Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUT DE L'ENTREPRISE ET DE L'INNOVATION SOCIALE
SIREN: 488452772 2 avenue des Allies 25200 MONTBELIARD
INSTITUT MEDICO EDUCATIF
SIREN: 268801180 4 rue des Vergers 88330 CHATEL-SUR-MOSELLE
INSTITUT MEDICO EDUCATIF MARIE AIMEE MERAVILLE
SIREN: 261509996 Volzac LA COMBE 15100 SAINT FLOUR
INSTITUT MEDICO TECHNIQUE DE NEUFCHATEAU
SIREN: 268801172 1569 avenue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU
INSTITUTE FOR DEVELOPMENT AND INTERNATIONAL SOLIDARITY
SIREN: 892435736 40 rue Damremont 75018 PARIS
INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
SIREN: 180090060 rue Lieut Colonel P Chiarelli CASERNE SAINT JOSEPH 20200 BASTIA
INSTITUTO ARIEL
SIREN: 930141577 18 rue du Hameau 93240 STAINS
INTERLOGEMENT 93
SIREN: 381627280 105 boulevard de Chanzy 93100 MONTREUIL
INTERM'AIDE
SIREN: 344941570 5 rue Jules Ferry 59139 WATTIGNIES
INTERM'AIDE
SIREN: 847589702 27 rue de la Gare 57300 HAGONDANGE
INTERVENTIONS PERSONNALISEES SUR L AUTONOMIE LA COMMUNICATION LES TROUBLES DES APPRENTISSAGES ET LA SOCIALISATION
SIREN: 514813641 9 rue de Longchamp 31100 TOULOUSE
IRIS - MESSIDOR
SIREN: 488565516 24 rue Henri Gautier ZI LES VIGNES 93000 BOBIGNY
ISEPAM
SIREN: 398101790 120 rue Massena 69006 LYON
ISLAMIQUE D'ENTRAIDE ET DE FRATERNITE
SIREN: 482898756 231 rue de la Mitterie 59160 LILLE
JARDIN DE COCAGNE NANTAIS
SIREN: 529543027 7 rue des Ruettes 44470 CARQUEFOU
JARDINS DU COMMINGES
SIREN: 500084959 1 rue de L’avenir AFIDEL 31800 SAINT-GAUDENS
JARDINS DU RICOTIER
SIREN: 897939823 all des Ramiers 31150 FENOUILLET
JARDINS DU VOLVESTRE
SIREN: 524264454 2 promenade du Bac 31390 SALLES-SUR-GARONNE
JEUNE ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
SIREN: 524043379 14 rue Fortune Hoarau 97414 ENTRE-DEUX
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE TOULOUSE
SIREN: 382305431 2 rue d'Alsace Lorraine CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE TOULOUSE 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.