Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1823 entreprises correspondent à votre requête
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SIREN: 394582241 264 rue de la Boquette 74300 CLUSES
ALLEZ-LOUP-YA
SIREN: 913455648 405 rue Principale 62250 LEUBRINGHEN
ALLIANCE POLICE NATIONALE
SIREN: 413730318 2 rue Pelissier COMMISSARIAT CENT CLERMONT 63100 CLERMONT-FERRAND
ALLO LOUIS
SIREN: 880008610 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
ALPYSIA
SIREN: 776529182 Rte de la Bouvarde ZA PARK NORD LES PLEIADES 21 74330 EPAGNY METZ-TESSY
ALT PREVENTION ACCOMPAGNEMENT ET SOINS EN ADDICTOLOGIE
SIREN: 307107722 11 rue Louis Apffel CENTRE D ACCUEIL ET DE SOINS 67000 STRASBOURG
ALTERIS
SIREN: 535049050 boulevard de l'Europe 63360 GERZAT
ALTERITE
SIREN: 334769270 1 impasse de la Cour de France 2 E ETAGE 91260 JUVISY-SUR-ORGE
ALYS
SIREN: 783414337 6 rue Pablo Picasso ZAC DE BEGNENNES 57365 ENNERY
ALZHEIMER PREVENTION IN OCCITANIA AND CATALONIA
SIREN: 828194837 2 rue Stanislas Digeon 34000 MONTPELLIER
AMAD 3
SIREN: 513234542 35 rue Kleber 10000 TROYES
AMBITION JEUNESSE
SIREN: 892647793 11 rue Thiergarten 67000 STRASBOURG
AMBULANCIERE DE FRANCHE COMTE
SIREN: 324642396 19 rue Professeur Paul Milleret CHEZ JUSSIEU SECOURS BESANCON 25000 BESANCON
AMFP 14 - AIDE AUX MERES, AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES
SIREN: 780716692 25 rue de L’oratoire 14000 CAEN
AMICALE DU NID
SIREN: 775723679 21 rue du chateau d'Eau 75010 PARIS
AMIDON 30
SIREN: 389486812 57 boulevard Gambetta 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
AMIS D'EMMAUS
SIREN: 308853191 10 av Salvadore Allende 71100 CHALON SUR SAONE
AMIS EMMAUS LISLE SUR TARN
SIREN: 399628114 10 avenue de la Legion Etrangere 81310 LISLE-SUR-TARN
AMIS EMMAUS SALBRIS
SIREN: 399630730 1 B rue de l'Industrie 41300 SALBRIS
AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE GROUPE 439
SIREN: 523563245 288 chemin de Saint Claude MAISON DES ASSOCIATIONS 06600 ANTIBES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.