000 VERSAILLES
FONDATION DU PRADO
SIREN: 775649684 75 rue Sebastien Gryphe 69007 LYON
FONDATION ENAC
SIREN: 922815618 7 avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSE
FONDATION ENSEMBLE
SIREN: 482718137 1 rue de Fleurus 75006 PARIS
FONDATION ENTREPRISE GENERALE DES EAUX
SIREN: 410010276 52 rue d'Anjou CHEZ CIE GENERALE DES EAUX 75008 PARIS
FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE
SIREN: 448354506 13 St Johann Vorstadt Bale
FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE
SIREN: 400382834 42 rue des Volontaires 75015 PARIS
FONDATION GEORGES COULON
SIREN: 784578999 1 rue du Docteur Georges Coulon 72150 LE GRAND-LUCE
FONDATION GROUPE PARFAIT
SIREN: 803747641 Centre Ccial la Galleria CZ SOCODIS SOCIETE NOUVELLE 97232 LE LAMENTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.