Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2864 entreprises correspondent à votre requête
HABITAT ET HUMANISME CHARENTE MARITIME - DEUX SEVRES
SIREN: 537383895 21 avenue du Champ de Mars MAISON DES ASSOCIATIONS 17000 LA ROCHELLE
HABITAT ET HUMANISME HAUTE LOIRE
SIREN: 451213953 9 rue du Petit Vienne 43000 LE PUY-EN-VELAY
HABITAT ET HUMANISME MAINE ET LOIRE
SIREN: 438616849 1 square Henri Farman 49100 ANGERS
HABITAT ET HUMANISME NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 429069834 49 rue des Ogiers 59170 CROIX
HABITER 12
SIREN: 398441543 40 route de Severac 12850 ONET-LE-CHATEAU
HACTIF
SIREN: 839161817 60 rue des Taupinieres 95490 VAUREAL
HADAR-HAD
SIREN: 348034141 1525 chemin du Lavarin 84000 AVIGNON
HALTE 33
SIREN: 487736324 77 boulevard Alfred Daney POLE SOCIAL RAVEZIES 33300 BORDEAUX
HALTE POUCE
SIREN: 484345160 1278 route de Ganges BAT D RESIDENCE LES CHENES GRIS 34090 MONTPELLIER
HANDICAP EMPLOI 01
SIREN: 347922403 1 avenue Jean-marie Verne 01000 BOURG-EN-BRESSE
HANDICAP INTERNATIONAL FRANCE
SIREN: 327377966 138 avenue des Freres Lumiere 69008 LYON
HANDICAP'ANJOU
SIREN: 786103515 114 rue de la Chalouere 49100 ANGERS
HANDIPRO 31
SIREN: 402216535 8 rue Paul Mesple IMMEUBLE ANTHYLLIS ZAC BASSO CAMBO 31100 TOULOUSE
HANDIRESEAUX38
SIREN: 389708017 3 rue du Grand Veymont BATIMENT LES ECRINS 38600 FONTAINE
HANDITOIT PROVENCE
SIREN: 450074521 22 boulevard Charles Moretti LA PALMERAIE DU CANET - BT B MAHE 13014 MARSEILLE
HANDY RARE ET POLY
SIREN: 439701665 8 rue Germaine Tillion 14000 CAEN
HAPOGYS
SIREN: 781880372 Domaine de Bire B P 58 33370 TRESSES
HAUTS DE FLANDRE INSERTION
SIREN: 393578448 53 rue de la Gare 59470 ESQUELBECQ
HEALTH FOR DEVELOPMENT
SIREN: 522908722 24 rue Emeric David 13100 AIX-EN-PROVENCE
HEART OF ADON
SIREN: 890387509 2 rue Emmanuel Chabrier M. MIGAMAG DAVID 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.