Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2864 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 186901567 59 rue de la Madeleine 69007 LYON
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 183100072 58 rue du Taur 31000 TOULOUSE
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 183801562 80 all Ampere 38400 SAINT MARTIN D'HERES
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 187600119 135 bd de l'Europe 76000 ROUEN
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 183300086 18 rue du Hamel 33800 BORDEAUX
CENTRE SOCIAL ALMA
SIREN: 316561794 166 rue du Fontenoy 59100 ROUBAIX
CENTRE SOCIAL & CULTUREL ANDRE DHOTEL
SIREN: 382218790 88 rue Albert Poulain CENTRE SOCIAL LA HOUILLERE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
CENTRE SOCIAL 3 VILLES
SIREN: 783649825 93 avenue du Docteur Schweitzer 59510 HEM
CENTRE SOCIAL BALZAC
SIREN: 331015818 7 rue Olympe de Gouges 94400 VITRY-SUR-SEINE
CENTRE SOCIAL BOURGOGNE
SIREN: 311211007 7 rue de Bourgogne 42300 ROANNE
CENTRE SOCIAL CONDORCET
SIREN: 788056547 rue du President Wilson 42300 ROANNE
CENTRE SOCIAL CULTUREL ARC EN CIEL
SIREN: 323682609 rue de L’eglise 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDE
CENTRE SOCIAL DE L'ORANGERIE
SIREN: 779747922 29 avenue du 11 Novembre 1918 CTRE SOCIAL 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
CENTRE SOCIAL DE LA CAPELETTE
SIREN: 782932255 221 avenue de la Capelette 13010 MARSEILLE
CENTRE SOCIAL DE SOLAURE
SIREN: 380889105 25 rue Ambroise Pare 42100 SAINT-ETIENNE
CENTRE SOCIAL DES BOIS BLANCS
SIREN: 324622653 60 rue du General Anne de la Bourdonnaye 59000 LILLE
CENTRE SOCIAL DES PAYS DU GUIERS
SIREN: 324730209 Centre Social 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONT
CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS
SIREN: 783853260 19 boulevard d'Halluin 59200 TOURCOING
CENTRE SOCIAL DU BAZOIS
SIREN: 778443150 1 B rue de la Picherotte 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS
CENTRE SOCIAL DU PLANTY
SIREN: 327744397 55 rue du Planty 49300 CHOLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.