Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2657 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 200030773 280 avenue Gerard Rouviere 11400 CASTELNAUDARY
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 200018588 4 bd de la Gare 22600 LOUDEAC
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 200032191 38 avenue de la Republique COMMUNAUTE COMMUNES ESTUAIRE 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 200026714 2 A rue de la Mer COMM DE COMMUNES HAUT PAYS BIGOUDEN 29710 POULDREUZIC
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 200034072 12 rue Lapique HOTEL DE VILLE 55000 BAR-LE-DUC
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 200050177 1 place Ernest Thorel HOTEL D AGGLOMERATION 27400 LOUVIERS
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA CALI
SIREN: 200032852 146 rue du President Doumer 33500 LIBOURNE
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE
SIREN: 200036929 1 rue Pierre Germain 11000 CARCASSONNE
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DE COTE LANDES NATURE
SIREN: 200036283 272 avenue Jean Noel Serret 40260 CASTETS
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D ANNECY
SIREN: 267411072 46 av des Iles 74000 ANNECY
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
SIREN: 200044089 1 rue Gaspard Monge 22300 LANNION
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU CAP SIZUN
SIREN: 262904113 17 rue Lamartine 29770 AUDIERNE
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU PAYS DE CHANTONNAY
SIREN: 268504461 65 avenue du General de Gaulle 85110 CHANTONNAY
CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DE LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
SIREN: 200077063 4 boulevard de la Gare 22600 LOUDEAC
CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
SIREN: 200075687 156 route de Mahoumic 40300 PEYREHORADE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264906603 rue Armand Quenard 49650 ALLONNES
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261007876 25 B rue de la Mothe 10290 MARCILLY-LE-HAYER
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200026755 8 rue Verdelet 29000 QUIMPER
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262904121 26 B rue de Kergoadig 29170 FOUESNANT
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262406093 rue Jean Miquel 24130 LA FORCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.