Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3097 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263502908 2 place de l'Eglise MAIRIE 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200082154 21 pl du Poilu de France MAIRIE 85100 LES SABLES D'OLONNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400186 2 rue de la Crouzette MAIRIE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265400978 rue Francoise Dolto 54700 BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 267901155 12 place des Marronniers MAIRIE 79200 LA PEYRATTE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268600715 1 rue 8 Mai 1945 MAIRIE 86440 MIGNE-AUXANCES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260600440 687 boulevard Clement Rebuffel 06250 MOUGINS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200054369 la Croix Jeanne Even 22330 LE MENE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264210246 place de l'Hotel de Ville 42300 ROANNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261100531 place de la Mairie MAIRIE 11160 CAUNES-MINERVOIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261800346 place Aime Cesaire 18100 VIERZON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265901934 1 rue Auguste Potie 59320 EMMERIN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262500564 9 rue Pablo Picasso 25000 BESANCON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262506389 11 rue Maurice Ravel 25200 MONTBELIARD
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262200496 2 rue des Anciens Combattants MAIRIE 22610 PLEUBIAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200076594 32 rue Rene Fayon 22100 DINAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400640 70 Grand-rue 34290 SERVIAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264400524 37 rue Pierre Mendes France 44600 SAINT-NAZAIRE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264800186 rue des Apies MAIRIE 48150 MEYRUEIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260600473 4 place Pierre Gautier 06300 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.