Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264002767 111 avenue du Marechal Foch MAIRIE 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264301359 place de la Mairie MAIRIE 43260 LANTRIAC
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261700892 12 rue de la Gare PARC JEAN MACE 17440 AYTRE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200054435 23 pl Henri Doizy MAIRIE 49230 SEVREMOINE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262900343 8 rue Verdelet 29000 QUIMPER
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 267200517 1 rue Hemon 1 A 7 72000 LE MANS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200056182 13 rue Marguerite de Clisson MAIRIE 49270 OREE-D'ANJOU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268501657 1 place de l'Eglise MAIRIE 85700 REAUMUR
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 267901155 12 place des Marronniers MAIRIE 79200 LA PEYRATTE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260303474 25 place Jules Ferry MAIRIE 03400 YZEURE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264000639 pl Saint Nicolas MAIRIE 40130 CAPBRETON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262902729 10 rue de Reims 29140 ROSPORDEN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263106841 place Charles Ourgaut MAIRIE 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263201089 le Village MAIRIE 32490 MONFERRAN-SAVES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260710090 6 place du Clot MAIRIE 07190 SAINT-PIERREVILLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 269300208 place Jean Jaures MAIRIE 93100 MONTREUIL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264202177 Mairie 42380 SAINT-NIZIER-DE-FORNAS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265003483 11 rue de l'Europe MAIRIE 50850 LE FRESNE-PORET
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262200652 rue Colonne MAIRIE 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 269101275 2 B rue du Stade 91330 YERRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.