Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2879 entreprises correspondent à votre requête
MEDAIR FRANCE
SIREN: 440334670 5 avenue Georges Abel 26120 CHABEUIL
MEDECINS DU MONDE
SIREN: 321018749 84 avenue du President Wilson 93210 SAINT-DENIS
MEDIANCE 13
SIREN: 419531520 22 boulevard Charles Moretti LA PALMERAIE DU CANET 13014 MARSEILLE
MEDIAPOLE
SIREN: 442281853 2 boulevard Thomson 59810 LESQUIN
MEF DU PAYS CHAUNOIS
SIREN: 490728938 6 rue de la Bonneterie ZAE DU RIEZ 02700 TERGNIER
MEINAU&ILLKIRCH SERVICES REGIE DE QUARTIERS
SIREN: 384850319 46 avenue de Normandie 67100 STRASBOURG
MENNONITE CENTRAL COMMITTE
SIREN: 775758907
MER ANGELS
SIREN: 902014828 16 rue de Turbigo 75002 PARIS
MERVEILLEUSE AVENTURE HUMANITAIRE DES ERGOTHERAPEUTES DE LIMOGES
SIREN: 924399306 9 rue Henri Iv 87100 LIMOGES
MEXICANOS EN GRENOBLE (MEXGRE) - MEXICAINS A GRENOBLE (MEXGRE)
SIREN: 851624122 54 rue de Stalingrad M. VELAZQUEZ RODRIGUEZ 38100 GRENOBLE
MG SERVICES
SIREN: 442488995 1 rue Brillat-savarin 75013 PARIS
MIDBAR FRANCE
SIREN: 924641616 14 rue Soufflot 75005 PARIS
MIEUX NOURRIR ET GRANDIR
SIREN: 443872817 6 rue Michel-ange 75016 PARIS
MIFE AUVERGNE
SIREN: 842113599 2 rue Pierret CITE NEGOCIA 43000 LE PUY-EN-VELAY
MILIEU CHARITY
SIREN: 911531788 79 rue de Paris 93800 EPINAY-SUR-SEINE
MILLE ET UN MOTS
SIREN: 835370875 24 rue de l'Est 75020 PARIS
MILTISERVICES
SIREN: 504083502 la Plaine 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
MIRIAD ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 783806300 25 rue Jean Bart 59290 WASQUEHAL
MISSION CLICHOISE INSERTION SOCIALE PROFESSIONNELLE JEUNES
SIREN: 330267410 90 B rue Martre CENTRE ADMINISTRATIF GASTON DEFFERRE 92110 CLICHY
MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING
SIREN: 493060388 85 rue des Ursulines 59200 TOURCOING
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.