Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE
SIREN: 778600650 16 B avenue du Clos Mouron 71700 TOURNUSFEDERATION DES ACTEURS DE L URGENCE SOCIALE DE LA CHARENTE
SIREN: 492955810 104 rue de Limoges 16000 ANGOULEMEFEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE OCCITANIE
SIREN: 410713648 7 rue Hermes BATIMENT A PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFEDERATION DES CENTRES D'INSERTION
SIREN: 353017312 265 rue du Mal Assis 2 EME ETAGE 59000 LILLEFEDERATION DES FAMILLES DE FRANCE
SIREN: 784411829 28 place Saint-georges 75009 PARISFEDERATION HABITAT ET HUMANISME
SIREN: 395060262 69 chemin de Vassieux 69300 CALUIRE-ET-CUIREFEDERATION LEUCEMIE ESPOIR
SIREN: 347676850 37 rue Paul Valery 29000 QUIMPERFEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES
SIREN: 783439169 6 rue Gilbert 88000 EPINALFEDERATION NAT DE LA FAMILLE DU CHEMINOT
SIREN: 775676240 7 rue du chateau Landon MME DULEAU 75010 PARISFEDERATION NATIONALE SOLIDARITE FEMMES
SIREN: 325347045 75 boulevard Macdonald 75019 PARISFEMMES AVEC...
SIREN: 910321876 15 avenue du President Wilson 75016 PARISFERME EMMAUS MAISONCELLE
SIREN: 890312457 Maisoncelle 86600 LUSIGNANFESTIN
SIREN: 379756026 21 rue Grignan 13006 MARSEILLEFIBR'ETHIK
SIREN: 523142073 97 rue du Marais Sandre 73250 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNYFOCUS 2030
SIREN: 831192125 33 rue du Mail 75002 PARISFONCIERE COOPERATIVE DE L'HERMITAGE
SIREN: 830826442 17 rue de l'Hermitage 60350 AUTRECHESFONCIERE EMMAUS
SIREN: 899283261 47 avenue de la Resistance 93100 MONTREUILFONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES
SIREN: 345282016 3 rue de Romainville 3 A 5 75019 PARISFONDATION ACOLEA
SIREN: 775649148 14 rue de Montbrillant 69003 LYONFONDATION AJD MAURICE GOUNON
SIREN: 838847788 3 Montee du Petit Versailles 69300 CALUIRE-ET-CUIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.