Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
CAP EMPLOI LILLE METROPOLE DOUAISIS
SIREN: 924389232 23 chemin du Moulin Delmar 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
CAP FAMILLES
SIREN: 320527278 5 chemin de la Dhuy 38240 MEYLAN
CAP HABITAT
SIREN: 451591655 29 rue de la Venus D’arles 84000 AVIGNON
CAP OCCITANIE RESEAU REGIONAL DES ENTREPRISES ADAPTEES
SIREN: 479557886 48 rue Claude Balbastre POLE ENTREPRENEURIAL REALIS CS 1740 34070 MONTPELLIER
CAP SOLIDAIRES : COMPRENDRE APPRENDRE PARTAGER
SIREN: 888606043 51 rue du faubourg de Chartres 91410 DOURDAN
CARACOL
SIREN: 839283439 86 avenue de la Republique 75011 PARIS
CARAVANES SOLIDAIRES
SIREN: 800674806 6 B boulevard Berthelot CHEZ MONSIEUR MORCEL CYRILLE 34000 MONTPELLIER
CARREFOURS EMPLOI ARMEES COLLECT ENTR
SIREN: 432945483 1 place Joffre ECOLE MILITAIRE 75007 PARIS
CARTE BLANCHE PARTENAIRES
SIREN: 379301518 5 rue Feydeau 5-9 75002 PARIS
CCAS DE L'HOPITAL-D'ORION
SIREN: 266402502 64270 L'HOPITAL-D'ORION
CCAS DE LABASTIDE-CEZERACQ
SIREN: 266402742 64170 LABASTIDE-CEZERACQ
CCAS DE MONTPON MENESTEROL
SIREN: 262402795 place Gambetta 24700 MONTPON-MENESTEROL
CCAS DE PESSAC SUR DORDOGNE
SIREN: 263303141 Mairie 33890 PESSAC-SUR-DORDOGNE
CCAS DE SAINT ANDRE ET APPELLES
SIREN: 263303620 MAIRIE 33220 SAINT-ANDRE-ET-APPELLES
CCAS DE SAINT HILAIRE DE LA NOAILLE
SIREN: 263304107 Mairie 33190 SAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE
CCAS DE SAINT LAURENT DU PLAN
SIREN: 263304206 Hotel de Ville 33190 SAINT-LAURENT-DU-PLAN
CCAS DE SAINT MICHEL DE CASTELNAU
SIREN: 263304412 Mairie 33840 SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU
CCAS DE SAINT SAUVEUR
SIREN: 263304602 Mairie 33250 SAINT-SAUVEUR
CCAS DE SAINT YZAN DE SOUDIAC
SIREN: 263304818 10 rue Emile Gauthier MAIRIE 33920 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC
CCAS DE SAINTE HELENE
SIREN: 263304099 1 pl du Onze Novembre MAIRIE 33480 SAINTE HELENE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.