Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3172 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200065498 2 pl de la Mairie MAIRIE 23290 FURSAC
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261600068 41 rue de la Maladrerie 16100 COGNAC
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266700533 81 rue du Marechal Foch MAIRIE 67730 CHATENOIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200065555 8 Ruelle du Roch Bido 22530 GUERLEDAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262901424 1 rue Ar Mor MAIRIE 29460 LOGONNA-DAOULAS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265300855 22 place Albert Jacquard 53000 LAVAL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264200486 avenue du Parc 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260903398 8 rue Souvielle MAIRIE 09160 PRAT-BONREPAUX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266201938 6 rue Denis Papin 62100 CALAIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265400911 5 rue Leopold Lallement 54000 NANCY
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 267900694 rue de l'Eglise MAIRIE 79230 PRAHECQ
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200084747 52 rue des Babelottes (mougon) 79370 AIGONDIGNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265901934 1 rue Auguste Potie 59320 EMMERIN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 267606879 le Village MAIRIE 76430 SAINT VIGOR D'YMONVILLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200054708 37 pl Breviere 76440 FORGES-LES-EAUX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268502234 1 place Jeanne d'Arc MAIRIE 85530 LA BRUFFIERE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261600118 5 boulevard Berthelot RESIDENCE ST MARTIAL 16000 ANGOULEME
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266600261 38 B rue du Couvent-de-la-merci 66000 PERPIGNAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262506389 11 rue Maurice Ravel 25200 MONTBELIARD
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262500564 9 rue Pablo Picasso 25000 BESANCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.