Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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ALTERIS
SIREN: 535049050 boulevard de l'Europe 63360 GERZATALTERITE
SIREN: 334769270 1 impasse de la Cour de France 2 E ETAGE 91260 JUVISY-SUR-ORGEALYS
SIREN: 783414337 6 rue Pablo Picasso ZAC DE BEGNENNES 57365 ENNERYALZHEIMER PREVENTION IN OCCITANIA AND CATALONIA
SIREN: 828194837 2 rue Stanislas Digeon 34000 MONTPELLIERAMAD 3
SIREN: 513234542 35 rue Kleber 10000 TROYESAMBULANCIERE DE FRANCHE COMTE
SIREN: 324642396 19 rue Professeur Paul Milleret CHEZ JUSSIEU SECOURS BESANCON 25000 BESANCONAMFP 14 - AIDE AUX MERES, AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES
SIREN: 780716692 25 rue de L’oratoire 14000 CAENAMICALE DU NID
SIREN: 775723679 21 rue du chateau d'Eau 75010 PARISAMIDON 30
SIREN: 389486812 57 boulevard Gambetta 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONAMIS D'EMMAUS
SIREN: 308853191 10 av Salvadore Allende 71100 CHALON SUR SAONEAMIS EMMAUS LISLE SUR TARN
SIREN: 399628114 10 avenue de la Legion Etrangere 81310 LISLE-SUR-TARNAMIS EMMAUS SALBRIS
SIREN: 399630730 1 B rue de l'Industrie 41300 SALBRISAMNESTY INTERNATIONAL FRANCE GROUPE 439
SIREN: 523563245 288 chemin de Saint Claude MAISON DES ASSOCIATIONS 06600 ANTIBESAMPER
SIREN: 394544233 avenue du General Borgnis-desbordes CITE DE L'AGRICULTURE 56000 VANNESAMPER SERVICES
SIREN: 510068448 6 av du Gen Borgnis Desbordes 56000 VANNESANEF PROVENCE
SIREN: 501410427 178 cours Lieutaud 13006 MARSEILLEANGERS MOB SERVICE
SIREN: 438799447 19 rue de l'Argelette ZA ANGERS-BEAUCOUZE 49070 BEAUCOUZEANIM'ORLEANS
SIREN: 382883858 16 Allees Pierre Chevallier 45000 ORLEANSANTENNA FRANCE
SIREN: 443872817 6 rue Michel-ange 75016 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.