Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3118 entreprises correspondent à votre requête
ADMR BAIN-LE SEL ET ENVIRONS
SIREN: 320610421 42 rue Sabin 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
ADMR CHATEAUBOURG
SIREN: 777665506 34 rue Blaise Pascal MAISON POUR TOUS 35220 CHATEAUBOURG
ADMR DE CHALLANS
SIREN: 786390344 20 pl de l'Hotel de Ville 85300 CHALLANS
ADMR EN PAYS D'YVOIS
SIREN: 325421394 47 route Nationale 08110 BLAGNY
ADMR ENFANCE ET FAMILLE
SIREN: 404446965 5 B rue Jean Jaures 66690 SAINT-ANDRE
ADMR FAMILLES 2 SEVRES
SIREN: 494345051 1 rue Abrantes 79200 PARTHENAY
ADMR LES BAMBINS
SIREN: 441424314 route de Montblanc 34550 BESSAN
ADMR PARENTALITE +
SIREN: 342264892 18 rue Docteurs Calmette Et Guerin 53000 LAVAL
ADMR SAMVA SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISE VERS L'AUTONOMIE DES PERSONNES AVEC AUTISME
SIREN: 830028759 34 rue Marcel Vignaud MAIRIE 37420 AVOINE
ADOMI BEGLES
SIREN: 420062366 80 rue Chevalier de la Barre 80-82 RES LE JARDIN DE THALIE 33130 BEGLES
ADP LES AMIS DE PAUL
SIREN: 924437999 19 rue des Fours 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
ADPEIBA
SIREN: 781918271 route de Bordeaux ZONE ARTISANALE 33980 AUDENGE
ADPEP
SIREN: 775515588 25 boulevard Jean Jaures 45000 ORLEANS
ADRA FRANCE ADVENTIST DEVELOPMENT AND RELIEF AGENCY
SIREN: 505033803 130 boulevard de l'Hopital 75013 PARIS
ADREP INSERTION PAR L ECONOMIE
SIREN: 493060396 180 rue de Girard 84120 BEAUMONT-DE-PERTUIS
ADRIANA BROSSELARD
SIREN: 830857041 745 route du Bourg 42460 BOYER
ADSEA 06
SIREN: 775552219 268 avenue de la Californie LE BAIE DES ANGES 06200 NICE
ADSEAO
SIREN: 301691143 51 rue du Moulin 60000 TILLE
ADSEAO
SIREN: 301691143 51 rue du Moulin 60000 TILLE
ADSL - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET LOCAL
SIREN: 828539163 1200 chemin Quatre-vingts 97440 SAINT-ANDRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.