Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1605 entreprises correspondent à votre requête
INTERVENTIONS PERSONNALISEES SUR L AUTONOMIE LA COMMUNICATION LES TROUBLES DES APPRENTISSAGES ET LA SOCIALISATION - INPACTS
SIREN: 514813641 9 rue de Longchamp 31100 TOULOUSE
ISEPAM
SIREN: 398101790 120 rue Massena 69006 LYON
ISLAMIQUE D'ENTRAIDE ET DE FRATERNITE
SIREN: 482898756 231 rue de la Mitterie 59160 LILLE
JARDIN DE COCAGNE NANTAIS
SIREN: 529543027 7 rue des Ruettes 44470 CARQUEFOU
JARDINS DU COMMINGES
SIREN: 500084959 1 rue de l'Avenir AFIDEL 31800 SAINT-GAUDENS
JARDINS DU RICOTIER
SIREN: 897939823 allée des Ramiers 31150 FENOUILLET
JARDINS DU VOLVESTRE
SIREN: 524264454 2 promenade du Bac 31390 SALLES-SUR-GARONNE
JEUNE ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL - JADES
SIREN: 524043379 14 rue Fortune Hoarau 97414 ENTRE-DEUX
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE TOULOUSE
SIREN: 382305431 2 rue d'Alsace Lorraine CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE TOULOUSE 31000 TOULOUSE
JEUNESSE ET AVENIR CTRE AERE HEGENHEIM
SIREN: 402545198 9 rue de Hagenthal 68220 HEGENHEIM
JOB DO IT
SIREN: 893492538 4 rue de la Republique 18-20 69001 LYON
JOB INSERTION
SIREN: 429192677 9 rue des Tamaris 85310 RIVES DE L'YON
JOB4MI OUEST
SIREN: 850690108 15 B place Edouard Normand 44000 NANTES
JURALLIANCE
SIREN: 812297364 9 rue Chauvin 39600 ARBOIS
JUSTICE ET CITOYENNETE 03
SIREN: 794552943 8 rue de la Presle 03100 MONTLUCON
KALEIDOSCOOP
SIREN: 879408680 3 rue de la Cooperative 67000 STRASBOURG
KER - KER
SIREN: 892680174 27 rue de la Romanee 21000 DIJON
KMELIAS BOUGE FIT ANSAMB - KBFA
SIREN: 843212473 1 allée Boucan Launay APPT 746-BAT Q-CAMELIAS 4 97400 SAINT-DENIS
L'ALTERNATIVE URBAINE
SIREN: 805293750 12 rue Charles Delescluze 75011 PARIS
L'APES - L'APES
SIREN: 784362410 14 boulevard Garibaldi IMMEUBLE BE ISSY 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.