Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2864 entreprises correspondent à votre requête
ETABLISSEMENT PUBLIC
SIREN: 200016491 Fg de Vitry le Brule 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR SOUTENIR, ACCOMPAGNER, EDUQUER
SIREN: 265907766 place de l'Abbe de l'Epee 59790 RONCHIN
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON
SIREN: 266600592 7 avenue Alfred Sauvy 66100 PERPIGNAN
ETAPE AUVERGNE
SIREN: 507539260 Chaumont 43360 VERGONGHEON
ETHYPIK
SIREN: 882866841 41 rue Paul Berthelot BAT C2 APT 303 RES LES JAR 33300 BORDEAUX
ETIC 53
SIREN: 799767900 chemin du Halage 53100 MAYENNE
ETIC'ASSO
SIREN: 332629419 43 rue Paul Ligneul 1ER ETAGE PORTE A 72000 LE MANS
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE
SIREN: 263602757 route de Velles CHATEAU DE TOUVENT 36000 CHATEAUROUX
ETS PUBLIC SOCIAL MEDICO-SOCIAL INTERCOMMUNAL AMIENS GEZAINCOURT
SIREN: 200013217 5 rue Pierre Rollin 5 A 7 80090 AMIENS
ETUDES ET CHANTIERS
SIREN: 334912474 1 allée de l'Enclos 35132 VEZIN-LE-COQUET
ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE
SIREN: 440662047 1 rue de l'Orge 91000 EVRY-COURCOURONNES
ETUDES ET CHANTIERS LORRAINE
SIREN: 338558711 46 avenue du General de Gaulle 88110 RAON-L'ETAPE
EUROPA DONNA FORUM FRANCE
SIREN: 441921251 14 rue Corvisart 75013 PARIS
EUROPA DONNA FORUM FRANCE
SIREN: 441921251 14 rue Corvisart 75013 PARIS
EUROPEAN NETWORK ON INDEPENDENT LIVING BRUSSELS OFFICE
SIREN: 909821795 rue de l'Industrie 10 MUNDOJ
EVEIL & SERVICES
SIREN: 531913275 90 rue Pierre Mauroy 59800 LILLE
EVEIL PARENTS ENFANTS
SIREN: 482335338 100 rue Moliere CHEZ MAYA SALVADO FERRER 94200 IVRY-SUR-SEINE
EWAGA FAMILY
SIREN: 823466453 48 rue de la Cigogne BAT D 2EME ETAGE APPT 124 16000 ANGOULEME
EXCELLENTS EXCEDENTS
SIREN: 822535795 108 avenue Danton 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
EXCEPTION'ELLES
SIREN: 931971196 les Pinauds 03130 LE BOUCHAUD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.