Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2652 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
SIREN: 200070266 5 rue du 71eme Ri 22000 SAINT-BRIEUC
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE USSES ET RHONE
SIREN: 267411106 24 place de l'Orme 74910 SEYSSEL
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE VAL GERS
SIREN: 263210056 1 place Carnot 32260 SEISSAN
CENTRE INTERCOMMUNAL DE LA CC DU PAYS DE MESLAY GREZ
SIREN: 200069706 1 voie de la Guiterniere 53170 MESLAY-DU-MAINE
CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU MASSIF DU SANCY
SIREN: 200096220 4 boulevard Mirabeau 63240 MONT-DORE
CENTRE JEAN-MARIE LARRIEU
SIREN: 266500032 414 rue du Layris 65710 CAMPAN
CENTRE LGBTQIA+ DES JEUNES
SIREN: 923953137 12 route des Frechets APPARTEMENT 110 ETAGE 1 BATIMENT A 44600 SAINT-NAZAIRE
CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX
SIREN: 781065370 16 rue Paul Souday 76600 LE HAVRE
CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
SIREN: 180044018 60 boulevard du Lycee 92170 VANVES
CENTRE POLYVALENT JEAN RIEUX
SIREN: 321628158 157 avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 130024433 32 avenue de l'Observatoire 25000 BESANCON
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LA REUNION ET DE MAYOTTE
SIREN: 189740012 20 avenue Hippolyte Foucque SERVICE TRAITEMENT 97490 SAINT-DENIS
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NORMANDIE
SIREN: 130024425 135 boulevard de l'Europe 76100 ROUEN
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 183801562 80 all Ampere 38400 SAINT MARTIN D'HERES
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 188600050 15 rue Guillaume 7 le Troubadour 86000 POITIERS
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 180600041 26 route de Turin 06300 NICE
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 181400078 23 av de Bruxelles 14000 CAEN
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 188002000 25 rue Saint-leu 80000 AMIENS
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 186706446 1 quai du Maire Dietrich 67000 STRASBOURG
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 182020107 22 avenue Jean Nicoli 20250 CORTEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

