Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3097 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES DU DEPARTEMENT DE L AIN
SIREN: 779311448 4 rue Tony Ferret 01000 BOURG-EN-BRESSE
ASSOCIATION D'AIDE ALIMENTAIRE DE LA SELUNE
SIREN: 804108678 1 pl Delaporte COM DE COMMUNES DE SAINT-HILAIRE-DU-HA 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ASSOCIATION D'AIDE AUX HANDICAPES LA FARIGOULE
SIREN: 421824046 2 boulevard J. F. Kennedy 13640 LA ROQUE-D'ANTHERON
ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTIONS DU VAR
SIREN: 338917362 146 avenue Marechal Foch L OBSERVATOIRE 83000 TOULON
ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES DE FRANCE (AVF)
SIREN: 535307466 7 boulevard Gambetta 76000 ROUEN
ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE POPULAIRE
SIREN: 777234667 14 Allees Ferreol Mazas 81500 LAVAUR
ASSOCIATION D'APPUI A LA SOLIDARITE ET A LA CITOYENNETE
SIREN: 778954818 5 rue Jules Ehrmann 68100 MULHOUSE
ASSOCIATION D'ENTRAIDE FRANCILIENNE 93 94
SIREN: 509157863 72 B avenue Pasteur BP161 93100 MONTREUIL
ASSOCIATION D'ENTRAIDE VIVRE
SIREN: 785661042 54 avenue Francois Vincent Raspail 94110 ARCUEIL
ASSOCIATION D'INSERTION DU BASSIN ( A.I.B.)
SIREN: 828150243 300 avenue Abbe Edme Mariotte 33260 LA TESTE-DE-BUCH
ASSOCIATION D'INSERTION ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE
SIREN: 824591861 Lasserre CHEMIN ISSON 97111 MORNE A L EAU
ASSOCIATION D'INSERTION PENELOPE
SIREN: 429259039 8 rue Ernest Montuses 03100 MONTLUCON
ASSOCIATION DE COMMUNAUTES EMMAUS ACE
SIREN: 504670928 47 avenue de la Resistance 93100 MONTREUIL
ASSOCIATION DE COORDINATION DES CENTRES SOCIAUX D ARRAS
SIREN: 452128325 1 rue Charles Peguy MAISON DE SERVICES MT LENOIR 62000 ARRAS
ASSOCIATION DE L'AIDE SOCIALE
SIREN: 925342925 12 T place Garibaldi MAISON DES ASSOCIATIONS 06300 NICE
ASSOCIATION DE L'AMOUR VIVANT
SIREN: 519501605 19 route de Bordeaux 33830 BELIN-BELIET
ASSOCIATION DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE L'OCEAN INDIEN
SIREN: 752164376 110 Hlm les Manguiers CRESSONNIERE 97440 SAINT-ANDRE
ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE
SIREN: 789924180 10 avenue Maurice Lacoste 33920 SAINT-SAVIN
ASSOCIATION DE MONTMORENCY
SIREN: 434496063 49 B rue Parmentier 49000 ANGERS
ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS ET ADULTES HANDICAPES DU DEPARTEMENT DE MAYOTTE
SIREN: 817973498 bd du Baobab m'Gombani MJC DE MAMOUDZOU 97600 MAMOUDZOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.