Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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SIREN: 480982982 14 quai de la Marne 75019 PARIS
ROCKET SCHOOL
SIREN: 849537030 46 rue Rene Clair 46-48 75018 PARIS
ROTARY INTERNATIONAL DISTRICT 1680
SIREN: 389455858 102 rue du General de Gaulle 67520 MARLENHEIM
S.O.S. COUP DE MAIN
SIREN: 344670831 7 B rue des Sorbiers 72610 ARCONNAY
SAINT BENOIT LABRE
SIREN: 788354728 3 allée du Cap Horn LA VILLE AU BLANC 44120 VERTOU
SAINT-NABOR SERVICES
SIREN: 440259695 94 rue des Generaux Altmayer BP90308 57500 SAINT-AVOLD
SAJH MOSAIQUE
SIREN: 781172952 25 rue Chabernaud 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC
SAMU SOCIAL DE L'OISE
SIREN: 453326332 rue J Monod 60870 VILLERS ST PAUL
SANTY PLAINE ACTIONS
SIREN: 909638421 22 rue Hugues Guerin 69008 LYON
SARL BLAN' CASS
SIREN: 522039601 12 avenue Louis Lumiere 17180 PERIGNY
SARL PRESTA'TERRE
SIREN: 514586916 rue de Schirrhein ZA DU HEIDFELD 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODER
SAUVEGARDE 13
SIREN: 775559719 4 rue Gabriel Marie 13010 MARSEILLE
SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE
SIREN: 775637614 4 B avenue de la Butte aux Cailles DIRECTION GENERALE - LE BU 64600 ANGLET
SAVEURS ET TALENTS
SIREN: 530879683 71 avenue Denis Papin 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
SCIC DU LOGEMENT DE LA REGION D ELBEUF SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
SIREN: 819631706 4 cours Carnot 76500 ELBEUF
SECOURS CATHOLIQUE
SIREN: 775666696 106 rue du Bac 75007 PARIS
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 784228090 9 rue Froissart 75003 PARIS
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 777510959 31 rue Frederic Chopin 29200 BREST
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 383706850 306 avenue de l'Industrie ZI LE LAC 07000 PRIVAS
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 312160534 6 passage Ramey 75018 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.