Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3137 entreprises correspondent à votre requête
CCAS DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
SIREN: 266404565 64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY
CCAS DE SAINT HILAIRE DE LA NOAILLE
SIREN: 263304107 Mairie 33190 SAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE
CCAS DE SAINT LAURENT DU PLAN
SIREN: 263304206 Hotel de Ville 33190 SAINT-LAURENT-DU-PLAN
CCAS DE SAINT MICHEL DE CASTELNAU
SIREN: 263304412 Mairie 33840 SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU
CCAS DE SAINT SAUVEUR
SIREN: 263304602 Mairie 33250 SAINT-SAUVEUR
CCAS DE SAINT YZAN DE SOUDIAC
SIREN: 263304818 10 rue Emile Gauthier MAIRIE 33920 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC
CCAS DE SAINTE HELENE
SIREN: 263304099 1 pl du Onze Novembre MAIRIE 33480 SAINTE HELENE
CCAS DE SAINTE MARIE DE CHIGNAC
SIREN: 262404254 le Bourg 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
CCAS DE SALIES DE BEARN
SIREN: 266404771 place du Bayaa 64270 SALIES-DE-BEARN
CCAS DE TRESSES
SIREN: 263306458 8 rue Newton 33370 TRESSES
CCAS DU HAILLAN
SIREN: 263306037 avenue Pasteur MAIRIE 33185 LE HAILLAN
CCAS DU VERDON SUR MER
SIREN: 263305328 9 boulevard Lahens MAIRIE 33123 LE VERDON-SUR-MER
CCAS LA BOISSIERE D ANS
SIREN: 262400450 24640 CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS
CCAS PORTO-VECCHIO
SIREN: 200095016 place de L’hotel de Ville MAIRIE DE PORTO-VECCHIO 20137 PORTO-VECCHIO
CCAS SAINT MAURICE SUR ADOUR
SIREN: 264002726 24 Rte Gailleres MAIRIE 40270 SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR
CCAS ST LOUP DE LA SALLE -GEANGES
SIREN: 267105021 Mairie 71350 SAINT-LOUP-GEANGES
CCAS VERNEUIL
SIREN: 200094308 la Chaume 58300 VERNEUIL
CCFD TERRE SOLIDAIRE
SIREN: 821849049 4 rue Jean Lantier 75001 PARIS 1
CDAFAL ACTIVITES EDUCATIVES
SIREN: 401998513 3 allée de la Solidarite 40000 MONT-DE-MARSAN
CE 3M PURIFICATION
SIREN: 794774836 9 rue des Papetiers 31260 MAZERES-SUR-SALAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.