Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1852 entreprises correspondent à votre requête
COMITE DEPART EDUCATION SANTE
SIREN: 317328607 57 avenue Pierre Semard 84000 AVIGNON
COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE
SIREN: 785222605 60 all des Champs Elysees 91000 EVRY-COURCOURONNES
COMITE ENTREPRISE NOUVELLES EAUX MARINES
SIREN: 442804506 Ld Port Land CLINIQUE LES EAUX MARINES 97160 LE MOULE
COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE
SIREN: 490702511 177 route de Sain Bel 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
COMITE ETABLISSEMENT SITE NAVAL GROUP ANGOULEME RUELLE
SIREN: 481057172 25 rue du Pont Neuf BP30 16600 RUELLE-SUR-TOUVRE
COMITE ETUDE INFORMATION DROGUE
SIREN: 312410566 24 rue du Parlement Saint Pierre 33000 BORDEAUX
COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU
SIREN: 775682321 101 rue de Tolbiac 75013 PARIS
COMITE NATIONAL DES OEUVRES SOCIALES SPORTIVES ET CULTURELLES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
SIREN: 775657828 13 place Vendome 75001 PARIS
COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES
SIREN: 781564166 16 route de Chauvigny 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE MICHELIN
SIREN: 502007933 6 rue du Xay 88190 GOLBEY
COMITE SOCIALE ETABLISSEMENT CENTRAL ARAYMOND
SIREN: 844321141 1 rue Louis Besancon BAT PS2 RDC 38120 SAINT-EGREVE
COMMANDO BO
SIREN: 923011886 4 rue de Morainvilliers 78920 ECQUEVILLY
COMMISSION SOLIDARITE DES SAPEURS POMPIERS DE PARTHENAY
SIREN: 808185185 3 boulevard Blot Bardet 79200 CHATILLON-SUR-THOUET
COMPAGNONS BATISSEURS PROVENCE
SIREN: 319050167 7 rue Edouard Pons 13006 MARSEILLE
COMPETENCES EMPLOI
SIREN: 453031825 10 avenue Salvador Allende 93270 SEVRAN
COMTE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
SIREN: 781850094 228 bd Pdt Franklin Roosevelt 33000 BORDEAUX
CONCARNAGGLO TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE
SIREN: 880034962 52 rue Bayard 29900 CONCARNEAU
CONCEPT INSERTION
SIREN: 531207470 365 avenue Antoine de Saint Exupery 62100 CALAIS
CONSEIL INTERCOM PREVENTION DELINQUANCE
SIREN: 398505958 1 avenue Charles Saint-venant 59155 FACHES-THUMESNIL
CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 843762006 2 rue Pierre Semard ESPACE FERNAND TUIL 60180 NOGENT-SUR-OISE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.