Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2885 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE DE VALORISATION DES ACTEURS DE LA MEDIATION
SIREN: 753678028 Cite Moulin A Vent BAT HARMATTAN B7 97231 LE ROBERT
CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE DES LANDES
SIREN: 200102564 23 rue Victor Hugo 40000 MONT-DE-MARSAN
CENTRE ECOUTE ET SOUTIEN
SIREN: 342348000 47 avenue Mal Foch 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
CENTRE EDUCATIF CAMILLE VEYRON
SIREN: 263800401 1 rue Claude Chappe LE GREEN PARK 38300 BOURGOIN-JALLIEU
CENTRE ESPOIR
SIREN: 531226520 10 rue Jean Dassier
CENTRE INTERCOM D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268202967 2 rue du General Vidalot 82400 VALENCE
CENTRE INTERCOM DE SERVICES A DOMICILE
SIREN: 323873851 11 B rue de la Prefecture 60000 BEAUVAIS
CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIAL PRIVAS CENTRE ARDECHE
SIREN: 200033017 rue Serre du Serret 07000 PRIVAS
CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE
SIREN: 261105423 17 rue de la Mairie 11500 QUILLAN
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 200026714 2 A rue de la Mer COMM DE COMMUNES HAUT PAYS BIGOUDEN 29710 POULDREUZIC
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 200034072 12 rue Lapique HOTEL DE VILLE 55000 BAR-LE-DUC
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 200050177 1 place Ernest Thorel HOTEL D AGGLOMERATION 27400 LOUVIERS
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 200030773 280 avenue Gerard Rouviere 11400 CASTELNAUDARY
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 200018588 4 bd de la Gare 22600 LOUDEAC
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 200032191 38 avenue de la Republique COMMUNAUTE COMMUNES ESTUAIRE 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA CALI
SIREN: 200032852 146 rue du President Doumer 33500 LIBOURNE
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE
SIREN: 200036929 1 rue Pierre Germain 11000 CARCASSONNE
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DE COTE LANDES NATURE
SIREN: 200036283 272 avenue Jean Noel Serret 40260 CASTETS
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D ANNECY
SIREN: 267411072 46 av des Iles 74000 ANNECY
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
SIREN: 200044089 1 rue Gaspard Monge 22300 LANNION
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.