Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3118 entreprises correspondent à votre requête
FONDATION LUCE DE MONTGON
SIREN: 779261080 27 rue Jeanne d'Arc 63200 RIOM
FONDATION LUCY LEBON
SIREN: 780479606 29 rue des Ponts 52220 LA PORTE DU DER
FONDATION MACIF
SIREN: 481144111 rue du Pied de Fond 2/4 79000 NIORT
FONDATION NANTES UNIVERSITE
SIREN: 529791816 1 quai de Tourville 44300 NANTES
FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
SIREN: 780956652 56 rue Bernard Palissy 61100 FLERS
FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON
SIREN: 784809683 35 rue du Plateau 75019 PARIS
FONDATION OFFICE CHRETIEN DES PERSONNES HANDICAPEES
SIREN: 784622409 90 avenue de Suffren 75015 PARIS
FONDATION PERCE NEIGE
SIREN: 785041005 7 B rue de la Gare CS 20171 92300 LEVALLOIS-PERRET
FONDATION PERE FAVRON
SIREN: 318265741 80 boulevard Hubert Delisle 97410 SAINT-PIERRE
FONDATION PLURIEL
SIREN: 791747819 9 chemin de Palente 25000 BESANCON
FONDATION POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES
SIREN: 345282016 3 rue de Romainville 3 A 5 75019 PARIS
FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL
SIREN: 381186139 18 rue Elisee Reclus 42000 SAINT-ETIENNE
FONDATION POUR LES MINISTRES DES EGLISES PROTESTANTES DE FRANCE
SIREN: 394530455 47 rue de Clichy 75009 PARIS
FONDATION RAOUL FOLLEREAU
SIREN: 784719510 31 rue de Dantzig 75015 PARIS
FONDATION SAINT-IRENEE
SIREN: 802443853 6 avenue Adolphe Max 69005 LYON
FONDATION SAINT-MARTIN
SIREN: 085720787 65 avenue Marechal de Lattre de Tassigny 33 ET 65 81000 ALBI
FONDATION SOLACROUP-HEBERT
SIREN: 330385931 avenue du chateau Hebert B P 40 165 35800 DINARD
FONDATION VAINCRE ALZHEIMER
SIREN: 483041315 164 rue de Vaugirard 75015 PARIS
FONDS AREZKI
SIREN: 909626798 36 rue des Jeuneurs 75002 PARIS
FONDS D'INTERVENTIONS LOCALES
SIREN: 344373238 16 avenue Andre Malraux CENTRE SOCIAL 54400 LONGWY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.