Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2661 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262500564 9 rue Pablo Picasso 25000 BESANCON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264202177 Mairie 42380 SAINT-NIZIER-DE-FORNAS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268600715 1 rue 8 Mai 1945 MAIRIE 86440 MIGNE-AUXANCES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262200496 2 rue des Anciens Combattants MAIRIE 22610 PLEUBIAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200054369 la Croix Jeanne Even 22330 LE MENE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260600440 687 boulevard Clement Rebuffel 06250 MOUGINS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 267901155 12 place des Marronniers MAIRIE 79200 LA PEYRATTE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264210246 place de l'Hotel de Ville 42300 ROANNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261100531 place de la Mairie MAIRIE 11160 CAUNES-MINERVOIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260600473 4 place Pierre Gautier 06300 NICE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265400911 5 rue Leopold Lallement 54000 NANCY
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261600068 41 rue de la Maladrerie 16100 COGNAC
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260903398 8 rue Souvielle MAIRIE 09160 PRAT-BONREPAUX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264200486 avenue du Parc 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260702501 Mairie 07470 LE LAC D'ISSARLES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260600226 2 avenue de la Liberation 06600 ANTIBES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 267606879 le Village MAIRIE 76430 SAINT VIGOR D'YMONVILLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263502221 7 rue des Douves CITE ADMINISTRATIVE 35600 REDON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263501074 88 rue de la Foret 35300 FOUGERES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266400233 rue Amedee Dufourg MAIRIE 64600 ANGLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.