Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2864 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 263101230 2 B rue de Belfort 31000 TOULOUSE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 262900954 place Saint-yves 29460 DAOULAS
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 263901985 23 avenue Georges Pompidou 39100 DOLE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265601898 9 rue de L’elle MAIRIE 56770 PLOURAY
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265600932 21 B rue St Jacques 56120 JOSSELIN
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 263903007 4 av du 44 Eme Ri MAIRIE 39000 LONS LE SAUNIER
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265601633 place de L’hotel de Ville MAIRIE 56890 SAINT-AVE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265602425 17 rue de la Liberation 56850 CAUDAN
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268500626 53 rue Seraphin Buton MAIRIE 85100 LES SABLES D'OLONNE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 262200397 place de l'Eglise MAIRIE 22420 PLOUARET
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265600692 2 rue de la Mairie MAIRIE 56440 LANGUIDIC
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265000059 15 rue du Palais de Justice 50200 COUTANCES
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 261201057 pl de la Mairie MAIRIE 12290 PONT-DE-SALARS
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE PIERRE VILAIN
SIREN: 266205160 18 rue Neuve 62190 LILLERS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL
SIREN: 267900165 rue de l'Hotel de Ville Et Ecoles MAIRIE 79110 CHEF-BOUTONNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL DE PEROLS
SIREN: 795091065 place Carnot 34470 PEROLS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263600181 1 rue de la Manufacture Royale 36000 CHATEAUROUX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264002767 111 avenue du Marechal Foch MAIRIE 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263810152 58 cours Becquart Castelbon ESPACE CEVE 38500 VOIRON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264301359 place de la Mairie MAIRIE 43260 LANTRIAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.