Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1605 entreprises correspondent à votre requête
CTRE COM ACTION SOCIALE DE STE FEREOLE
SIREN: 261920201 3 Sq du 14 Juillet MAIRIE 19270 SAINTE-FEREOLE
CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON
SIREN: 268300662 100 rue des Remparts 83000 TOULON
CTRE COM ACTION SOCIALE DE VIRY
SIREN: 267410298 92 rue Villa Mary MAIRIE 74580 VIRY
CTRE COM ACTION SOCIALE DE WORMHOUT
SIREN: 265906636 place du General de Gaulle MAIRIE 59470 WORMHOUT
CTRE COM ACTION SOCIALE DE...
SIREN: 269200416 62 rue du General Leclerc MAIRIE ISSY LES MOULINEAUX 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CTRE COM ACTION SOCIALE DES BORDES SUR A
SIREN: 260901780 Mairie 09350 LES BORDES-SUR-ARIZE
CTRE COM ACTION SOCIALE DES THUILES
SIREN: 260402003 Hotel de Ville 04400 LES THUILES
CTRE COM ACTION SOCIALE DU BOUPERE
SIREN: 268501905 6 rue Henri Biraud MAIRIE 85510 LE BOUPERE
CTRE COM ACTION SOCIALE EINVILLE AU JARD
SIREN: 265405753 5 rue Karquel MAIRIE 54370 EINVILLE-AU-JARD
CTRE COM ACTION SOCIALE FONTENAY LES BRI
SIREN: 269100541 place de la Mairie 91640 FONTENAY-LES-BRIIS
CTRE COM ACTION SOCIALE LA FERTE BERNARD
SIREN: 267200558 13 rue Viet MAIRIE 72400 LA FERTE-BERNARD
CTRE COM D ACTION SOCIALE DE FERIN
SIREN: 265902288 rue de Bapaume MAIRIE 59169 FERIN
CTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE - CCAS
SIREN: 264210220 rue Celestin Linder 1873-1951 MAIRIE 42780 VIOLAY
CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262309305 4 rue du General de Gaulle MAIRIE 23230 GOUZON
CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263000218 place Auguste Mallet MAIRIE 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
CTRE RESSOURCES AUTISME ILE DE FRANCE
SIREN: 452547276 10 rue Waldeck Rochet IMMEUBLE 521 - MAISON DE L'AUTISME 93300 AUBERVILLIERS
CTRE SOCIAL FERNAND MERLIN
SIREN: 316038405 rue Fernand Merlin MAIRIE 42540 SAINT-JUST-LA-PENDUE
CTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE
SIREN: 263100331 2 B rue de Belfort 31000 TOULOUSE
CURSUS
SIREN: 421629262 320 avenue du Due 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
D E P H I E
SIREN: 434085429 55 rue d'Aspremont 40100 DAX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.