Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
SOLIDARITE THERAPEUTIQUE ET INITIATIVES POUR LA SANTE
SIREN: 453058679 14 avenue Jean Jaures 75019 PARISSOLIDARITE TRAVAILLEURS IMMIGRES
SIREN: 379498363 2 rue Pierre Lemiere 61100 FLERSSOLIDARITES INSERTION
SIREN: 392710547 la Croix Prunelle ZAC 27220 ST ANDRE DE L EURESOLIDARITES NATIONALES ET INTERNATIONALE
SIREN: 340723584 8 rue de la Poterne MAISON DE LA FORMATION 2EME ETAGE 54700 PONT-A-MOUSSONSOLIDARITES NOUVELLES FACE AU CHOMAGE
SIREN: 342435534 51 rue de la Federation 75015 PARISSOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
SIREN: 777053422 64 boulevard Leon-gambetta 46000 CAHORSSOLIHA BRETAGNE
SIREN: 777908112 4 avenue du Chalutier Sans Pitie 22190 PLERINSOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN: 775571342 30 rue Caporal Peugeot ESPACE JEAN JAURES 25000 BESANCONSOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
SIREN: 779472034 44 rue Faventines 26000 VALENCESOLIHA FLANDRES
SIREN: 783603723 28 rue du Sud 59140 DUNKERQUESOLIHA GRAND PARIS
SIREN: 784337131 29 rue Tronchet PACTE DE PARIS 75008 PARISSOLIHA HAUTE GARONNE
SIREN: 776951501 1 place Pierre Mendes France IMMEUBLE LE DORVAL 31400 TOULOUSESOLIHA PAYS BASQUE
SIREN: 782260830 9 rue Jacques Laffitte 64100 BAYONNESOLIHA PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 786019844 312 avenue Rene Gasnier 49100 ANGERSSOLIHA PYRENEES BEARN-BIGORRE
SIREN: 782357669 52 boulevard d'Alsace Lorraine 64000 PAUSOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT LOT-ET-GARONNE
SIREN: 782153449 3 place Armand Fallieres 47000 AGENSOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE
SIREN: 315549741 8 boulevard Jean Moulin 14000 CAENSOLINCITE
SIREN: 782161384 113 chemin des Fetes 47350 ESCASSEFORTSOLUTIA BESANCON
SIREN: 533857983 27 rue de Chatillon IMMEUBLE LE MASTERS ESPACE VALENTIN 25480 ECOLE-VALENTINSONORIUM FRANCOPHONE
SIREN: 448430298 12 cours Fenelon 24000 PERIGUEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.