Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2657 entreprises correspondent à votre requête
ISLAMIQUE D'ENTRAIDE ET DE FRATERNITE
SIREN: 482898756 231 rue de la Mitterie 59160 LILLE
JARDIN DE COCAGNE NANTAIS
SIREN: 529543027 7 rue des Ruettes 44470 CARQUEFOU
JARDINS DU COMMINGES
SIREN: 500084959 1 rue de L’avenir AFIDEL 31800 SAINT-GAUDENS
JARDINS DU RICOTIER
SIREN: 897939823 all des Ramiers 31150 FENOUILLET
JARDINS DU VOLVESTRE
SIREN: 524264454 2 promenade du Bac 31390 SALLES-SUR-GARONNE
JE VIENS DE DZAHADJOU OICHILI
SIREN: 924454838 6 rue de l'Eure 75014 PARIS
JEDAR
SIREN: 934636374 121 rue de l'Argonne 45000 ORLEANS
JEUNE ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
SIREN: 524043379 14 rue Fortune Hoarau 97414 ENTRE-DEUX
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE TOULOUSE
SIREN: 382305431 2 rue d'Alsace Lorraine CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE TOULOUSE 31000 TOULOUSE
JEUNESSE DE DEMAIN FRANCE
SIREN: 480678259 5 Lot du Centre d'Accueil 64410 ARZACQ-ARRAZIGUET
JEUNESSE ET AVENIR CTRE AERE HEGENHEIM
SIREN: 402545198 9 rue de Hagenthal 68220 HEGENHEIM
JEUNESSE FEU VERT
SIREN: 775698103 34 rue de Picpus 75012 PARIS
JINNY KIM
SIREN: 900420795 10 rue du Four 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
JOB DO IT
SIREN: 893492538 4 rue de la Republique 18-20 69001 LYON
JOB INSERTION
SIREN: 429192677 9 rue des Tamaris 85310 RIVES DE L'YON
JOB4MI OUEST
SIREN: 850690108 15 B place Edouard Normand 44000 NANTES
JURALLIANCE
SIREN: 812297364 9 rue Chauvin 39600 ARBOIS
JUST FOR YOU - POUR VOUS SERVIR
SIREN: 851689794 167 avenue de la Cerisaie RESIDENCE LE PETIT PLAN 83300 DRAGUIGNAN
JUSTICE ET CITOYENNETE 03
SIREN: 794552943 19 rue Barathon 03100 MONTLUCON
KALEIDOSCOOP
SIREN: 879408680 5 rue de la Cooperative 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.