Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
EQUALIS
SIREN: 882043672 400 chemin de Crecy 77100 MAREUIL-LES-MEAUX
ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC
SIREN: 314777350 31 rue des Vauzelles 16100 CHATEAUBERNARD
ESPACE DE TRAVAIL & ACCOMPAGNEMENT EMPL
SIREN: 338762636 2 rue de Lorraine 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU
ESPACE EMPLOI
SIREN: 339688327 esplanade du General de Gaulle 35740 PACE
ESPACE EMPLOI AGIRC ARRCO
SIREN: 813811114 101 pl Pierre Duhem LES CENTURIES, BATIMENT 2 34000 MONTPELLIER
ESPACE SOCIAL POUR L'EDUCATION LA REINSERTION ET LA REFLEXION
SIREN: 323450270 1 Ancienne route de Rouen 95300 PONTOISE
ESPERENTO
SIREN: 537565061 1 rue de la Gravuche 45500 GIEN
ESPERO BRETAGNE
SIREN: 923243802 47 avenue des Pays-bas CHEZ TAG35 35200 RENNES
ESPOIR PROVENCE
SIREN: 317401230 214 avenue du Petit Barthelemy 13090 AIX-EN-PROVENCE
ESSOR
SIREN: 349075150 13 place du Docteur Pierre 92000 NANTERRE
ESSOR
SIREN: 392586160 92 rue de la Reine Astrid 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
ESSTEAM
SIREN: 345357172 av Kennedy 59200 TOURCOING
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR SOUTENIR, ACCOMPAGNER, EDUQUER
SIREN: 265907766 place de l'Abbe de l'Epee 59000 RONCHIN
ETAPE AUVERGNE
SIREN: 507539260 Chaumont 43360 VERGONGHEON
ETHYPIK
SIREN: 882866841 41 rue Paul Berthelot BAT C2 APT 303 RES LES JAR 33300 BORDEAUX
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE
SIREN: 263602757 route de Velles CHATEAU DE TOUVENT 36000 CHATEAUROUX
ETS PUBLIC SOCIAL MEDICO-SOCIAL INTERCOMMUNAL AMIENS GEZAINCOURT
SIREN: 200013217 5 rue Pierre Rollin 5 A 7 80090 AMIENS
ETUDES ET CHANTIERS
SIREN: 334912474 1 allée de l'Enclos 35132 VEZIN-LE-COQUET
ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE
SIREN: 440662047 1 rue de l'Orge 91000 EVRY-COURCOURONNES
EVEIL & SERVICES
SIREN: 531913275 90 rue Pierre Mauroy 59800 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.