Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266400233 rue Amedee Dufourg MAIRIE 64600 ANGLET
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266105196 7 Grande rue MAIRIE 61370 ECHAUFFOUR
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268501657 1 place de l'Eglise MAIRIE 85700 REAUMUR
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400913 place Danton Cabrol DE CAPESTANG 34310 CAPESTANG
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265600668 50 cours Louis de Chazelles 56100 LORIENT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262200538 place du Champ au Roy MAIRIE 22200 GUINGAMP
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261903124 22 rue Berlioz 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268501871 2 place de l'Eglise MAIRIE 85670 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260710090 6 place du Clot MAIRIE 07190 SAINT-PIERREVILLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200056182 4 rue des Noues MAIRIE 49530 OREE D'ANJOU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 267100519 2 rue de la Republique MAIRIE 71450 BLANZY
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265600882 15 rue du General de Kerhue 56460 SERENT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268500477 place de la Mairie MAIRIE 85710 LA GARNACHE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260702113 place de Lorraine MAIRIE 07800 CHARMES-SUR-RHONE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262200652 rue Colonne MAIRIE 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263810087 9 rue Claude Contamin 38110 LA TOUR-DU-PIN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262903651 1 place de la Mairie MAIRIE 29300 ARZANO
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265600767 allée Martin Kercret MAIRIE 56400 PLOEMEL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263304677 1 rue Rosa Bonheur 33660 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264400391 1 B place Saint Similien 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.