Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3137 entreprises correspondent à votre requête
PLAN LIBOURNAIS INSERT PAR L ECONOMIQUE
SIREN: 407702158 189 avenue du Marechal Foch 33500 LIBOURNE
PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DU PAYS DE SAINT-OMER
SIREN: 443113048 6 avenue Guy Mollet 62219 LONGUENESSE
PLAN RURAL D INSERTION PAR L ECONOMIQUE DU CENTRE EST BRETAGNE
SIREN: 392566246 9 rue du Val LA MAISON DE L EMPLOI - LES CARMES 56800 PLOERMEL
PLANETE SESAME LA ROCHELLE
SIREN: 500364278 22 rue Villeneuve 17000 LA ROCHELLE
PLATE FORME D'EVALUATION DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES DE HAUTE NORMANDIE
SIREN: 499588374 place de la Verrerie IMMEUBLE MONTMORENCY 1 76100 ROUEN
PLATE-FORME POUR L'APPUI DE LA DECENTRALISATION ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL EN AFRIQUE
SIREN: 898136338 40 rue des Alpes 07100 ANNONAY
PLATEFORME D'ACCOMPAGNEMENT DE RESSOURCES DE COORDINATION SEP ET PARKINSON HAUTS DE FRANCE
SIREN: 440817187 6 rue du Professeur Laguesse CHRU LILLE ANCIENNE CLINIQUE FONTAN 59000 LILLE
PLATEFORME PROFESSIONNELLE ADDICTION EN OCCITANIE
SIREN: 414615658 11 rue des Novars 31300 TOULOUSE
PLIE COEUR D'HERAULT
SIREN: 422506402 1 rue de la Sous Prefecture L ESPLANADE 34700 LODEVE
PLURI ' ELLES
SIREN: 835265711 56 rue du Plateau 78410 AUBERGENVILLE
PLURIELS 94
SIREN: 384899407 4 rue Francois Villon RESIDENCE LES TILLEULS 94000 CRETEIL
POINT ACCUEIL & ECOUTE JEUNES LE PASSAGE
SIREN: 424476075 157 rue Duplessis 84200 CARPENTRAS
POINT ACCUEIL EMPLOI SUD EST 35
SIREN: 411872666 37 rue de Chateaubriant 35770 VERN-SUR-SEICHE
POINT ECOUTE CHAMPIGNY
SIREN: 388586422 27 rue Albert Thomas 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
POLE COMPETENCES INITIATIVES POUR L INSERTION ET L EMPLOI
SIREN: 440798932 85 avenue du General de Gaulle 94000 CRETEIL
POLY SANTE
SIREN: 101656015 65 rue Saint-denis 77400 LAGNY-SUR-MARNE
POLYCLINIQUE SAINT-LAURENT PAR LES P'TITS DOUDOUS
SIREN: 927648055 320 avenue General George S. Patton 35700 RENNES
POLYTECH SOLIDAIRE
SIREN: 909856445 7 boulevard de l'Universite 44600 SAINT-NAZAIRE
POMPIERS HUMANITAIRES FRANCAIS PHF
SIREN: 507850956 44 rue de la Talaudiere 42000 SAINT-ETIENNE
POOSI'TIVE DREAM-TEAM
SIREN: 849581806 20 rue du Chasnot 25000 BESANCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.