Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2649 entreprises correspondent à votre requête
CLUBHOUSE FRANCE
SIREN: 524387362 43 rue du Telegraphe 75020 PARIS
CLUBHOUSE OCEAN INDIEN
SIREN: 902902972 162 rue Terre Rouge 97440 SAINT-ANDRE
CMCAS DES IEG
SIREN: 314560897 rue Euvremont Gene EDF BERGEVIN 97110 POINTE-A-PITRE
CMCAS NORD PAS DE CALAIS 210
SIREN: 333833762 1060 boulevard de la Republique 59500 DOUAI
CMCAS TULLE AURILLAC
SIREN: 777966896 Cite Cazeau 19000 TULLE
CMPP DEPARTEMENTAL
SIREN: 922669387 23 rue du Docteur Aime Audubert 19000 TULLE
CO-HOP'
SIREN: 922998935 10 place Neuve CENTRE DE VIE DU SANITAS 37000 TOURS
COCOON AUTO
SIREN: 833865579 5 rue Pierre Mendes France 31140 SAINT-ALBAN
CODASEL
SIREN: 404470767 88 rue du Grand faubourg 28000 CHARTRES
COECO ENTREPRISE ECOLE
SIREN: 849696166 23 rue de la Source 17250 SAINT-PORCHAIRE
COLLECTIF D'ASSOCIATIONS ET DE GROUPEMENTS CARITATIFS SAINT-VENANTAIS
SIREN: 807653944 place du General de Gaulle HOTEL DE VILLE 62350 SAINT-VENANT
COLLECTIF FEMMES EN CAMPAGNE
SIREN: 923154223 14 route de la Bonnieure MAIRIE 16260 LES PINS
COLLECTIF HANDI TECH
SIREN: 923416937 14 rue Henri Ghesquiere 59810 LESQUIN
COLLECTIF HANDICAP VAULX EN VELIN
SIREN: 494818032 65 avenue de Bohlen 69120 VAULX-EN-VELIN
COLLECTIF HOPE FRANCE ( COLLECTIF HOPE )
SIREN: 933907792 9 allée Arthur Rimbaud 93420 VILLEPINTE
COLLECTIF NATIONAL DES VICTIMES DE LA PSYCHATRIE
SIREN: 509482543 284 chemin de la Croix de Joannis C.N.P.V. CHEZ MME KOVACS MARTINE 84000 AVIGNON
COLLECTIVE AID
SIREN: 893764431 56 rue Clement Ader 62100 CALAIS
COLLEXION
SIREN: 935377705 41 rue chateau Thierry 33700 MERIGNAC
COMBATS DE FEMME
SIREN: 512756156 18 rue Fabien Roussel 69520 GRIGNY
COMIT DEPAR FINIST LIGUE NATIONAL CANCER
SIREN: 305754665 11 rue du Tromeur 29200 BREST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.