Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2864 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268201050 rue Leon Cladel 82130 LAFRANCAISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 267200517 1 rue Hemon 1 A 7 72000 LE MANS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200082402 17 rue du Mont Saint Michel MAIRIE 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266600436 pl Francois Desnoyer MAIRIE 66750 ST CYPRIEN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263501074 88 rue de la Foret 35300 FOUGERES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263106841 place Charles Ourgaut MAIRIE 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268402930 66 boulevard de la Tournelle MAIRIE 84380 MAZAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264201401 Mairie 42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268708534 1 square Jacques Chirac 87000 LIMOGES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264601022 73 boulevard Leon-gambetta MAIRIE 46000 CAHORS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 267708931 79 avenue de la Republique 79-81 77340 PONTAULT-COMBAULT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266207653 rue des Carmes 62500 SAINT-OMER
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261400154 11 place Francois Mitterrand MAIRIE 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200065555 8 Ruelle du Roch Bido 22530 GUERLEDAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266700533 81 rue du Marechal Foch MAIRIE 67730 CHATENOIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265000810 place de L’abbe Saint Pierre MAIRIE 50330 SAINT-PIERRE-EGLISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263700288 2 allée des Aulnes 37000 TOURS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200065498 2 pl de la Mairie MAIRIE 23290 FURSAC
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 269300208 place Jean Jaures MAIRIE 93100 MONTREUIL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266302355 5 rue Maryse Bastie 63670 LE CENDRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.