Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3097 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE DENYSE EMERY
SIREN: 398760975 44 rue Louis Castel 92230 GENNEVILLIERS
ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS
SIREN: 379740913 18 rue Parmentier BP 4601 22000 SAINT-BRIEUC
ASSOCIATION DE RESSOURCE SOCIALE
SIREN: 491480299 56 avenue Porte de France 56-58 66760 BOURG-MADAME
ASSOCIATION DE SAINT-JULIEN-D'USSAC
SIREN: 987860210 4 impasse du Puits 19270 USSAC
ASSOCIATION DE THIETREVILLE
SIREN: 775701634 4 rue du 11 Novembre 1918 76400 FECAMP
ASSOCIATION DELOS APEI 78
SIREN: 380690511 24 rue de la Mare Agrad DOMAINE DE LA VALLEE BEAUCHAMPS 78770 THOIRY
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI
SIREN: 305833543 9 rue Marcel Sembat 44100 NANTES
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET SOCIAL DE LOIRE ATLANTIQUE
SIREN: 849365325 19 quai Francois Mitterrand 44200 NANTES
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
SIREN: 315635144 62 rue Mikhail Gorbatchev 97430 LE TAMPON
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE GIRONDE
SIREN: 305378234 4 rue Gustave Hertz 33600 PESSAC
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE SEINE ET MARNE
SIREN: 939384467 2 B rue Saint Louis 77000 MELUN
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE
SIREN: 775562556 2 rue de la Fromental 15000 AURILLAC
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77
SIREN: 784971913 2 T rue Rene Cassin HALL B 77000 MELUN
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE
SIREN: 389293861 Lieu Dit Valrose STRADDA VECCHIA 20290 BORGO
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIREN: 777967068 23 rue Docteur Aime Audubert 19000 TULLE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'AUDE
SIREN: 775555675 6 rue Emile Zola 11000 CARCASSONNE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON
SIREN: 779904671 15 rue Emile Zola 69120 VAULX-EN-VELIN
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE
SIREN: 776258642 18 avenue Chomerac 07000 PRIVAS
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFANTS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES
SIREN: 775549751 72 route des Eyssagnieres 05000 GAP
ASSOCIATION DES AMIS DE LA CONSOLATION
SIREN: 501976898 33 boulevard du jardin des Plantes 83300 DRAGUIGNAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.